AS 2005 5747
Ordonnance sur le montant de la taxe d'élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs
Ordonnance sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs
Modification du 8 décembre 2005
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:
I L’ordonnance du 29 novembre 1999 sur le montant de la taxe d’élimination anti- cipée pour des piles et des accumulateurs1 est modifiée comme suit:
Art. 1 La taxe d’élimination anticipée prévue à l’annexe 2.15, ch. 7.2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques2 se monte à 1 fr. par kilogramme pour les accumulateurs au plomb soumis à la taxe et à 3 fr. 20 par kilogramme pour les autres types de piles et d’accumulateurs soumis à la taxe.
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.
8 décembre 2005 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger