AS 2005 3765
Accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions
Accord du 20 mars 1958
concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applica- bles aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions
RS 0.741.411; RO 1996 2158
Modification des Annexes
Règlement n° 1 annexé à l’Accord!
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence catégorie R2
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement no 12
1 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. II peut être obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
2 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
2004-1687 3765
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 3 annexé à l’Accord
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 34
3 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
4 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 4 annexé à l’ Accord
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d'éclairage de la plaque arrière d’immatriculation des véhicules automobiles (a l’exception des motocycles) et de leurs remorques
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 46
5 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. II peut être obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
6 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 5 annexé à l’Accord?
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs scellés («sealed beam») pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 5
7 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
8 Le Champ d'application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 6 annexé à l’Accord®
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des indicateurs de direction des véhicules automobiles et de leurs remorques
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 610
9 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. II peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
10 Le Champ d’ application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 7 annexé à l’Accord!!
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position avant et arrière, des feux-stop et des feux-encombrement des véhicules à moteur (a exception des motocycles) et de leurs remorques
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 712
11 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
12 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. II peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 8 annexé à l’Accord3
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou
un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3,
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 814
13 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
14 Le Champ d’ application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 12 annexé à l’Accord!5
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 1216
15 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
16 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. II peut être consulté
à l’adresse du Site Internet des Nations Unies:
http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html,
ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 13 annexé à l’Accord!7
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et 0 en ce qui concerne le freinage
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 1315
17 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
18 Le Champ d'application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement no 14 annexé à l’Accord!°
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité sur les voitures particulières
Mis en application par la Suisse le 2 juillet 1982
Champ d’application du Règlement ne 1420
19 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
20 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 16 annexé à l’Accord?!
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur
Mis en application par la Suisse le 2 juillet 1982
Champ d’application du Règlement ne 1622
21 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
22 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 17 annexé à l’Accord23
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 1724
23 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
24 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 19 annexé à l’Accord25
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard avant pour véhicules automobiles
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 1926
25 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
26 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 20 annexé à l’Accord?7
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4)
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 2028
27 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office
fédéral des routes, 3003 Berne.
28 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 21 annexé à l’Accord?°
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 2130
29 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
30 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 22 annexé à l’Accord!
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des casques de protection pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs
Mis en application par la Suisse le 2 juillet 1982
Champ d’application du Règlement ne 2232
31 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
32 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 23 annexé à l’Accord33
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 2334
33 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
34 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 24 annexé à l’Accord35
Prescriptions uniformes relatives:
I. à l’homologation des moteurs à allumage par compression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants visibles;
IL. à l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne l'installation d’un moteur APC d’un type homologué;
IIL. à homologation des véhicules automobiles équipés d’un moteur A-PC en ce qui concerne les émissions de polluants visibles du moteur;
IV. à la mesure de la puissance des moteurs APC.
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 2436
35 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
36 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 25 annexé à l’Accord®7
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 2538
37 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
38 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 27 annexé à l’Accord5°
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des triangles de présignalisation
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 2740
39 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
40 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 28 annexé à l’Accord4!
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 2842
41 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
42 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 29 annexé à l’Accord#
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants d’une cabine de véhicule utilitaire
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 2944
43 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
4 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 30 annexé à l’Accord‘
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques
Mis en application par la Suisse le ler octobre 1983
Champ d’application du Réglement ne 3046
45 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
46 Le Champ d’ application du Règlement n’est pas publié dans le RO. II peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 31 annexé à l’Accord47
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs automobiles constitués par des blocs optiques halogènes («sealed beam» unit) (Bloc optique SBH) émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 3148
47 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
48 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 32 annexé à l’Accord4?
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l'arrière
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 325°
49 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office
fédéral des routes, 3003 Berne.
50 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. II peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 33 annexé à Il’ Accords!
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 3352
51 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
52 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté
à l’adresse du Site Internet des Nations Unies:
http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html,
ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 37 annexé à l’Accord3
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 3754
53 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
$4 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 38 annexé à l’Accordss
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 3856
un a
Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. II peut être obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
56 Le Champ d’ application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html,
ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 44 annexé à l’AccordS7
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants»)
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 4458
ST Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
58 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. II peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 49 annexé à l’Accord5?
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à allumage par compression (APC) et des véhicules équipés de moteurs APC en ce qui concerne les émissions de polluants par le moteur
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 4960
59 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
60 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 50 annexé à l’Accordé!
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position avant, des feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière
pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 50°
61 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office
fédéral des routes, 3003 Berne.
62 Le Champ d’ application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 54 annexé à l’Accord®
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques
Mis en application par la Suisse le 4 octobre 1988
Champ d’application du Règlement ne 5464
63 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
64 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 55 annexé à l’Accord®
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 5566
65 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
66 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 56 annexé à l’Accord67
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 5668
67 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
68 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 57 annexé à l’Accord®
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 5770
69 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
70 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. II peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 58 annexé à l’Accord’!
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation:
I. des dispositifs arrière de protection anti-encastrement;
IL. des véhicules en ce qui concerne le montagne d’un dispositif arrière de protection anti-encastrement d’un type homologué;
IIL. des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l’encastrement à l'arrière.
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 5872
71 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
72 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 65 annexé à l’Accord?
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux spéciaux d’avertissement pour automobiles
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 6574
73 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. II peut être obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
74 Le Champ d'application du Règlement n’est pas publié dans le RO. II peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 66 annexé à l’Accord?s
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 6676
75 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
76 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 69 annexé à l’Accord?7
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 6978
77 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
78 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 70 annexé à l’Accord?°
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules lourds et longs
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 708°
79 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
80 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 72 annexé à l’Accord$!
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes HS1)
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 7282
81 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
82 Le Champ d'application du Règlement n’est pas publié dans le RO. II peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 73 annexé à l’Accord®3
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 7354
83 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
84 Le Champ d'application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 76 annexé à l’Accord®s
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 7686
85 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
86 Le Champ d'application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 77 annexé à l’Accord®7
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 7788
87 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
88 Le Champ d'application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 79 annexé à l’Accord®?
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’équipement de direction
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 7990
89 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
90 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 82 annexé à l’Accord°!
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS2)
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 82°2
91 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
92 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 83 annexé à l’ Accord”
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 8354
93 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
94 Le Champ d’ application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 84 annexé à l’Accord®
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules équipés d’un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de carburant
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 84%
95 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
96 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 85 annexé à l’Accord®7
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés à la propulsion des véhicules automobiles des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement n° 85°
97 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
98 Le Champ d’ application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 88 annexé à l’Accord®”?
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux roues
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 88100
99 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
100 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. II peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 91 annexé à l’Accordi0!
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques
Mis en application par la Suisse le 2 février 1996
Champ d’application du règlement ne 91102
101 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
102 Le Champ d'application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 100 annexé à I’ Accord!°
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules électriques à battérie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d’hydrogène
Mis en application par la Suisse le 23 août 1996
Champ d’application du règlement n° 100104
103 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
104 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. II peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 101 annexé à I’ Accord!
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières équipées d’un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure
des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et
des véhicules des catégories M1 et N1 équipés d’un réseau de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d’énergie électrique et
de l’autonomie
Mis en application par la Suisse le 1° janvier 1997
Champ d’application du règlement ne 101106
105 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
106 Le Champ d’ application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 102 annexé à l’Accord!07
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I. d’un dispositif d’attelage court (DAC); IL. de véhicules en ce qui concerne l’installation d’un type homologue de DAC.
Mis en application par la Suisse le 13 décembre 1996
Champ d’application du règlement ne 102108
107 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
108 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. II peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 103 annexé à l’ Accord!
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de catalyseurs de remplacement pour les véhicules à moteur
Mis en application par la Suisse le 23 février 1997
Champ d’application du règlement ne 103110
109 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
110 Le Champ d’ application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 104 annexé à l’Accord!!!
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs remorques
Mis en application par la Suisse le 15 janvier 1998
Champ d’application du règlement ne 104112
111 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
112 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. II peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 105 annexé à l’Accord!!3
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction
Mis en application par la Suisse le 7 mai 1998
Champ d’application du règlement n° 105114
113 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
114 Le Champ d’ application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 106 annexé à l’Accord!!5
Prescriptions uniformes concernant l’homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques
Mis en application par la Suisse le 7 mai 1998
Champ d’application du règlement ne 106116
115 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de I’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
116 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. II peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 107 annexé à l’Accord!!7
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à deux étages pour le transport des voyageurs en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction
Mis en application par la Suisse le 18 juin 1998
Champ d’application du règlement n° 107118
117 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
118 Le Champ d'application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 108 annexé à l’Accord!!9
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques réchapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques
Mis en application par la Suisse le 23 juin 1998
Champ d’application du règlement ne 108120
119 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
120 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 109 annexé à l’Accord!?!
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques réchapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques
Mis en application par la Suisse le 23 juin 1998
Champ d’application du règlement ne 109122
121 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
122 Le Champ d'application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 110 annexé à I’ Accord!23
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation:
I. des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules;
IL. des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne Vinstallation de ces organes.
Mis en application par la Suisse le 28 décembre 2000
Champ d’application du règlement ne 110124
123 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
124 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. II peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 111 annexé à l’Accord!?5
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement
Mis en application par la Suisse le 28 décembre 2000
Champ d’ application du règlement ne 111126
125 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
126 Le Champ d’ application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 112 annexé à l’Accord!27
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence
Mis en application par la Suisse le 21 septembre 2001
Champ d’application du règlement n° 112128
127 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
128 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. II peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 113 annexé à l’Accord!2°
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence
Mis en application par la Suisse le 21 septembre 2001
Champ d’application du règlement n° 113130
129 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
130 Le Champ d’ application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 114 annexé à l’Accord!3!
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation:
I. d’un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte;
IL. d’un volant de direction de deuxième monte muni d’un module de coussin gonflable d’un type homologué;
III. d’un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu’un système monté sur un volant de direction.
Mis en application par la Suisse le 1er février 2003
Champ d’application du règlement n° 114152
131 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
132 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
Règlement n° 115 annexé à I’ Accord!33
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation:
I. des dystémes spéciaux d’adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;
IL. des systèmes spéciaux d’adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion.
Mis en application par la Suisse le 30 octobre 2003
Champ d’ application du règlement ne 115134
133 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de |’ Office
fédéral des routes, 3003 Berne.
134 Le Champ d’ application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées