AS 2004 2845

Convention n^o 80 du 9 octobre 1946 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses vingt-huit premières sessions, en vue d'assurer l'exercice futur de certaines fonctions de chancellerie confiées par les dites conventions au secrétaire général de la Société des Nations et d'y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l'amendement de la Constitution de l'Organisation

Convention n° 80 du 9 octobre 1946 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail en ses vingt-huit premières sessions, en vue d’assurer l’exercice futur de certaines fonctions de chancellerie confiées par les dites conventions au secrétaire général de la Société des Nations et d’y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l’amendement de la Constitution de l’Organisation

RS 0.822.719.0; RS 14 50

Champ d’application de la convention le 12 mai 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Bosnie et Herzégovine 2 juin 1993 S 2 juin 1993 Macédoine 17 novembre 1991 S 17 novembre 1991 République tchèque 1er janvier 1993 S 1er janvier 1993 Serbie-et-Monténégro 24 novembre 2000 S 24 novembre 2000 Slovaquie 1er janvier 1993 S 1er janvier 1993 Slovénie 29 mai 1992 S 29 mai 1992 Vietnam 3 octobre 1994 3 octobre 1994

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1973 1671.

2002-0185 2845

Convention n° 80 pour la revision partielle des conventions adoptées RO 2004 par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail