AS 2004 5445

Ordonnance du DFE sur les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux

Ordonnance du DFE sur les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (Ordonnance SST)

Modification du 15 décembre 2004

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’ordonnance SST du 7 décembre 19981 est modifiée comme suit:

Art. 1, let. a, ch. 6 à 10 a. Bovins:

6. Abrogé

7. Vaches mères et nourrices (sans les veaux)

8. Taureaux, bœufs et génisses destinés à l’engraissement, de plus de

4 mois, ainsi que vaches à l’engrais

9. Abrogé

10. Abrogé

Art. 3 Abrogé

II Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les versions ci-jointes.

1 RS 910.132.4

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Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux. O du DFE RO 2004

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.

15 décembre 2004 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss

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Annexe 1 (art. 2, al. 4)

Autres exigences en matière d’aires de stabulation, exigences spécifiques pour la garde ainsi que dispositions liées au contrôle

1 Bovins

Animaux Dispositions spéciales

Toutes les catégories Les animaux doivent: – être gardés librement, en groupes; – avoir accès en permanence à une aire de repos et à une aire sans litière. Aire de repos: matelas de paille ou couche équivalente pour l’animal, sans perforation. Si des couches souples sont utilisées chez des bovins femelles, les conditions figurant ci-dessous sont déterminantes. Aire d’alimentation et abreuvoirs: sol muni d’un revêtement en dur, avec ou sans perforation.

Contrôle des couches souples dans l’étable Lors du contrôle, l’agriculteur doit pouvoir présenter un document permettant d’identifier la couche souple et dans lequel le vendeur confirme l’installation du produit dans l’étable concernée ainsi que la date de l’installation et le numéro d’autorisation OVF de la couche souple. Les exigences SST en matière de couche souple sont considérées comme étant remplies: – lorsque le produit concerné a passé avec succès le FokusTest «Bovins SST» de la Deutsche Landwirtschafts-Gesellschaft, au cours duquel les exigences figurant aux points 1 et 2 ont été examinées; ou – lorsque l’agriculteur prouve au moyen d’un rapport établi par un institut de recherche accrédité selon EN ISO 17025 que les exigences visées aux points 1a à 1e sont satisfaites dans son étable.

Exigences auxquelles doivent satisfaire les couches souples:

1. Santé des animaux

L’examen de 100 vaches au moins, gardées dans 3 exploitations au moins ne doit pas révéler: a. plus de 25 % de blessures ouvertes ou de croûtes au niveau du tarse (jarret);

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b. plus de 8 % de blessures ouvertes ou de croûtes au niveau du tarse, pré- sentant un diamètre de plus de 2 cm; c. plus de 1 % de tarses présentant une grave altération telle qu’une aug- mentation de la circonférence; d. d’autres dommages corporels graves qui pourraient être dus à la couche souple; e. d’anomalies du comportement qui pourrait être causées par la couche souple.

2. Aptitude à la déformation et élasticité

a. Une calotte d’acier (r = 120 mm), appliquée au moyen d’une pression de 2000 N exercée contre la couche souple à l’état neuf doit pouvoir pénétrer 10 mm ou plus dans le matériau. b. Après l’application prolongée d’une pièce simulant le sabot d’une vache, le test visé au point 2a est répété. La calotte d’acier doit alors pouvoir pénétrer 8 mm ou plus dans la couche souple.

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2 Autres animaux consommant des fourrages grossiers

Animaux Dispositions spéciales

2.1 Chèvres Les animaux doivent:

(les surfaces – être gardés librement, en groupes. Les boucs peuvent être gardés valent par dans des box individuels, il n’est pas permis de les détenir animal âgé à l’attache; de plus de – avoir accès en permanence à une aire de repos et à une aire

10 mois) couverte sans litière.

Aire de repos: – par animal, matelas de paille d’au moins 1,2 m2 ou couche équivalente pour l’animal; – la moitié de la surface minimale peut, au plus, être remplacée par une surface correspondante équipée de niches de repos surélevées et non perforées, sans litière. Aire couverte sans litière: – au moins 0,8 m2 par animal. La partie couverte d’un parcours accessible en permanence compte pour 100 %.

2.2 Lapins Les animaux doivent être gardés librement, en groupes. Les lapins

mâles destinés à la reproduction peuvent être gardés dans des compartiments individuels. Chaque compartiment hébergeant un groupe de reproduction (au max. un lapin mâle destiné à la reproduction par groupe) doit: – présenter une surface d’au moins 1,6 m2 par lapine (nid inclus); – être structuré; – être recouvert de litière à raison de 1/3 au moins, de manière que les animaux puissent satisfaire leur besoin normal de gratter; – disposer d’une aire surélevée pour les lapines, inaccessible aux jeunes et – d’un nid séparé, recouvert de litière, pour chaque lapine. Chaque compartiment hébergeant les jeunes animaux doit: – avoir une surface minimale de 2 m2; – présenter la surface suivante par animal: – dès le sevrage et jusqu’à l’âge de 35 jours: une surface d’au moins 0,10 m2; – dès l’âge de 36 à 76 jours: une surface d’au moins 0,15 m2; – à partir de l’âge de 77 jours: une surface d’au moins 0,25 m2; – être structuré; – être recouvert de litière à raison de 1/3 au moins, de manière que les animaux puissent satisfaire leur besoin normal de gratter.

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3 Porcins

Animaux Dispositions spéciales

Porcs d’élevage Les animaux doivent: (truies, verrats – être gardés librement, en groupes. Les verrats et les truies et porcelets allaitantes peuvent être gardés dans des box individuels. d’élevage) – avoir accès en permanence à une aire de repos et à une autre Animaux de aire. renouvellement Les truies d’élevage peuvent être gardées pendant 10 jours au et porcs à maximum durant la période de saillie dans des box combinés l’engrais d’alimentation et de repos ou dans des stalles conformes aux exigences en matière d’aire de repos. L’aire de repos: – ne peut présenter des perforations; – doit être recouverte de paille longue ou de roseau de Chine en quantité suffisante; – en cas d’affouragement continu, doit être clairement séparée de l’aire d’alimentation et des abreuvoirs. – Dans les systèmes à compost, les animaux doivent disposer d’une aire de repos suffisamment grande, située en dehors de l’aire à compost. Exception: les box dans lesquels sont gardés les porcelets sevrés, lorsque la surface du box à l’intérieur de la porcherie est de 0,6 m2 au moins par animal. Aire d’alimentation et abreuvoirs: sol muni d’un revêtement en dur, avec ou sans perforations. Les truies d’élevage doivent, en tout temps, pouvoir se tourner librement dans les box de mise bas.

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4 Volaille de rente

Animaux Dispositions spéciales

Poules et coqs Dans les poulaillers, au moins 20 % de la surface disponible pour d’élevage les animaux, calculée selon l’annexe 1 de l’ordonnance du 27 mai Poules 1981 sur la protection des animaux, doivent être recouverts d’une pondeuses litière en quantité suffisante. Poulettes et Dans les poulaillers, des perchoirs, aménagés sur plusieurs étages jeunes coqs et satisfaisant aux exigences de la législation sur la protection des animaux, doivent être mis à la disposition des animaux. La lon- Poussins gueur minimale des perchoirs est de: (sans les – 14 cm par animal adulte; poulets de – 11 cm par poulette ou par jeune coq (à partir de l’âge de chair) 10 semaines); – 8 cm par poussin (jusqu’à l’âge de 10 semaines). Dans les parties du poulailler où l’intensité de la lumière du jour est fortement diminuée en raison des équipements intérieurs ou de l’éloignement des fenêtres, l’intensité lumineuse de 15 lux doit être obtenue par un éclairage artificiel. La volaille doit pouvoir accéder à l’aire à climat extérieur toute la journée, dès l’âge de 43 jours. Par temps très venteux, en cas de couverture neigeuse dans les environs ou de températures trop basses en regard de l’âge des animaux, il est possible de restreindre l’accès à l’aire à climat extérieur. Les poulaillers destinés aux poules et aux coqs d’élevage, ainsi qu’aux poules pondeuses peuvent rester fermés jusqu’à 10 h pour éviter la dispersion de la ponte. Entre l’installation au poulailler et l’âge de 23 semaines, des restrictions supplémentaires peuvent être prévues en ce qui concerne l’accès à l’aire à climat extérieur.

Lors du contrôle, l’agriculteur doit pouvoir présenter un croquis à jour du poulailler indiquant les données suivantes: – les dimensions des surfaces intérieures recouvertes de litière, des surfaces disponibles pour les animaux, des perchoirs, et – le nombre maximum d’animaux admis. Les indications figurant sur le croquis doivent être vérifiées lors du premier contrôle effectué après le 1er janvier 2005. La personne qui effectue le contrôle confirme le respect des prescriptions en apposant sa signature sur le croquis, ainsi que la date du contrôle. La personne qui effectue les contrôles suivants vérifie que le croquis est encore à jour et que le nombre maximum d’animaux admis n’est pas dépassé.

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Animaux Dispositions spéciales

Poulets de chair La surface totale du sol (sans les aires surélevées) doit être recou- verte de litière en quantité suffisante. A l’intérieur du poulailler, les animaux doivent disposer, dès l’âge de 10 jours, d’aires surélevées dont l’emploi pour le type de poulets à l’engrais en question a été autorisé par l’OVF. Les indications concernant le nombre minimal d’aires surélevées, de leur surface ou de leur longueur minimales figurant dans l’auto- risation doivent être respectées. La volaille doit pouvoir accéder à l’aire à climat extérieur toute la journée, dès l’âge de 22 jours. Par temps très venteux, en cas de couverture neigeuse dans les environs ou de températures trop basses en regard de l’âge des animaux, il est possible de restreindre l’accès à l’aire à climat extérieur.

L’agriculteur doit pouvoir présenter, lors du contrôle, un croquis à jour du poulailler mentionnant les indications pertinentes concernant les aires surélevées et la surface de sol à l’intérieur du poulailler. Les indications figurant sur le croquis doivent être vérifiées lors du premier contrôle effectué après le 1er janvier 2005. La personne qui effectue le contrôle confirme le respect des prescriptions en apposant sa signature sur le croquis, ainsi que la date du contrôle. La personne qui effectue les contrôles suivants vérifie que les perchoirs sont mis à la disposition des animaux conformément au croquis.

Animaux Dispositions spéciales

Dindes La surface totale du sol (sans les aires surélevées) doit être recou- verte de litière en quantité suffisante. Dans le poulailler, les animaux doivent disposer d’aires suréle- vées aménagées à différents étages et adaptées à leur comporte- ment et à leurs aptitudes physiques. A l’intérieur du poulailler, les dindes doivent pouvoir disposer de cachettes en nombre suffisant (p. ex. aménagés à partir de balles de paille). La volaille doit pouvoir accéder à l’aire à climat extérieur toute la journée, dès l’âge de 43 jours. Par temps très venteux, en cas de couverture neigeuse dans les environs ou de températures trop basses en regard de l’âge des animaux, il est possible de restreindre l’accès à l’aire à climat extérieur.

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Annexe 2 (art. 4, al. 2)

Autres exigences en matière d’aires à climat extérieur (ACE) destinées à la volaille de rente

Animaux Surface au sol de l’ACE Effectifs de plus de 100 animaux: (la surface entière est recouverte de Largeur des ouvertures du poulailler donnant sur l’ACE litière)

Poules et coqs – au moins 43 m2 pour – au total, 1,5 m courant au moins pour d’élevage 1000 animaux 1000 animaux Poules – 0,7 m au moins par ouverture pondeuses

Poulettes et – au moins 32 m2 pour – au total, 1,5 m courant au moins pour jeunes coqs 1000 animaux 1000 animaux Poussins – 0,7 m au moins par ouverture (dès l’âge de

43 jours)

Poulets – au moins 20 % de la – au total, 2 m courants au moins pour de chair surface du sol à 100 m2 de la surface du sol à l’intérieur du poulailler l’intérieur du poulailler – 0,7 m au moins par ouverture – Les ouvertures du poulailler donnant sur l’aire à climat extérieur doivent être aménagées de telle sorte que la distance la plus longue à parcourir par les animaux jusqu’à la prochaine ouverture ne dépasse pas 20 m.

Dindes – au moins 20 % de la – au total, 2 m courants au moins pour surface du sol à 100 m2 de la surface du sol à l’intérieur du poulailler l’intérieur du poulailler – 0,7 m au moins par ouverture

Lors du contrôle, l’agriculteur doit pouvoir présenter un croquis à jour de l’ACE, indiquant les données suivantes: – les dimensions de la surface de l’ACE disponible aux animaux et la dimen- sion des ouvertures, et – le nombre maximum d’animaux admis.

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Les indications figurant sur le croquis doivent être vérifiées lors du premier contrôle effectué après le 1er janvier 2005. La personne qui effectue le contrôle confirme le respect des prescriptions en apposant sa signature sur le croquis, ainsi que la date du contrôle. La personne qui effectue les contrôles suivants vérifie que le croquis est encore à jour et que le nombre maximum d’animaux admis n’est pas dépassé.

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