AS 2006 4273

Ordonnance du DDPS sur l'administration de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’administration de l’armée (OAA-DDPS)

Modification du 17 octobre 2006

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 12 décembre 1995 sur l’administration de l’armée1 est modifiée comme suit:

Art. 4a, al. 1, phrase introductive, let. a, b et f 1 Le montant journalier du supplément de solde pour tous les militaires en service d’instruction de base pour cadres s’élève, indépendamment du grade, à: a. 5 francs dans les écoles d’aspirants, les écoles de sous-officiers pour capo- raux et les stages de formation des chefs de cuisine, sous-officiers supérieurs et sergents-chefs; b. 10 francs dans les écoles de sous-officiers pour sergents chefs de groupe, les stages de formation technique des sergents-majors techniques, les stages de formation des chefs de section logistique, les écoles d’aspirants officiers, les stages de formation des officiers, les cours de cadres préparant aux stages pratiques et les stages pratiques en qualité de sous-officier; f. 50 francs dans les cours de cadres préparant aux services pratiques et les services pratiques en qualité d’adjudant sous-officier et de lieutenant;

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.

17 octobre 2006 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

1 RS 510.301.1

2006-0840 4273

Administration de l’armée. O du DDPS RO 2006

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