AS 2006 1799

Ordonnance sur la mise hors cours des pièces d'un centime

Ordonnance sur la mise hors cours des pièces d’un centime

du 12 avril 2006

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 4, al. 3, de la loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l’unité monétaire et les moyens de paiement¹, arrête:

Art. 1 Mise hors cours

1 La frappe des pièces d’un centime est interrompue.

2 Les pièces d’un centime sont mises hors cours au 1er janvier 2007.

3 Ces pièces sont reprises à leur valeur nominale, jusqu’au 31 décembre 2008, par la Banque nationale suisse, la Poste Suisse et les Chemins de fer fédéraux.

Art. 2 Modification du droit en vigueur L’ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie² est modifiée comme suit: Art. 2, al. 1 1 Les monnaies courantes ont les valeurs nominales et les caractéristiques suivantes:

Valeur nominale Diamètre Poids Tranche Alliage (millimètres) (grammes) (marque distinctive)

5 fr. 31 13,2 Inscription en relief Cupronickel

2 fr. 27 8,8 Cannelures Cupronickel

1 fr. 23 4,4 Cannelures Cupronickel

½ fr. 18 2,2 Cannelures Cupronickel

20 c. 21 4 Surface lisse Cupronickel

10 c. 19 3 Surface lisse Cupronickel

5 c. 17 1,8 Surface lisse Bronze d’aluminium

RS 941.103.3

2006-0931 1799

Mise hors cours des pièces d’un centime RO 2006

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007.

12 avril 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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