AS 2005 3417
Ordonnance du DETEC sur l'abrogation et la modification d'ordonnances en lien avec l'entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques
Ordonnance du DETEC sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques
du 28 juin 2005
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:
I Les actes législatifs ci-dessous sont abrogés:
1. ordonnance du 17 mai 1991 relative au permis pour l’utilisation de produits
de conservation du bois1;
2. ordonnance du 17 mai 1991 relative au permis pour l’utilisation des produits
de traitement des plantes dans l’économie forestière2;
3. ordonnance du 16 avril 1993 relative au permis pour l’utilisation des pro-
duits de traitement des plantes dans des domaines spéciaux3;
4. ordonnance du 16 avril 1993 relative au permis pour l’utilisation des pro-
duits de traitement des plantes en agriculture4;
5. ordonnance du 16 avril 1993 relative au permis pour l’utilisation des pro-
duits de traitement des plantes en horticulture5;
6. ordonnance du 31 août 1993 relative au permis pour l’utilisation de fluides
frigorigènes6;
7. ordonnance du 15 juin 1977 sur l’évaluation de la dégradabilité des agents
de surface contenus dans les détergents7.
II L’ordonnance du 29 novembre 1999 sur le montant de la taxe d’élimination antici- pée pour les piles et les accumulateurs8 est modifiée comme suit:
2005-1119 3417
Abrogation et modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur RO 2005 de la loi sur les produits chimiques. O du DETEC
Art. 1 Montant de la taxe La taxe d’élimination anticipée prévue à l’annexe 2.15, ch. 7.2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques9 se monte à 3 fr. 20 par kilogramme pour tous les types de piles et d’accumulateurs soumis à la taxe.
Art. 2 Abrogé
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005.
28 juin 2005 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger
9 RS 814.81; RO 2005 2917