AS 2006 17

Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération

Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération

Modification du 8 décembre 2005

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le person- nel de la Confédération1 est modifiée comme suit:

Art. 47, al. 1 1 Pour ce qui est des voyages en avion de la Suisse vers l’étranger, à l’étranger, ou de l’étranger vers la Suisse, les conditions suivantes sont appliquées: a. si la durée du voyage ne dépasse pas 3 heures (du décollage à l’atterrissage à la destination finale), la classe «Economy» la meilleur marché de l’IATA, pour tous les employés; b. si la durée du voyage est supérieure à 3 heures (du décollage à l’atterrissage à la destination finale), la classe «Business» la meilleur marché de l’IATA, pour tous les employés; c. si la situation l’exige, une classe plus élevée peut être autorisée par l’autorité compétente.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.

8 décembre 2005 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 172.220.111.31

2004-1469 17

Ordonnance sur le personnel de la Confédération. O du DFF RO 2006