Lexipedia

AS 2005 5099

Ordonnance concernant les obligations militaires

Ordonnance concernant les obligations militaires (OOMi)

Modification du 9 novembre 2005

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires1 est modi- fiée comme suit:

Art. 3, al. 1bis 1bis L’état-major de conduite de l’armée nomme les services d’instruction.

Art. 9, al. 5 Abrogé

Art. 15a Titre Service dans l’administration militaire et ses exploitations

Art. 16, al. 2, let. f, et 3, let. a

2 Le chef de l’armée:

f. édicte des directives concernant les services d’instruction requis pour une prise de fonction ou un avancement.

3 L’état-major de conduite de l’armée:

a. édicte des directives concernant les détails inhérents à l’administration et au service pour les services d’assistance à l’instruction;

Art. 20, al. 1, let. g, et 2

1 Le service compétent ou le commandant procèdent aussitôt que possible à une

convocation spéciale lorsque: g. d’autres formations d’aide en cas de catastrophe doivent prêter main-forte aux formations d’intervention en cas de catastrophe dans le pays.

1 RS 512.21

2005-1201 5099

Obligations militaires RO 2005

2 Les militaires dont le service d’instruction des formations figure sur le tableau militaire de convocation reçoivent un avis de service 20 semaines avant le début du service.

Art. 24, al. 3 3 Les militaires qui accomplissent les services d’assistance à l’instruction sont convoqués pour le même nombre de jours de service qu’ils auraient à effectuer au sein de leur formation.

Art. 28, al. 3 et 6 3 Le service pratique à accomplir est effectué de manière suivie dans une école de recrues ou exceptionnellement: a. dans un autre service d’instruction de base; b. dans des services d’instruction des formations en dehors de leur formation d’incorporation. 6 Seuls les sous-officiers et les officiers ayant accompli le stage de formation techni- que peuvent être convoqués aux stages de formation d’état-major I et II; le comman- dement de la Formation supérieure des cadres de l’armée décide des exceptions.

Art. 30, al. 2

2 Les demandes ne peuvent être admises que lorsque l’intérêt privé du militaire

astreint l’emporte sur l’intérêt public relatif à l’accomplissement du service d’instruction.

Art. 31, al. 1, let. a et b, et 2, let. b et d 1 Sont notamment considérés comme intérêts prioritaires du militaire astreint et par conséquent comme motif justifiant le déplacement du service: a. les études préparatoires à l’admission ou un semestre probatoire aux écoles techniques supérieures et aux hautes écoles spécialisées; b. l’examen de fin d’apprentissage ou la fin des études en institution de forma- tion pédagogique ou au gymnase;

2 Sont considérés comme examens importants:

b. les examens d’admission, préalables, intermédiaires et de module dont dépend le début ou la poursuite de la formation civile et dont la date ne peut être modifiée; d. les examens de fin d’études et de diplôme des universités, des hautes écoles spécialisées, des hautes écoles pédagogiques et des écoles supérieures lors- que la date des examens ne peut être changée dans le cas particulier ou si la modification de la date ne saurait être imposée au candidat à l’examen;

5100

Obligations militaires RO 2005

Art. 32, al. 1 1 Les militaires astreints doivent présenter par écrit les demandes de déplacement de service aux autorités quatorze semaines au plus tard avant le début du service, pour autant que le motif du déplacement soit déjà connu à ce moment-là.

Art. 34, al. 1bis 1bis Les autorités compétentes ne peuvent admettre les demandes de déplacement de service au-delà du délai mentionné à l’art. 32, al. 1, que lorsque le motif invoqué est impératif et qu’il ne peut être planifié à l’avance.

Art. 37 Genres de congé 1 On entend par congé général le temps libre de plus d’une journée ordonné pour une grande partie des participants à un service d’instruction.

2 On entend par congé individuel le temps libre accordé par le commandant compé-

tent sur présentation d’une demande personnelle.

Art. 39, al. 1, let. b, et 2

1 Le congé individuel est accordé:

b. lorsque l’intérêt privé du militaire astreint à l’octroi du congé l’emporte sur l’intérêt public à l’accomplissement des obligations militaires. 2 Dans tous les autres cas, le commandant peut accorder des congés individuels pour autant que cela n’entrave pas la bonne marche du service et que les prestations militaires du requérant sont jugées suffisantes.

Art. 42, let. b Reçoivent une qualification: b. les cadres qui, en une année, ont accompli au moins 19 jours de service imputables, dont cinq jours consécutifs au minimum, dans des services d’instruction des formations;

Art. 50, al. 1 1 L’exercice d’une fonction précise au sein de l’armée active est de la durée sui- vante: a. lorsqu’un avancement est prévu:

1. au moins trois cours de répétition pour les capitaines et les officiers

supérieurs des corps de troupe,

2. au moins quatre cours de répétition pour les commandants d’unité qui

veulent accomplir une formation d’aide de commandement pour les corps de troupe,

5101

Obligations militaires RO 2005

3. au moins trois ans pour les capitaines et les officiers supérieurs des

Grandes Unités, durant lesquels ils accomplissent des services de perfectionnement de la troupe,

4. au moins quatre cours de répétition pour les remplaçants de comman-

dants; b. si aucun avancement n’est prévu:

1. quatre à huit ans pour les capitaines et les officiers supérieurs des Gran-

des Unités, durant lesquels ils accomplissent des services de perfection- nement de la troupe,

2. quatre à huit cours de répétition pour tous les autres capitaines et

officiers supérieurs.

Art. 54, phrase introductive Outre l’aptitude au service militaire, l’accomplissement d’au moins 47 jours d’instruction de base au sein d’une école de recrues et un besoin de l’armée avéré, les conditions suivantes doivent être remplies pour la nomination à la fonction d’aumônier:

Art. 57, al. 3, let. d, 5 et 6

3 Une promotion nécessite:

d. un besoin de l’armée avéré. 5 Les promotions du personnel militaire sont indépendantes de la fonction de milice et se réfèrent exclusivement à la fonction professionnelle; dans des cas particuliers dûment motivés, le chef de l’armée peut accorder des dérogations. 6 Les services d’instruction tels que définis dans l’appendice 4 sont également répu- tés comme réussis lorsqu’un autre service d’instruction ou une autre formation de contenus semblables ou fortement comparables ont été accomplis. L’État-major de conduite de l’armée décide sur requête des supérieurs compétents.

Art. 60, al. 2 2 Ils accomplissent leur service dans une fonction de milice au moins jusqu’à la fin de l’année durant laquelle ils atteignent 32 ans; est réservée une autre incorporation pour des raisons professionnelles impératives.

Art. 63, al. 2 2 Le Conseil fédéral peut attribuer à des officiers revêtant le grade de lieutenant- colonel ou de colonel le grade d’officier général pour une durée limitée s’ils exer- cent une fonction particulière en Suisse ou s’ils accomplissent une mission particuli- ère sur mandat de la Confédération.

5102

Obligations militaires RO 2005

Art. 76, al. 2, let. b 2 Sont considérés comme personnel indispensable pour assurer l’exploitation de ces institutions: b. les chefs de clinique (sans les médecins-chefs ni les médecins-assistants), les dentistes (pour autant qu’ils aient suivi une formation de chirurgien maxillo- facial) et les pharmaciens.

Art. 80 Abrogé

Art. 88, al. 2, let. a à c

2 Lesexceptions suivantes sont applicables pour la transition de l’Armée 95 à

l’Armée XXI: a. en dérogation à l’art. 9, al. 1 et 2, les soldats, appointés et appointés-chefs ayant terminé leur école de recrues avant le 31 décembre 2003 accomplis- sent au maximum 130 jours de service de perfectionnement de la troupe. Les

300 jours de services obligatoires de l’Armée 95 ne peuvent toutefois être

dépassés; b. en dérogation à l’art. 9, al. 3, les caporaux de l’Armée 95, les sergents et sergents-chefs ayant terminé leur école de recrues avant le 31 décembre

2003 accomplissent au maximum 160 jours de service de perfectionnement

de la troupe. La durée totale des services obligatoires de l’Armée 95 (460 jours) ne peut toutefois être dépassée; c. en dérogation à l’art. 9, al. 4, les fourriers, sergents-majors, sergents-majors chefs et officiers subalternes ayant terminé leur école de recrues avant le 31 décembre 2003 accomplissent au maximum 200 jours de service de per- fectionnement de la troupe. La durée totale des services obligatoires de l’Armée 95 (570 jours pour les fourriers, 590 jours pour les sergents-majors et sergents-majors chefs, 770 jours pour les officiers subalternes) ne peut toutefois être dépassée;

II Les appendices 2 et 4 sont remplacés par les versions ci-jointes.

5103

Obligations militaires RO 2005

III

1. Le règlement de service de l’armée suisse du 22 juin 19942

est modifié comme suit: Ch. 55, al. 1 et 2 1 On entend par congé général le temps libre de plus d’une journée ordonné pour la majeure partie des militaires qui suivent un cours d’instruction.

2 On entend par congé individuel le temps libre accordé par le commandant compé-

tent sur présentation d’une demande personnelle. Le commandant peut accorder des congés individuels lorsque des motifs impératifs sont invoqués ou, dans tous les autres cas, lorsque ces congés n’entravent pas la bonne marche du service et que les prestations militaires du requérant sont jugées suffisantes.

2. L’ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement3 est modifiée comme suit:

Art. 15, al. 1, phrase introductive, let. b et c, et al. 4 1 Les conscrits qui ont été incorporés dans l’armée ou dans la protection civile sont affectés à une fonction de l’armée ou de la protection civile à la fin du recrutement. L’affectation se fait selon les critères suivants: b. le profil d’exigences des différentes fonctions de l’armée ou de la protection civile; c. les besoins de l’armée ou de la protection civile;

4 Abrogé

IV La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.

9 novembre 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Samuel Schmid La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

2 RS 510.107.0 3 RS 511.11

5104

Obligations militaires RO 2005

Appendice 2 (art. 4)

Spécialistes

Sont spécialistes: a. les personnes travaillant à la Confédération et dans ses exploitations, ainsi que dans les autorités des départements militaires cantonaux et dans leurs exploitations qui sont incorporées dans une formation d’instruction et de support, d’unité administrative, d’exploitation ou du quartier général de l’armée (QG A); b. les personnes de l’Office fédéral de la communication qui sont incorporées dans des formations de l’aide au commandement afin d’assurer la surveil- lance radio; c. les personnes de MétéoSuisse, de l’Institut suisse pour l’étude de la neige et des avalanches, du Service séismologique suisse, de l’Institut de l’atmosphère et du climat (IACEPF), de la Centrale nationale d’alarme, de la Division principale pour la sécurité des installations nucléaires, de la RUAG et de Skyguide, qui sont incorporées dans des formations assumant, en période de service actif, des tâches des organisations et des institutions sus- mentionnées; d. les personnes des fournisseurs de services de télécommunication et les per- sonnes des exploitants de stations émettrices responsables de l’information au niveau national de la population par le biais de la radio, qui sont incorpo- rées dans une fraction d’état-major de l’armée ou en qualité d’officier télé- com; e. les personnes des fournisseurs de services d’appel radio qui sont incorporées dans des formations de l’aide au commandement; f. les personnes des entreprises de transports publics qui sont incorporées en qualité d’officier des chemins de fer; g. les agents de police incorporés dans la sécurité militaire; h. les personnes qui sont incorporées:

1. comme officiers spécialistes,

2. comme militaires avec un grade de troupe, de sous-officier, d’officier

subalterne ou de capitaine de la justice militaire,

3. dans des fonctions propres aux états-majors du Conseil fédéral ou du

quartier général de l’armée, à l’exception des fonctions des armes et des services auxiliaires,

4. comme pilotes, opérateurs de bord, opérateurs drones ou éclaireurs

parachutistes,

5. comme vétérinaires (méd vét) ou conducteurs de chiens (cond chiens),

5105

Obligations militaires RO 2005

6. comme médecins, dentistes, pharmaciens, biologistes, officiers de labo-

ratoire (biologie, chimie, physique) ou comme personnel médical dans une fonction similaire,

7. comme officier convention et droit ou comme officier du droit,

8. dans des fonctions du Service de la Croix-Rouge,

9. dans des fonctions du service d’information à la troupe/de communica-

tion de la Défense,

10. comme cryptologues,

i. les militaires engagés:

1. dans l’état-major des Forces terrestres,

2. dans des états-majors spécialistes des Forces terrestres,

3. dans des états-majors spécialistes des Forces aériennes,

4. dans les états-majors des ingénieurs,

5. dans l’Aumônerie de l’armée,

6. dans le Service social de l’armée,

7. comme juges ou juges suppléants du tribunal militaire,

8. dans l’état-major spécialiste de l’instruction Centre de formation pour

l’information et la communication de l’armée (CICA), j. les militaires avec des grades de troupe et les sous-officiers dont la fonction ne peut pas être remplie correctement par des militaires astreints au service et qui ont donné leur accord pour prolonger volontairement la durée de leurs obligations militaires.

5106

Obligations militaires RO 2005

Appendice 4 (art. 11, 15, 46, 57, 58, 59 et 88)

Services d’instruction

Aperçu I Services d’instruction de base

1 Ecole de recrues/Cours techniques/Formation des sous-officiers

(sauf les sous-officiers supérieurs)

1.1 Ecole de recrues

1.2 Cours techniques

1.3 Carrière réglementaire: formation des caporaux

1.4 Carrière réglementaire: formation des sergents

1.5 Carrière réglementaire: formation des sergents-chefs (rempl chefs

de section)

2 Formation des sous-officiers supérieurs

2.1 Carrière réglementaire: formation des sergents-majors (sof tech)

2.2 Formation des fourriers (fourriers d’unité)

2.3 Formation des sergents-majors chefs (sergents-majors d’unité)

2.4 Carrière réglementaire: formation des adjudants sous-officiers

2.5 Carrière réglementaire: formation des adjudants d’état-major (aides de

commandement à l’échelon bat/gr/esca)

2.6 Carrière réglementaire: formation des adjudants-majors (aides de

commandement à l’échelon br/FOAP, cdmt BA) et des adjudants-chefs (aides de commandement à l’échelon rég ter/EM eng)

3 Carrière réglementaire: formation des officiers subalternes

3.1 Formation des lieutenants (chefs de section)

3.2 Formation des premiers-lieutenants

4 Formation aux fonctions de commandants (y compris rempl cdt)

et des officiers généraux

4.1 Carrière réglementaire: cdt U (cap et cap/maj)

4.2 Carrière réglementaire: rempl cdt bat/gr (maj)

4.3 Carrière réglementaire: cdt bat/gr (lt col)

4.4 Carrière réglementaire: cdt (col)

4.5 Carrière réglementaire: rempl cdt GU (col)

4.6 Carrière réglementaire: of gén (br, div ou cdt C)

5107

Obligations militaires RO 2005

5 Formation des officiers d’état-major général (valable pour toutes

les fonctions selon les tableaux d’effectifs réglementaires)

5.1 Formation de base of EMG (maj EMG et lt col EMG)

5.2 Perfectionnement of EMG pour la fonction de cdt bat/gr/esca (lt col EMG)

5.3 Perfectionnement of EMG pour la fonction de SCEM, CEM et rempl cdt

GU, ainsi que pour les autres fonctions du grade de col EMG

6 Formation des aides de commandement

6.1 Carrière réglementaire: aides de commandement des corps de troupes

(cap/maj et maj/lt col) et aides de commandement des Grandes Unités (y compris EM li ter), Quartier général de l’armée, des centres de compétences et des formations d’instruction et de support (cap/maj)

6.2 Carrière réglementaire: aides de commandement des Grandes Unités (y

compris EM li ter), Quartier général de l’armée, des centres de compétences et des formations d’instruction et de support (maj/lt col et lt col/col)

7 Formation des soldats de carrière

7.1 Soldats de carrière appointés (app séc mil)

7.2 Soldats de carrière appointés-chefs (app chef séc mil)

8 Formation des sous-officiers spécialistes de carrière (sof spéc carr)

et des sous-officiers de carrière (sof carr)

8.1 Sous-officiers spécialistes de carrière

8.1.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) séc mil

8.1.2 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) sof PM

8.1.3 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) dét expl A

8.1.4 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt chef) séc mil

8.1.5 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt chef) dét expl A

8.2 Sous-officiers supérieurs spécialistes de carrière

8.2.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm) dét expl A

8.2.2 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm) séc mil

8.2.3 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) séc mil

8.2.4 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) et instr en faveur FOAP (échelon gr)

8.2.5 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) dét expl A

8.2.6 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj sof) séc mil

8.2.7 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj sof) et instr en faveur FOAP (échelon sct)

8.2.8 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj EM) séc mil

8.3 Fonctions de sous-officiers de carrière

8.3.1 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E 1 (adj sof) 8.3.2 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E 2 (adj sof) 8.3.3 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E3 (adj EM) 8.3.4 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E4 (adj maj)

8.3.5 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E5

(adj chef)

5108

Obligations militaires RO 2005

9 Formation des officiers spécialistes de carrière (of spéc carr) et

des officiers de carrière (of carr)

9.1 Officiers spécialistes de carrière

9.1.1 Fonction d’officier spécialiste de carrière (of spéc) PM, com SSPM, chef sct dét prot PM

9.1.2 Fonction d’officier spécialiste de carrière (lt) séc mil

9.1.3 Fonction d’officier spécialiste de carrière (lt) dét expl A

9.1.4 Fonction d’officier spécialiste de carrière (plt) séc mil

9.1.5 Fonction d’officier spécialiste de carrière (plt) dét expl A

9.1.6 Fonctions d’officier spécialiste de carrière (cap/maj) séc mil

9.1.7 Fonctions d’officier spécialiste de carrière (maj/lt col et lt col/col)

9.2 Officiers de carrière

9.2.1 Fonctions d’officier de carrière du groupe d’engagement E1 (cap)

9.2.2 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 2 (maj ou maj

EMG)

9.2.3 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 3 (lt col)

9.2.3.1 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 3 (aide cdmt lt col EMG) 9.2.3.2 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 3 (cdt bat/gr/esca lt col EMG)

9.2.4 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 4 (col ou col

EMG)

9.2.5 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 5 (col ou col

EMG)

10 Formation des militaires contractuels

10.1 Sous-officier contractuel (sgtm)

10.2 Sous-officier contractuel (four)

10.3 Sous-officier contractuel (sgtm chef)

10.4 Officier contractuel (cap)

II Services de perfectionnement de la troupe (SP trp); sauf rec/CC/CR/SAI et S spéc

5109

Obligations militaires RO 2005

Durée, participants ou candidats et responsabilité des services d’instruction Remarques fondamentales: Tous les détails concernant les diverses fonctions sont réglés dans les directives du chef de l’armée. Après discussion avec l’Etat-major de conduite de l’armée (J1), le supérieur chargé de traiter les questions liées au personnel peut, en fonction de l’instruction antérieure et de la fonction future, ordonner un SFEM ou SFC, un autre SFEM ou SFC, un SFT ou un service d’instruction spécial. * = Service d’instruction devant impérativement être accompli avant d’exercer une fonction selon l’art. 49. ** = Les aides de cdmt avec un grade unique n’ayant aucun SFEM, SFC ou service d’instruction spécial à accomplir peuvent être promus au plus tôt après 4 cours de répétition ou 3 cours de répétition pour les anciens cdt U (comme les promotions dans les fonctions de grade multiple). OF = Organes responsables de la formation au sein des FT et des FA, tels que les formations d’application, écoles, stages de formation, cours ou centres de compétences, qui édictent chaque année, d’entente avec l’EM cond A JI, des directives concernant les participants/candidats, le système de convocation et de rapport. Jours = Nombre maximal de jours de service d’instruction selon le tableau militaire de convocation; en cas de fractionnement du service d’instruction, le nombre de fins de semaine non imputables est déduit de ce nombre. Les longs congés généraux (c’est-à-dire sans les congés de fins de semaine) ne sont pas pris en compte. Si plusieurs services d’instruction de base sont accomplis d’une seule traite, les jours de congés de fin de semaine entre deux services d’instruction de base s’ajoutent à ce nombre.

Formations sans possibilités d’avancement: Aucune promotion n’est possible dans les formations suivantes: – Instr et support, dét exploit Patrouille des Glaciers – Instr et support, dét exploit Swiss Raid Commando – Instr et support, dét exploit Swiss Air Force Competition

Personnel militaire Les promotions du personnel militaire sont indépendantes d’une éventuelle fonction de milice et se réfèrent exclusivement à la fonction professionnelle, selon les chiffres 7 à 10 du présent appendice. Sur requête de la Commission des carrières militaires de la Défense, le chef de l’armée peut décider des exceptions telles que des dérogations à l’âge minimum fixé ou dans le cas de promotions au grade supérieur par rapport au groupe d’engagement. Sur requête de la Commission des carrières militaires de la Défense, le chef de l’armée peut décider des exceptions ou des reprises de fonctions, en particulier dans le cas d’une personne n’ayant pas l’âge requis pour une carrière réglementaire d’officier.

5110

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

1 Ecole de recrues/Cours techniques/Formation des sous-officiers

1.1 Ecole de recrues

– ER 145 – Recr OF Excep- tions:

124 – Recr – Recrues des troupes du génie (sans expl, OF

expl/cond, sdt éch cond, sdt éch cond/cond, sap char, sap char/cond char pont, sap char/cond char gren, sap char/cond char démin, sdt sûr, sdt sûr/cond) – Recrues des troupes de sauvetage – Recrues des troupes de défense ABC – Recrues des troupes de la logistique: compt trp, cuis trp, sdt rav et sdt rav/cond C1 selon la FOAP = 18 ou 21 semaines; toutes les fonct avec circ et trsp (circ, trsp, sûr, rens, trm), diagn (RITM/ syst infm et expl radio) et méc (lm fort, BISON, char dépan) = 21 semaines. – Troupes sanitaires

173 – Gren, gren san U, gren/cond

89 – Instr auto et support; ER accomplie en 35 jours

– Sdt spéc langues; ER accomplie en

56 jours dans instr spéc langues

68 – Sdt futurs sof circ, of circ, sof trsp ou of trsp

– Sdt exploit san (sdt san); ER accomplie en

56 jours

54 – Sdt exploit/cond C1; ER accomplie en 70 jours

5111

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

47 – Recrues de l’ER sportifs d’élite; ER accomplie en

77 jours

– Soldats d’exploitation (sdt exploit, ord bureau, cuis trp et sdt rav); ER accomplie en 77 jours – Sdt futurs sof ou of – Candidats qui remplissent les conditions pour une nomination au grade de cap et qui sont formés

40 – Sdt futurs sof ou of maint, infra et déf ABC

1.2 Cours techniques

Conformément aux directives du chef de l’Armée

1.3 Carrière règlementaire: formation des caporaux

– ER 47 – Recr OF – ESO 33 – Recr – CC et service pratique 61 (40) – Cpl (Caporaux avec ER de 18 semaines)

1.4 Carrière règlementaire: formation des sergents (chefs de groupe)

– ER 47 (61) – Recr (Recr gren avec ER de 25 semaines) OF – E asp 68 – Sdt – ESO 26 – App chef – CC et stage pratique 47 – App chef – Service pratique 54 (33) – Sgt (Chefs de groupe avec ER de 18 semaines)

68 Sgt gren avec ER de 25 semaines

5112

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

1.5 Carrière réglementaire: formation des sergents-chefs (rempl chefs de section) – SFT rempl chef sct 5 – Sgt Cdmt FSCA – C spéc rempl chef sct 5 – Sgt Le C spéc rempl chef sct peut accompli seul OF / cdmt (promotion par le cdt C spéc) ou dans le cadre d’un GU CC ou d’un CR. – Chef tambours 12 – Sgt Fractionnement possible OF / cdmt GU – SF responsables cuisine 12 – Sgt FOAP log Autres conditions: min. 2 CR en qualité de sgt Cdt U

2 Formation des sous-officiers supérieurs

2.1 Carrière réglementaire: formation des sergents-majors (sof tech)

– SFT sof tech max. 26 – Sgt OF – Service pratique max. 54 – Sgtm Autres conditions: min. 2 CR en qualité de sgt OF

2.2 Formation des fourriers (fourriers d’unité)

– ER 47 (61) – Recr (Recr gren avec ER de 25 semaines) OF – SF four 96 – Sdt FOAP log – CC et stage pratique 54 – Sgt OF – Service pratique 54 (33) – Four (Four avec ER de 18 semaines)

68 Four avec 25 semaines d’ER gren

2.3 Formation des sergents-majors chefs (sergents-majors d’unité)

– ER 47 – Recr OF – SF Sgtm 96 – Sdt FOAP log

5113

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

– CC et stage pratique 54 – Sgt OF – Service pratique 54 (33) – Sgtm chef (Sgtm U dans ER de 18 semaines) OF

68 Sgtm U dans ER gren de 25 semaines

2.4 Carrière réglementaire: formation des adjudants sous-officiers

– SIB sof – Sgt, sgtm, four, sgtm chef OF – Instr tech max. 46 – Service pratique max. 89 Autres conditions: Comme deuxième engagement: Min. 3 CR en qualité Cdt U de sgt, sgtm, four ou sgtm chef 2.5 Carrière réglementaire: formation des adjudants d’état-major (aides de commandement à l’échelon bat/gr/esca) – SFT adj EM 19* – Sgtm chef OF – SFEM I max. – Adj sof (ancien sgtm chef) En deux parties Cdmt FSCA 24* – Service pratique 26 OF Autres conditions: min. 4 CR comme sgtm chef Cdt U 2.6 Carrière réglementaire: formation des adjudants-majors (aides de commandement à l’échelon br/FOAP, cdmt BA) et des adjudants-chefs (aides de commandement à l’échelon rég ter/EM eng) – SFEM II 31* – Adj EM En deux parties Cdmt FSCA – SFT Max. 38 Cdmt FSCA / OF

3 Carrière réglementaire: formation des officiers subalternes

3.1 Formation des lieutenants (chefs de section)

– ER 47 (61) – Recr (Recr grenadier avec ER de 25 semaines) OF – E asp 68 – Sdt OF

5114

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

– E asp of 33 – App chef OF – SF of 26 – App chef Cdmt FSCA – Ecole d’officiers avec stage prati- 103 – Sgt chef OF que – Service pratique avec CC 61 (40) – Lt (Chef sct avec ER de 18 semaines)

89 chef sct gren avec ER de 25 semaines

3.2 Formation des premiers-lieutenants

La promotion a lieu après la formation au grade de lieutenant (service pratique inclus) et après 2 CR ou 4 ans de grade en qualité de lieutenant. EM cond A Les lieutenants qui accomplissent leurs obligations militaires en tant que militaires en service long sont promus au grade de plt après 38 jours de S instr mil SL (IFO 2). La promotion au grade de quartier-maître (plt) a lieu après l’accomplissement du SFEM I ou après 4 ans de grade en tant que lieutenant. L’ajournement de la promotion est réservé en cas de situation personnelle irrégulière.

4 Formation aux fonctions de commandants (y compris rempl cdt) et des officiers généraux

4.1 Carrière réglementaire: cdt U (cap et cap/maj)

– SFC I 26* – Adj sof (chef sct log) Cdmt FSCA – SFT I Max. 26 – Of sub OF – cap/maj aide cdmt – Cdt U cap pour fonct cap/maj – Service pratique avec CC Max. 61 OF Max. 40 Pour candidats avec ER de 18 semaines – L’avancement des futurs cdt U ne peut avoir lieu qu’après 3 CR en qualité d’of sub ou 4 CR en qualité d’adj sof (chef sct log) – Pour les commandants avec double grade cap/maj: promotion au grade de major après 4 ans en qualité de capitaine.

5115

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

4.2 Carrière réglementaire: rempl cdt bat/gr (maj)

– SFC II 38* – Cap/maj aides cdmt (ancien cdt U) – En deux parties Cdmt FSCA – Of radar DCA (cap/maj) – En plusieurs parties – SFT II Max. 12 – Of spéc mont (cap) – Cap cdt U – Cap/maj cdt U – Service pratique (en tant que cdt Max. 26 OF bat/gr) avec CC

4.3 Carrière réglementaire: cdt bat/gr (lt col)

– SFC II 38* – Aides cdmt cap à lt col (ancien – En plusieurs parties Cdmt FSCA cdt U) – Rempl cdt maj/lt col (ancien cdt U ou of spéc mont) – SFT II Max. 12 OF – Service pratique Max. 26 Min. 2 ans en qualité de rempl cdt (non valable pour of EMG et cdt DPCF/SSPM)

4.4 Carrière réglementaire: cdt (col)

Conformément aux directives du chef de l’Armée

4.5 Carrière réglementaire: rempl cdt GU (col)

– selon directive spéc – Lt col/col aides cdmt Cdmt FSCA (ancien cdt C trp) – Lt col rempl cdt – Lt col/col cdt

5116

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

4.6 Carrière réglementaire: of gén (br, div ou cdt C)

– selon directive spéc – Lt col/col aides cdmt Cdmt FSCA (ancien cdt C trp prévu pour devenir cdt GU) – Rempl cdt lt col/col – Cdt lt col/col La promotion au grade de commandant de corps n’est possible que pour les br et div.

5 Formation des officiers d’état-major général (valable pour toutes les fonctions selon les tableaux d’effectifs réglementaires)

5.1 Formation de base of EMG (maj EMG et lt col EMG)

– SFEMG I 26 – Cap of pil/op bord Cdmt FSCA – SFEMG II 26 – Maj rempl cdt – Cap/maj cdt – SFEMG III 24* – Cap of drone Avant l’accomplissement du SFEMG III, au moins 2 C EM/CR, cela signifie au moins 2 ans en tant que maj EMG durant lesquels du service est accompli. SFEMG III en deux parties – SFC II accompli – Commandement d’une U pendant au moins 3 CR; of pil / op bord: 3 ans de grade en qualité de cap. – La promotion au grade de maj EMG a lieu au terme du SFEMG II. – Pour les of EMG sans formation selon les chiffres 5.2 ou 5.3, la promotion au grade de lt col EMG ne peut avoir lieu qu’après 8 ans de grade en qualité de maj EMG et qu’après accomplissement du SFEMG III.

5117

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

5.2 Perfectionnement of EMG pour la fonction de cdt bat/gr/esca (lt col EMG)

– SFT II 12 – Maj EMG/lt col EMG Sans SFT: selon chiffre 4.5 OF – Service pratique 26 Sans S pratique: selon chiffre 4.5 OF – En règle générale, la formation pour la fonction de cdt bat/gr devrait être achevée avant la formation de base pour of EMG. – La promotion au grade de lt col EMG ne peut avoir lieu qu’au terme de la formation de base pour of EMG (SFEMG III). 5.3 Perfectionnement of EMG pour la fonction de SCEM, CEM et rempl cdt GU, ainsi que pour les autres fonctions du grade de col EMG – SFEMG IV 19 – Lt col EMG/(col EMG) Pour promotion au grade de lt col EMG (SCEM) et col EMG, ou pour mutation à la fonction de rempl cdt BA ou SCEM (lt col EMG ou col EMG) – SFEMG V 19 – (Lt col EMG)/col EMG Pour CEM, cdt BA et rempl cdt GU (ancien cdt C trp) – En cas de reprise d’une fonction ouverte à tous les aides cdmt (y compris les of non EMG), le cdt GU décide quel SFT doit être accompli; demeure réservé l’accomplissement: – du SFT B-1 art pour chef art GU. – du SFT S ter de 5 jours pour SCEM ter et chef S ter coord des rég ter (facultatif pour SCEM S ter de la br eng). – Les cdt BA et leurs rempl accomplissent un S prat de max. 19 jours selon FOAP av. – La promotion au grade de CEM (col EMG) n’est possible qu’à partir du grade de lt col EMG. – Seuls des anciens SCEM ayant accompli le SFEMG V peuvent être incorporés comme CEM.

5118

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

6 Formation des aides de commandement

6.1 Carrière réglementaire: aides de commandement des corps de troupes (cap/maj et maj/lt col) et aides de commandement des Grandes Unités (y compris EM li ter), du Quartier général de l’armée, des centres de compétences et des formations d’instruction et de support (cap/maj) – SFT Max. 40 – Adj sof (chef sct log) Autre SFT: OF / cdmt – Of sub FSCA – SFEM 1 I Max. – Cap/maj aide cdmt – En plusieurs parties Cdmt FSCA 24* – Anciens cdt U (cap ou maj) ayant accompli le – Maj cdt rempl SFC I et moins de 4 cours de répétition en tant – Cap/maj cdt U que cdt n’effectuent que le SFEM I 1ère partie de – Com DPCF/SSPM (cap/maj) 12 jours. – Service pratique Max. 26 OF – Le perfectionnement ne peut avoir lieu qu’après le 3e CR en qualité d’of sub ou le 4e CR en qualité cdt d’U (sans SFEM I) et d’adj sof (chef sct log). – La promotion au grade de cap Qm a lieu au plus tôt après 3 ans de grade en qualité de plt (pour autant que le SFEM I ait été accompli). – Aides cdmt avec double grade selon les tableaux d’effectifs réglementaires: promotion après 4 ans au grade inférieur. 6.2 Carrière réglementaire: aides de commandement des Grandes Unités (y compris EM li ter), du Quartier général de l’armée, des centres de compéten- ces et des formations d’instruction et de support (maj/lt col et lt col/col) – SFT Max. 40 – Cap/maj/lt col aide cdmt OF – Maj/lt col cdt rempl – SFEM II Max. – Cap/maj/lt col cdt En deux parties. Entre-temps, il est prévu Cdmt FSCA 31* d’accomplir le SFT spécifique à la fonction. – Aides cdmt avec double grade selon les tableaux d’effectifs réglementaires: promotion après 4 ans au grade inférieur.

5119

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

7 Formation des soldats de carrière (sdt carr)

7.1 Soldats de carrière appointés (app séc mil)

– Sdt Promotion au plus tôt après E PM, partie A Séc mil

7.2 Soldats de carrière appointés-chefs (app chef séc mil)

– App Promotion au plus tôt après un an d’engagement en tant qu’app. Séc mil Formation: E PM, partie A

8 Formation des sous-officiers spécialistes de carrière (sof spéc carr) et des sous-officiers de carrière (sof carr)

8.1 Sous-officiers spécialistes de carrière

8.1.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) séc mil

– Ecole de sous–officiers 26 – App / app chef Séc mil – Stage pratique 40 – App chef – Service pratique 54 – Sgt Formation: DEMUNEX: E PM, partie A PM: E PM, partie A + C

8.1.2 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) sof PM

– App / app chef Formation: PM: E PM, parties A + B Séc mil

8.1.3 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) dét expl A

– Sdt, app, app chef Formation: Cours de base dét expl A Cdmt gren

8.1.4 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt chef) séc mil

– Sgt 3 ans en tant que sgt Séc mil

5120

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

8.1.5 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt chef) dét expl A

– Sgt Expérience profession- 2 ans en tant que sgt au sein du dét Cdmt gren nelle: expl A

8.2 Sous-officiers supérieurs spécialistes de carrière

8.2.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm) dét expl A

– Sgt, sgt chef Formation: – Instr spéc dét expl A Cdmt gren Expérience profession- 2 ans comme membre dét nelle: expl A

8.2.2 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm) séc mil

– Sgt, sgt chef Formation: – Instr tech 1 sof PM Séc mil – PM: E PM, parties A + C – PM ter, S spéc: E PM, partie A + B

8.2.3 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) séc mil

– SF sgtm 96 – Sgt chef, sgtm FOAP log – Service pratique 33 – Sgtm chef Séc mil Formation: – Instr tech 1 sof PM – DEMUNEX: C tech III – PM: E PM, parties A + C – PM ter: E PM, parties A + B – S spéc PM: E PM, parties A + B 8.2.4 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) et instr en faveur FOAP (échelon gr) – Sgt, sgt chef, sgtm Formation: – Cours d’enseignant pour adultes FOAP niveau 1 Expérience profession- Instr en faveur FOAP: 4 ans dans la nelle: fonction instr

5121

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

8.2.5 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) dét expl A

– SF sgtm 96 – Sgt chef, sgtm FOAP log – Service pratique 33 – Sgtm chef Cdmt gren Formation: – Chef mat, chef mun ou autre Cdmt gren fonction dans le domaine de la log

8.2.6 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj sof) séc mil

– Stage de formation d’officier 26 – Sgtm chef, sgtm Cdmt FSCA Formation: – Instr tech 2 sof PM Séc mil – PM ter, S spéc: E PM, parties A + B – PM: E PM, parties A + C – DEMUNEX: E PM, partie A, cours tech III (cours superviseurs 1) Expérience profession- Instr tech 1 sof PM nelle: 8.2.7 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj sof) et instr en faveur FOAP (échelon sct) – Stage de formation d’officier 26 – Sgt, sgtm, four, sgtm Cdmt FSCA chef Expérience profession- 4 ans dans la fonction instr au profit FOAP nelle: de la FOAP Formation: Cours d’enseignant pour adultes niveau 2

5122

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

8.2.8 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj EM) séc mil

– SFT pour adj EM 19 – Adj sof FOAP log – SFEM I 17 – En deux parties Cdmt FSCA Formation: – Instr tech 3 sof PM Séc mil – PM ter, S spéc: E PM, parties A +B – PM: E PM, parties A + C – DEMUNEX: E PM, partie A, cours tech III (cours supervi- seurs 1) Expérience profession- Instr tech 1 et 2 sof PM Séc mil nelle:

8.3 Fonctions de sous-officiers de carrière

8.3.1 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E 1 (adj sof) – Instr des sous-officiers supérieurs – Sof sup Formation de base de 2 ans à l’ESCA Cdmt FSCA 8.3.2 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E 2 (adj sof) – Adj sof Expérience profession- Engagement pendant plusieurs années Cdmt FOAP nelle: et aptitudes confirmées dans diffé- rentes fonctions et à divers postes du groupe d’eng 1

5123

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

8.3.3 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E3 (adj EM)

– SFC I ou SFEM I 26*/17 – Adj sof SFEM I est effectué en deux parties Cdmt FSCA (selon future fonction) Contingent: Places libres selon planification Formation: SFS 1 ESCA Expérience profession- Engagement pendant plusieurs années nelle: et aptitudes confirmées dans diffé- rentes fonctions du groupe d’eng 2 Age minimal: 35 ans Procédure de sélection réussie 8.3.4 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E4 (adj maj) Adj EM Contingent: Places libres selon planification Formation: SFS 2 ESCA Expérience profession- Engagement pendant plusieurs années nelle: et aptitudes confirmées dans diffé- rentes fonctions du groupe d’eng 3 Age minimal: 42 ans Procédure de sélection réussie

5124

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

8.3.5 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E5 (adj chef) Adj maj Contingent: Places libres selon planification Formation: Selon les besoins Expérience profession- Engagement pendant plusieurs années nelle: et aptitudes confirmées dans diffé- rentes fonctions du groupe d’eng 4 Contingent: Places libres selon planification Formation: Selon les besoins Expérience profession- Engagement pendant plusieurs années nelle: et aptitudes confirmées dans diffé- rentes fonctions du groupe d’eng 4 Age minimal: 48 ans Procédure de sélection réussie

9 Formation des officiers spécialistes de carrière (of spéc carr) et des officiers de carrière (of carr)

9.1 Officiers spécialistes de carrière

9.1.1 Fonction d’officier spécialiste de carrière (of spéc) PM, com SSPM, chef sct dét prot PM – Mil avec des grades de la Formation: – Instr tech of spéc PM Séc mil troupe ou sof – Instr spéc Expérience profession- 400 jours d’engagement PM nelle:

5125

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

9.1.2 Fonction d’officier spécialiste de carrière (lt) séc mil

– Stage de formation d’officier 26 – Sgt, sgtm, four, sgtm Cdmt FSCA chef – Adj sof, adj EM – Service pratique 61 – Lt Séc mil Formation: – Instr tech 1 of PM – PM ter, S spéc: E PM, parties A et B, instr forensique – PM: E PM, parties A et C – DEMUNEX: E PM, partie A, cours tech III (cours superviseurs 1)

9.1.3 Fonction d’officier spécialiste de carrière (lt) dét expl A

– Stage de formation d’officier 26 – Sgt chef, sgtm, sgtm chef Cdmt FSCA – EO avec stage pratique 103 Cdmt gren – Service pratique 61 – Lt

9.1.4 Fonction d’officier spécialiste de carrière (plt) séc mil

– Lt Formation: – PM ter, S spéc: E PM, parties A et B, Séc mil instr forensique – PM: E PM, parties A et C – DEMUNEX: E PM, partie A, cours tech III (cours superviseurs 1) Expérience profes- 2 ans en tant que lt instr tech 1 of PM sionnelle:

5126

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

9.1.5 Fonction d’officier spécialiste de carrière (plt) dét expl A

Conformément au chiffre 3.2

9.1.6 Fonctions d’officier spécialiste de carrière (cap/maj) séc mil

SIB selon chiffres 4.1 et 6.1 – Of sub Cdmt FSCA/ – Cap Séc mil Formation: – Instr tech 1 of PM – Instr tech 2 of PM – PM ter, S spéc: E PM, parties A et B, instr forensique – PM: E PM, parties A et C – DEMUNEX: E PM, partie A, cours tech III (cours super- viseurs 1) Expérience profession- Au moins 4 ans en qualité d’of (en nelle: vue de la promotion au grade de cap)

9.1.7 Fonctions d’officier spécialiste de carrière (maj/lt col et lt col/col)

SIB selon chiffres 4.4, 4.6, 4.7, 4.11, – Cap Cdmt FSCA/ 4.15, 6.1 et 6.3 – Maj Séc mil – Lt col

5127

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

9.2 Officiers de carrière

9.2.1 Fonctions d’officier de carrière du groupe d’engagement E1 (cap)

– SFC I ou SFEM I 26*/24* – Of sub Cdmt FSCA – SFT I (selon incorporation) 26 Selon chiffres 4.1 ou 6.1 – CC et service pratique 61/26 OF (selon incorporation) (40) (pour candidats avec ER de 18 semaines) Formation: diplôme ACAMIL ou bachelor Cdmt FSCA/ officier de carrière ACAMIL/EPFZ; OF SF instr de base pour of carr groupe d’engagement E1 (of instr) Particularité: Promotion jusqu’au grade de maj, mais pas avant l’âge de 34 ans révolus et 6 ans au grade de cap. 9.2.2 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 2 (maj ou maj EMG) Expérience profession- plusieurs années d’engagement et nelle: aptitudes confirmées dans différentes fonctions du groupe d’eng E1 Les of EMG doivent en outre suivre la formation spécifique au grade ou à la fonction selon le chiffre 5.

9.2.3 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 3 (lt col)

– SFC II ou SFEM II 38/31* – Maj aides cdmt Cdmt FSCA – SFT II 12 – Maj cdt Selon chiffre 4 ou 6 OF – Service pratique 26 OF

5128

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

Contingent: Places libres selon planification Formation: SFS 1 ACAMIL Expérience profession- Plusieurs années d’engagement et nelle: aptitudes confirmées dans différentes fonctions du groupe d’engagement E2 Age minimal: 35 ans Procédure de sélection réussie 9.2.3.1 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 3 (aide cdmt lt col EMG) – SFEMG I 26 – Cap of pil/op bord Cdmt FSCA – SFEMG II 26 – Maj rempl cdt – SFEMG III 24 – Cap/maj cdt SFEMG III est effectué en deux parties Contingent: Places libres selon planification Formation: SFS 1 ACAMIL Expérience profession- Plusieurs années d’engagement et nelle: aptitudes confirmées dans différentes fonctions du groupe d’engagement E2 Age minimal: 35 ans Procédure de sélection réussie – SFC II accomplie. – Commandement d’une unité pendant au moins 3 CR; of pil/op bord: 3 ans au grade de cap. – La promotion au grade de maj EMG a lieu au terme du SFEMG II. – Condition préalable à l’admission au SFEMG III: au moins 2 C EM / CR en qualité de maj EMG

5129

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

9.2.3.2 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 3 (cdt bat/gr/esca lt col EMG) – SFT II 12 – Maj EMG/lt col EMG Sans SFT: selon ch. 4.5 OF – SFC II 26* Cdmt FSCA – Service pratique 26 Sans S prat: selon ch. 4.5 OF Contingent: Places libres selon planification Formation: SFS 1 ACAMIL Expérience profession- Plusieurs années d’engagement et nelle: aptitudes confirmées dans différentes fonctions du groupe d’engagement E2 Age minimal: 35 ans Procédure de sélection réussie – En règle générale, la formation à la fonction de cdt bat/gr devrait précéder la formation de base d’of EMG. – La promotion au grade de lt col EMG ne peut avoir lieu qu’au terme de la formation de base d’of EMG (SFEMG III). 9.2.4 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 4 (col ou col EMG) – Lt col aides cdmt Contingent: Places libres selon planification Cdmt FSCA – Lt col cdt Formation: SFS 2 ACAMIL Expérience profession- Plusieurs années d’engagement et nelle: aptitudes confirmées dans différentes fonctions du groupe d’engagement E3 Age minimal: 40 ans Procédure de sélection réussie – Les of EMG doivent en outre suivre la formation correspondant au grade et à la fonction selon chiffre 5.

5130

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

9.2.5 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 5 (col ou col EMG) Contingent: Places libres selon planification Cdmt FSCA Expérience profession- Formation complémentaire pour la nelle: fonction, plusieurs années d’engage- ment et aptitudes confirmées dans différentes fonctions du groupe d’engagement E4 Age minimal: 45 ans Procédure de sélection réussie – Les of EMG doivent en outre suivre la formation correspondant au grade et à la fonction selon chiffre 5.

10 Formation des militaires contractuels

10.1 Sous-officier contractuel (sgtm)

– SFT tech 26 – Sgt OF – Service pratique 54 – Sgtm Cdt U

10.2 Sous-officier contractuel (four)

– ER 47 – Recr OF – SF four 96 – Sdt – CC et stage pratique 54 – Sgt – Service pratique 54 (33) – Four (four avec ER de 18 semaines) OF

10.3 Sous-officier contractuel (sgtm chef)

– ER 47 – Recr OF – SF sgtm 96 – Sdt – CC et stage pratique 54 – Sgt – Service pratique 54 (33) – Sgtm chef (sgtm chef avec ER de 18 semaines)

5131

Obligations militaires RO 2005

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

10.4 Officier contractuel (cap)

– SFC I 26* – Adj sof (chef sct log) Cdmt FSCA – SFT I Selon – Of sub OF FOAP – Service pratique avec CC 61 – Service pratique avec CC 40 pour candidats avec ER de 18 semaines La formation à la fonction de cdt U ne peut être suivie qu’après 3 CR en qualité d’of sub ou après 4 CR en qualité d’adj sof (chef sct log).

II. C spéc, C entr, C reconv, C intro Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

II. Cours de spécialistes, cours d’entraînement, cours de reconversion et cours d’introduction Selon les directives du chef de l’armée

5132