AS 2006 1137

Ordonnance du DFE sur le régime douanier préférentiel accordé aux aliments pour animaux et aux oléagineux

Modification du 17 mars 2006

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur le régime douanier préférentiel accordé aux aliments pour animaux et aux oléagineux¹ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2006.

17 mars 2006 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss

Annexe 2 (art. 2 et 3, al. 1)

Valeurs de rendement des produits de transformation

Numéro du tarif2 Désignation de la marchandise Charges lors Quantité Différence de de l’importa- minimale de rendement en tion en pour- la marchandise, moins assujettie cent des droits en kg par au taux du de douane 100 kg, non numéro du tarif perçus pour utilisée pour l’alimentation l’alimentation des animaux des animaux (valeurs de rendement)

…

1001. Froment (blé) et méteil:

1070, 9070 pour usages techniques 10 80 1001.1060,

1002. Seigle:

0070 pour usages techniques 10 80 1002.0060

… 1008. … Autres céréales: – Triticale:

9028 pour l’alimentation humaine 50 20 1008.9033

9034 pour usages techniques 10 80 1008.9033

…