AS 2003 1824

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur (OETV 3)

Modification du 16 juin 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 2 septembre 19981 concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur est modifiée comme suit:

Ch. 2.5

2.5 Propulsion/gaz d’échappement/niveau sonore

Directive de Chapitre No du base CE règl. ECE

2.5.1 Vitesse maximale, couple 95/1/CE

maximal et puissance utile maximale du moteur

2.5.2 Mesures contre la pollution 97/24/CE 5

atmosphérique

2.5.3 Niveau sonore admissible 97/24/CE 9

et dispositif d’échappement

2.5.4 Mesures contre la pollution 2002/51/CE

atmosphérique

1 RS 741.414

1824 2003-1025

Exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, RO 2003 quadricycles à moteur et tricycles à moteur

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2003.

16 juin 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz