AS 2004 3631

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)

1. Aucune opposition ne sera faite aux décisions prises par la Commission

d’experts du RID lors de sa 40e session du 17 au 21 novembre 2003 à Sinaia (Roumanie).

2. Les modifications apportées à l’annexe I du Règlement concernant le trans-

port international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)1 des rè- gles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM), applicables dès le 1er janvier 2005, ont été approu- vées par arrêté du Conseil fédéral du 26 mai 2004.

10 août 2004 Chancellerie fédérale

RS 742.401.6 1 Le RID (Annexe I à la CIM; RS 0.742.403.1) n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part avec les modifications mentionnées sont disponibles sur demande à l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusion des publications,

3003 Berne.

2004-1117 3631

Règlement concernant le transport international ferroviaire RO 2004 des marchandises dangereuses (RID)