AS 2005 1319

Accord relatif au transit des services aériens internationaux

Accord du 7 décembre 1944 relatif au transit des services aériens internationaux

RS 0.748.111.2; RS 13 651

Champ d’application de l’accord le 8 septembre 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Albanie 21 octobre 1997 A 21 octobre 1997 Arménie 29 mai 1996 29 mai 1996 Azerbaïdjan 3 mars 2000 A 3 mars 2000 Bosnie et Herzégovine 3 mars 1995 S 6 mars 1992 Burkina Faso 25 septembre 1992 A 25 septembre 1992 Chine* Hong Konga 3 juin 1997 1er juillet 1997 Macaob 6 octobre 1999 20 décembre 1999 Corée (Nord) 8 février 1995 A 8 février 1995 Croatie 12 juin 1993 S 8 octobre 1991 Estonie 16 août 1995 A 16 août 1995 Guinée 5 novembre 1998 A 5 novembre 1998 Lettonie 21 mai 1997 A 21 mai 1997 Macédoine 4 janvier 1995 S 8 septembre 1991 Moldova 21 novembre 1994 A 21 novembre 1994 Monaco 3 janvier 1996 A 3 janvier 1996 Ouzbékistan 17 février 1997 A 17 février 1997 Palaos 3 novembre 1995 A 3 novembre 1995 République tchèque 13 décembre 1994 S 1er janvier 1993 Serbie-et-Monténégro 10 juillet 2002 13 janvier 2001

1 La présente publication complète celles qui figurent au RS 13 655; RO 1972 862, 1976 660, 1981 1576, 1985 695, 1988 124 783 et 1990 1568.

2004-1918 1319

Transit des services aériens internationaux RO 2005

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Slovaquie 6 mars 1995 S 1er janvier 1993 Slovénie 28 décembre 1992 S 25 juin 1991 Ukraine 14 août 1997 A 14 août 1997 * Réserves et déclarations Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Etats-Unis d’Amérique, dépositaire de cette convention: http://www.state.gov/s/l/c9841.htm ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Du 31 mai 1945 au 30 juin 1997, la Convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 3 juin 1997, la Convention est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997. b Du 1er septembre 1959 au 19 décembre 1999, la Convention était applicable à Macao sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Portugal. A partir du 20 décembre 1999, Macao est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 6 octobre 1999, la Convention est également applicable à la RAS Macao à partir du 20 décembre 1999.