AS 2005 4419

Communication concernant la publication des Actes de l'Union postale universelle

Communication concernant la publication des Actes de l’Union postale universelle

Les Actes de l’Union postale universelle ont été modifiés le 15 septembre 1999 (XXIIe Congrès de Beijing) et le 5 octobre 2004 (XXIIIe Congrès de Bucarest). Ces Actes ne seront plus publiés dans le RO. Les textes publiés dans le RS ne correspondant plus à l’état actuel, ils seront limités à l’indication du titre. Les versions actuelles des accords suivants peuvent être consultées en langue française sur le site Internet de l’Union postale universelle (http://www.upu.int/publications/fr/index.html) ou obtenues auprès du DETEC, PostReg, Palais fédéral Nord, 3003 Berne: RS Titre

0.783.51 Constitution de l’Union postale universelle

0.783.511 Règlement général de l’Union postale universelle

0.783.52 Convention postale universelle

0.783.523 Arrangement concernant les mandats de poste

Depuis le 25 avril 2001, les accords suivants ne sont plus en vigueur pour la Suisse: RS Titre RO

0.783.522 Arrangement du 14 septembre 1994 concernant les 1996 2063

colis postaux

0.783.524 Arrangement du 14 septembre 1994 concernant le 1996 2097

service des chèques postaux

0.783.525 Arrangement du 14 septembre 1994 concernant les 1996 2107

envois contre remboursement

30 août 2005 Chancellerie fédérale

2005-2008 4419

Communication RO 2005

4420