AS 2002 545

Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses

Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

Modification du 29 janvier 2002

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu les art. 84, al. 1, et 97, al. 1, de l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses1, arrête:

I Les annexes 5 et 7 de l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure sont remplacées par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2002.

29 janvier 2002 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

1 RS 747.201.1

2001-1871 545

Ordonnance sur la navigation intérieure RO 2002

Annexe 5 (art. 84, al. 1)

Permis de conduire des bateaux

1. Papier du permis, couleur et format

1.1 Les permis de conduire doivent être établis sur papier de sûreté présentant

les caractéristiques de sécurité suivantes: a. filigrane continu sur deux couches consistant en une combinaison des lettres CH et de la croix suisse; b. motif iridescent bicolore IRISAFE vert et violet visible représen- tant une combinaison des lettres CH et de la croix suisse; c. fibres colorées visibles rouges et vertes; d. fibres colorées bleues, jaunes et rouges visibles aux rayons UV; e. encre de sécurité de la société SICPA avec guilloche.

1.2 Les permis de conduire doivent être établis sur papier de sûreté bleu (n° de

SICPA 144 860) en format A5 (21 × 14,8 cm).

2. Contenu des permis de conduire

2.1 Les permis pour conducteurs de bateaux d’entreprises de navigation titulai-

res d’une concession fédérale sont établis suivant le modèle 1.

2.2 Les permis de conduire des cantons sont établis suivant le modèle 2.

3. Dispositions transitoires

3.1 Les permis de conduire établis jusqu’au 28 février 2002 conservent leur

validité.

3.2 Les dispositions de la présente annexe sont applicables dès le 1er janvier

2003 pour les modifications de permis de circulation existants et l’établis-

sement de nouveaux permis. Il sera possible d’établir de nouveaux permis selon les dispositions de la présente annexe dès le 1er mars 2002.

546

4 Text der Verfügungen der Behörde Texte des décisions de l'autorité Testo delle decisioni dell'autorità

01 Auflagen

Obligations Obblighi

02 Muss Brille oder Kontaktschalen tragen Schweizerische Eidgenossenschaft

Doit porter des lunettes ou des verres de contact Confédération suisse Deve portare occhiali o lenti a contatto Confederazione svizzera

03 Darf nur das bezeichnete Schiff führen

Ne doit conduire que Ie bateau indiqué Può condurre solo il natante indicato

04 Kat. B beschränkt auf das bezeichnete Gewässer

Cat. B limitée au plan d'eau indiqué Cat. B limitata al piano d'acqua indicato

05 Kat. B beschränkt auf die bezeichnete Personenzahl

Cat. B limitée au nombre de passagers indiqué Cat. B limitata al numero di passeggeri indicato 06 Dieser Ausweis gilt auch für die Grenzgewässer wie Genfersee, Bodensee Führerausweis (Schifferpatent), Langensee und Luganersee. Ordonnance sur la navigation intérieure

Le présent permis est aussi valable sur toutes les eaux frontalières telles que le Permis de conduire Léman, Ie lac de Constance, Ie lac Majeur et Ie lac de Lugano. Permis de conduire pour conducteurs de bateaux d’entreprises

Questo permesso è anche valevole su tutte Ie acque confinarie aperte alla Licenza di condurre navigazione come il Lemano, il lago di Costanza, il lago Maggiore e il lago di Lugano.

Schifffahrt Navigation Navigazione Vorschriften Der Inhaber ist verpflichtet, Änderungen der im Ausweis vermerkten Tatsachen der zuständigen Behörde (bei Wohnsitzverlegung in einen andern Kanton der Behörde des neuen Wohnsitzkantons) innert 14 Tagen anzuzeigen und den Ausweis vorzulegen. Der Ausweis ist an Bord mitzuführen und auf Verlangen den Kontrollorganen vorzuweisen. Prescriptions Le titulaire est tenu d'annoncer dans les 14 jours à I'autorité compétente, en lui présentant son permis, les changements de faits annotés dans Ie document. S'il y a transfert du domicile dans un autre canton, il s'annoncera à I'autorité de ce canton dans Ie même délai. Le permis doit se trouver à bord et doit être présenté aux organes de contrôle sur demande. Vorschriften auf Seite 4 beachten Prescrizioni Observer les prescriptions de la page 4 Il titolare è tenuto ad annunciare entro 14 giorni all'autorità competente, presentando la Osservare le prescrizioni a pagina 4 licenza, i cambiamenti dei dati indicati nel documento. Se trasferisce il domicilio in un altro cantone, deve comunicarlo all'autorità del nuovo cantone entro il medesimo termine. II permesso deve trovarsi a bordo e presentato, a richiesta, agli organi di controllo. de navigation titulaires d’une concession fédérale

547 Modèle 1 RO 2002

548 2 3 Name und Vorname Nom et prénom Cognome e nome

Beruf Profession Professione

Wohnsitz Photographie Domicile Photographie Domicilio Fotografia

Geburtsdatum Date de naissance Data di nascita Unterschrift des Inhabers Heimatgemeinde (Ausländer: Heimatstaat) Stempel d. Beh. Commune d’origine (étrangers: pays d’origine) Sceau de l’autor. Comune di origine (stranieri: paese d’origine) Signature du titulaire Bollo dell’autorità.

Kategorie und allfällige Verfügungen der Behörde Datum der Prüfung Ordonnance sur la navigation intérieure

Catégorie et décisions éventuelles de l’autorité Date de l’examen Categoria e eventuali decisioni dell‘autorità Data dell‘esame Firma del titolare

Neuer Wohnsitz Datum und Stempel Nouveau domicile Date et timbre Nuovo domicilio Data e timbro

Behörde/Autorité/Autorità Bundesamt für Verkehr Office fédéral des transports den Ufficio federale dei trasporti Bern, le il

RO 2002

4 Text der Verfügungen der Behörde Texte des décisions de l'autorité Testo delle decisioni dell'autorità

01 Auflagen

Obligations Obblighi

02 Muss Brille oder Kontaktschalen tragen Schweizerische Eidgenossenschaft

Doit porter des lunettes ou des verres de contact Confédération suisse Deve portare occhiali o lenti a contatto Confederazione svizzera

03 Darf nur das bezeichnete Schiff führen

Ne doit conduire que Ie bateau indiqué Può condurre solo il natante indicato

04 Kat. B beschränkt auf das bezeichnete Gewässer

Cat. B limitée au plan d'eau indiqué Cat. B limitata al piano d'acqua indicato

05 Kat. B beschränkt auf die bezeichnete Personenzahl

Le présent permis est aussi valable sur toutes les eaux frontalières telles que le Permis de conduire Léman, Ie lac de Constance, Ie lac Majeur et Ie lac de Lugano. Questo permesso è anche valevole su tutte Ie acque confinarie aperte alla Licenza di condurre navigazione come il Lemano, il lago di Costanza, il lago Maggiore e il lago di Lugano. Permis de conduire des cantons

549 Modèle 2 RO 2002

2 3

550 Prüfungsdatum und Stempel

KATEGORIEN – CATÉGORIES - CATEGORIE Date de I'examen et sceau Name, Vornamen Data dell'esame e bollo Wohnsitz Schiffe mit Maschinenantrieb A Bateaux motorisés Nom, prénoms Natanti motorizzati Domicile Fahrgastschiffe B Bateaux à passagers Cognome, nomi Natanti per passeggeri Domicilio Güterschiffe mit Maschinenantrieb, Schubschiffe and Schlepper Bateaux à marchandises motorisés, Geburtsdatum C pousseurs et remorqueurs Date de naissance Natanti motorizzati per il trasporto di merci, Data di nascita spingitori a rimorchiatori Heimatort Segelschiffe Lieu d’origine D Bateaux à voile Luogo d‘origine Natanti a vela Kunden-Nr. Schiffe besonderer Bauart und solche, die nicht o N de client unter eine der Kategorien A bis D fallen Ordonnance sur la navigation intérieure

o N de cliente Bateaux de construction particulière et ceux ne E faisant pas partie des catégories A à D den le Natanti di costruzione particolare e natanti che il non fanno parte delle categorie da A fino a D Neuer Wohnsitz Verfügungen der Behörde (Text s. Seite 4) Nouveau domicile Décisions de I'autorité (texte v. page 4) Nuovo domicilo Decisioni dell'autorità (testo v. pagina 4)

Photographie Photographie Fotografia

Unterschrift des Inhabers

Signature du titulaire

Firma del titolare

RO 2002

Ordonnance sur la navigation intérieure RO 2002

Annexe 7 (art. 97, al. 1)

Permis de navigation

1. Papier du permis, couleur et format

1.1 Les permis de navigation pour les bateaux sous surveillance cantonale

doivent être établis sur papier de sûreté présentant les caractéristiques de sécurité suivantes: a. filigrane continu sur deux couches consistant en une combinaison des lettres CH et de la croix suisse; b. motif iridescent bicolore IRISAFE vert et violet visible représen- tant une combinaison des lettres CH et de la croix suisse; c. fibres colorées visibles rouges et vertes; d. fibres colorées bleues, jaunes et rouges visibles aux rayons UV; e. encre de sécurité de la société SICPA avec guilloche.

1.2 Les permis de navigation pour les bateaux sous surveillance cantonale doi-

vent être établis sur papier de sûreté gris (n° de SICPA 170 449) en format A5 (21 × 14,8 cm).

1.3 Les permis de navigation pour les bateaux des entreprises de navigation

titulaires d’une concession fédérale doivent être établis sur papier blanc, imperméabilisé (Neobond teinté, blanc) en format A4 (29,7 × 21 cm).

2. Contenu des permis de navigation

2.1 Les permis de navigation pour l’immatriculation ordinaire des bateaux sous

surveillance cantonale sont établis suivant le modèle 1.

2.2 Les permis pour les bateaux des entreprises de navigation titulaires d’une

concession fédérale sont établis suivant le modèle 3.

2.3 Les permis de navigation pour les bateaux non dédouanés ainsi que les per-

mis de navigation collectifs sont établis suivant le modèle 1; ils sont dési- gnés comme tels par une mention ad hoc inscrite sur le permis. Les modèles

2 et 4 ne sont plus utilisés; leur représentation graphique est supprimée.

3. Dispositions transitoires

3.1 Les permis de navigation établis jusqu’au 28 février 2002 conservent leur

validité.

3.2 Les dispositions de la présente annexe sont applicables dès le 1er janvier

2003 pour les modifications de permis de circulation existants et l’établis-

sement de nouveaux permis. Il sera possible d’’établir de nouveaux permis selon les dispositions de la présente annexe dès le 1er mars 2002.

551

552 Vorschriften

Tatsachen, die eine Änderung dieses Ausweises erfordern, sind der Ausgabestelle innert

14 Tagen zu melden.

Der Ausweis ist an Bord mitzuführen and auf Verlangen den Kontrollorganen vorzuweisen. Prescriptions Tout fait nécessitant une modification de ce permis doit être annoncé dans les 14 jours à l'autorité qui I'a délivré. Schweizerische Eidgenossenschaft Le permis doit se trouver à bord et doit être présenté aux organes de contrôle sur demande. Confédération suisse Prescrizioni Confederazione svizzera I fatti che richiedono una modificazione di questa licenza vanno annunciati entro 14 giorni Permis de navigation pour l’immatriculation ordinaire Modèle 1 all'autorità che l’ha rilasciata. La Iicenza deve trovarsi a bordo e presentata, a richiesta, agli organi di controllo.

ZoIIvorschrlften Wurden im Ausland Reparaturen oder sonstige Änderungen am Schiff vorgenommen, so sind sie beim Einreisezollamt anzumelden. Dem Zollamt ist eine Rechnung vorzulegen, in der allenfalls ersetzte oder hinzugefügte Teile nach Art, Gewicht and Wert einzeln aufgeführt sind. Über die Benützung von anderen als Zollandeplätzen am schweizerischen Ufer von Schiffsausweis Grenzgewässern bestehen besondere Vorschriften: Merkblatt bei der Zollverwaltung verlangen. Permis de navigation Ordonnance sur la navigation intérieure

Prescriptions douanières Licenza di navigazione Si le bateau a été l’objet, à l'étranger, de réparations ou de modifications, il faut les annoncer au bureau de douane d'entrée et lui présenter la facture y relative. Si des pièces ont été échangées ou ajoutées, elles doivent être mentionnées séparément dans la facture, selon le de bateaux sous surveillance cantonale, genre, le poids et la valeur. L'utilisation de débarcadères autres que douaniers sur la rive suisse des eaux frontalières est Ausgestellt durch: Etabli par: Rilasciata da: régie par des prescriptions spéciales (demander à l’administration des douanes la notice y relative). Prescrizioni doganali Se il natante è sottoposto all'estero a riparazioni o modificazioni, queste ultime vanno notificate all'ufficio doganale d'entrata. All'ufficio doganale dev'essere presentate una fattura nella quale siano indicati il genere, il peso e il valore di ogni pezzo eventualmente sostituito o aggiunto. Circa l'utilizzazione, sulla riva svizzera di acque di confine, di punti d'approdo diversi da quelli doganali esistono disposizioni particolari; chiedere le rispettive istruzioni all'amministrazione delle dogane. Ausrüstung - Equipement - Armamento permis de navigation collectif et permis de navigation pour

Vorschriften auf Seite 4 beachten Observer les prescriptions de la page 4 Osservare le prescrizioni a pagina 4

RO 2002 bateaux non dédouanés

2 3 Kennzeichen Signes distinctifs Contrassegni Name, Vorname Wohnsitz Bes. Verwendung Usage spécial Nom, prénoms Uso speciale Domicile Stamm-Nummer N o matricule Cognome, nomi N o di matricola Domicilio Art des Schiffes Genre du bateau Genere del natante Hafter – Détenteur – Detentore

Geburtsdatum Heimatstaat Marke und Typ Date de naissance Pays d’origine Marque et type Data di nascita Paese d‘origine Marca e tipo Haftpflichtversicherung Schalen-Nummer o Assurance resp. civile N de la coque (HIN) Assicurazione resp. civile N o dello scafo Kantonale Vermerke Annotations cantonales Annotazioni cantonali Material Ordonnance sur la navigation intérieure

Matière Verfügungen der Behörde Décisions de l‘autorité Decisioni dell‘autorità Materiale

Länge Breite Longueur (cm) Largeur (cm) Lunghezza Larghezza Personenzahl Ladung Nombre de personnes Charge (t) Numero di posti Carico Typenschein Segelfläche 2 Carte type Surface vélique (m ) Certificato tipo Superficie velica Motormarke & Typ Motor Nr. Leistung (kW) Abgas-Typengenehm. Marque & type moteur N o du moteur Puissance (kW) Approbation de type Marca & tipo motore Prüfungen Motore No Expertises Perizie Potenza (kW) Certificato d’omolog.

1. Inverkehrsetzung Standort

1re mise en circulation Lieu de stationnement 1a entrata in circolazione Luogo di stazione

553 RO 2002

Ordonnance sur la navigation intérieure RO 2002

Permis de navigation pour bateaux des entreprises Modèle 3 de navigation titulaires d’une concession fédérale Schweizerische Eidgenossenschaft Schiffsausweis Confédération suisse Permis de navigation Confederazione svizzera Licenza di navigazione für das Eigentum pour le Propriété de per il Proprietà di Das Schiff darf zum gewerbsmässigen Transport von Le bateau peut être utilisé pour le transport professionnel Il battello può essere adibito al trasporto professionale auf dem Zone sur le lac zone verwendet werden sul lago zona Die Tragfähigkeit des Schiffes beträgt Personen beziehungsweise Tonnen La capacité de charge du bateau est de personnes ou de tonnes La portata del battello è di persone o di tonnellate Schiffskategorie Rettungsmittelbestand Catégorie du bateau Nombre d’engins de sauvetage Categoria di battello Numero di attrezzi di salvataggio

Länge über Alles Breite über Alles Breite auf Spant Longueur hors tout m Largeur hors tout m Largeur hors membrures m Lunghezza fuori tutto Larghezza fuori tutto Larghezza fuori ossatura Seitenhöhe Freibord Sicherheitsabstand Creux m Franc-bord m Distance de sécurité m Altezza laterale Francobordo Distanza di sicurezza Baujahr Deckfläche Anzahl Motoren 2 Date de construction Surface des ponts m Nombre de moteurs Anno di costruzione Area dei ponti Numero di motori Antriebsart Leistung/Drehzahl Mode de propulsion Puissance/Nombre de tours kW min-1 Modo di propulsione Potenza/Giri Abgas-Typenprüf-Nummer Numéro d’homologation concernant les gaz d’échappement M Numero d’omologazione relativo ai gas di scarico

Besatzung E quipage E quipaggio

Der Schiffsführer muss einen Kursfahrt Sonderfahrt Führerausweis besitzen der Kategorie Course régulière Course spéciale Le conducteur du bateau doit être titu- Servizio regolare Corsa speciale laire d’un permis de conduire de la catégorie Il conducente del battello dev’essere in possesso di un permesso di condurre della categoria

Allfällige Verfügungen der Behörde zulässige Fahrgastzahl Décisions éventuelles de l’autorité Nombre de passagers admis Eventuali decisioni dell’autorità Numero di passeggeri autorizzati

Die Ausrüstung muss den Vorschriften der Verordnung über Bau und Betrieb von Schiffen und Anlagen öffentlicher Schifffahrtsunternehmen und den auf sie gestützten Ausführungsbestimmungen entsprechen. L’équipement doit être conforme aux prescriptions de l’ordonnance sur la construction et l’exploitation des bateaux et installations des entreprises publiques de navigation, ainsi qu’aux dispositions d’exécution y relatives. L’attrezzatura deve essere conforme all’ordinanza concernente la costruzione e l’esercizio dei battelli e delle installazioni delle impre- se pubbliche di navigazione nonché alle relative disposizioni esecutive.

Bern, den Bundesamt für Verkehr Berne, le Office fédéral des transports Berna, Ufficio federale dei trasporti

Der Chef Le chef Il capo ______________________________________

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