AS 2002 4000

Règlement interne du Conseil des écoles polytechniques fédérales

Règlement interne du Conseil des écoles polytechniques fédérales (Règlement interne du Conseil des EPF)

Modification du 14 novembre 2002

Le Conseil des EPF arrête:

I Le règlement interne du 25 janvier 2001 du Conseil des EPF1 est modifié comme suit:

Art. 4a Quorum Le Conseil des EPF délibère valablement lorsque au moins cinq de ses membres sont présents.

Art. 9, let. b Abrogée

Art. 9a Secrétaire général Le secrétaire général: a. dirige le secrétariat général; b. engage les états-majors du Conseil des EPF; c. remplace le délégué.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2003.

14 novembre 2002 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Francis Waldvogel Le secrétaire général, Sebastian Brändli

1 RS 414.110.2

4000 2002-2335