AS 2005 5523

Ordonnance du DFE sur les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux

Ordonnance du DFE sur les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (Ordonnance SST)

Modification du 9 novembre 2005

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’annexe 1, ch. 1, de l’ordonnance SST du 7 décembre 19981 est modifiée confor- mément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.

9 novembre 2005 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss

1 RS 910.132.4

2005-1850 5523

Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux. O du DFE RO 2005

Annexe 1 (art. 2, al. 4)

Autres exigences en matière d’aires de stabulation, exigences spécifiques pour la garde ainsi que dispositions liées au contrôle

1 Bovins

Animaux Dispositions spéciales

Toutes les catégories Les animaux doivent: – être gardés librement, en groupes; – avoir accès en permanence à une aire de repos et à une aire sans litière. Aire de repos: matelas de paille ou couche équivalente pour l’animal, sans perforation. Si des couches souples sont utilisées, les conditions figurant ci-dessous sont déterminantes. Aire d’alimentation et abreuvoirs: sol muni d’un revêtement en dur, avec ou sans perforation.

Contrôle des couches souples dans l’étable Lors du contrôle, l’agriculteur doit pouvoir présenter un document permettant d’identifier la couche souple et dans lequel le vendeur confirme l’installation du produit dans l’étable concernée ainsi que la date de l’installation et le numéro d’autorisation OVF de la couche souple. Les exigences SST en matière de couche souple sont considérées comme étant remplies: – lorsque le produit concerné a passé avec succès le FokusTest «Bovins SST» de la Deutsche Landwirtschafts-Gesellschaft, soit pour les bovins femelles soit pour les bovins mâles, selon l’emploi envisagé, au cours duquel les exi- gences figurant aux points 1 et 2 ont été examinées, ou – lorsque l’agriculteur prouve au moyen d’un rapport établi par un institut de recherche accrédité selon EN ISO 17025 que les exigences visées aux points 1a à 1e sont satisfaites dans son étable.

Exigences auxquelles doivent satisfaire les couches souples:

1. Santé des animaux

L’examen de 100 animaux au moins, gardés dans 3 exploitations au moins ne doit pas révéler: a. plus de 25 % de blessures ouvertes ou de croûtes au niveau du tarse (jarret);

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b. plus de 8 % de blessures ouvertes ou de croûtes au niveau du tarse, pré- sentant un diamètre de plus de 2 cm; c. plus de 1 % de tarses présentant une grave altération telle qu’une aug- mentation de la circonférence; d. d’autres dommages corporels graves qui pourraient être dus à la couche souple; e. d’anomalies du comportement qui pourraient être causées par la couche souple.

2. Aptitude à la déformation et élasticité

a. Une calotte d’acier (r = 120 mm), appliquée au moyen d’une pression de 2000 N exercée contre la couche souple à l’état neuf, doit pouvoir pénétrer d’au moins 10 mm dans le matériau. b. Après l’application prolongée d’une pièce simulant le sabot d’une vache, le test visé au point 2a est répété. La calotte d’acier doit alors pouvoir pénétrer d’au moins 8 mm dans la couche souple. …

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