AS 2004 3291

Convention portant création de l'Organisation maritime internationale

Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (avec annexes)

RS 0.747.305.91; RO 1958 1025

I

Amendements à la Convention

Adoptés par l’Assemblée de l’Organisation le 4 novembre 1993 Entrés en vigueur le 7 novembre 2002

Texte original

Partie VI Le Conseil

Art. 16 Remplacer le texte de l’art. 16 par le texte suivant: «Le Conseil se compose de quarante Membres élus par l’Assemblée.»

Art. 17 Remplacer le texte de l’art. 17 par le texte suivant: «En élisant les Membres du Conseil, l’Assemblée observe les principes suivants: a) dix sont des Etats qui sont le plus intéressés à fournir des services internatio- naux de navigation maritime; b) dix sont d’autres Etats qui sont le plus intéressés dans le commerce interna- tional maritime; c) vingt sont des Etats qui n’ont pas été élus au titre des al. a) ou b) ci-dessus, qui ont des intérêts particuliers dans le transport maritime ou la navigation et dont l’élection garantit que toutes les grandes régions géographiques du monde sont représentées au Conseil.»

Art. 19, al. b) Remplacer le texte de l’al. b) de l’art. 19 par le texte suivant: «b) Vingt-six Membres du Conseil constituent le quorum.»

2003-2407 3291

Création de l’Organisation maritime internationale RO 2004

II

Champ d’application de la convention le 5 mars 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Kiribati 28 octobre 2003 28 octobre 2003

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 1853, 1978 364, 1980 1661, 1982 1550, 1984 270 1268, 1987 1147 1174, 1989 404, 1990 1700 et 2003 3537.