AS 2004 5053

Ordonnance concernant la mise en vigueur complète de la modification de la loi fédérale sur la circulation routière

Ordonnance concernant la mise en vigueur complète de la modification du 14 décembre 2001 de la loi fédérale sur la circulation routière

du 27 octobre 2004

Le Conseil fédéral suisse, vu le ch. IV, al. 2, de la modification du 14 décembre 2001¹ de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière², arrête:

Art. 1 1 Le préambule et les art. 2a, 12, 13, al, 2, 22, al. 1, 3e phrase, seconde partie («… et prévoir des permis fédéraux pour les véhicules militaires et leurs conducteurs.»), 104d et 106, al. 7, 2e phrase, de la modification du 14 décembre 2001 de la loi fédérale sur la circulation routière entrent en vigueur le 1er février 2005. 2 Les art. 10, al. 3, 15a, 25, al. 3bis, 104b, al. 1, 3, phrase introductive et let. k à m, et 4 de la modification du 14 décembre 2001 de la loi fédérale sur la circulation routière entrent en vigueur le 1er décembre 2005.

27 octobre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz