AS 2004 5295

Ordonnance du DDPS sur l'administration de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’administration de l’armée (OAA-DDPS)

Modification du 20 décembre 2004

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 12 décembre 1995 sur l’administration de l’armée¹ est modifiée comme suit:

Art. 6 Subsistance des employés de l’administration fédérale (art. 71, al. 1, let. b, OOA)

Les employés de l’administration fédérale, y compris les militaires de métier et les militaires contractuels compris, conformément à l’art. 47 de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire², qui apportent la preuve qu’ils prennent leur repas avec la troupe à des fins de service, paient 7 francs par déjeuner et 10 francs par dîner ou par souper.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.

20 décembre 2004 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid