AS 2004 751

Ordonnance de l'OVF (1/04) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

Ordonnance de l’OVF (1/04) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

du 30 janvier 2004

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 24, al. 2, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties¹, vu l’art. 3, al. 2, let. b et c de l’ordonnance du 20 avril 1988 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux², arrête:

Art. 1 Interdiction d’importation et de transit Sont interdits l’importation et le transit d’animaux appartenant à la classe zoologique des oiseaux et provenant de l’Indonésie, du Japon, du Cambodge, du Laos, du Pakis- tan, de la République de Corée, de Thaïlande, du Viêt-nam, de la République popu- laire de Chine, des régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao, ainsi que du territoire douanier séparé de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois).

Art. 2 Dérogations L’Office vétérinaire fédéral (OVF) peut autoriser l’importation et le transit d’oiseaux si certaines conditions de sécurité sont respectées.

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 30 janvier 2004.

30 janvier 2004 Office vétérinaire fédéral: Le directeur, Hans Wyss

RS 916.443.40