AS 2007 2677

Ordonnance du DFI sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces

Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

du 16 mai 2007

Le Département fédéral de l’économie, vu les art. 1, al. 2, 8, al. 2, let. b, et 30, al. 1, de l’ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèces (OCE)1, arrête:

Art. 1 Objet (art. 1, al. 2, OCE)

La présente ordonnance détermine les animaux, les plantes et leurs produits qui doivent être contrôlés.

Art. 2 Déclaration d’animaux, de plantes et de produits (art. 1, al. 2, et 22 OCE)

1 Les animaux, plantes et produits figurant à l’annexe doivent être déclarés au

bureau de douane lors de l’importation et de l’exportation. 2 Cette disposition n’est pas applicable aux produits visés à l’art. 4 de la présente ordonnance et à l’art. 9, al. 1, OCE.

Art. 3 Entreprises commerciales exemptées du régime des permis (art. 8, al. 2, let. b, OCE)

Les entreprises commerciales enregistrées auprès de l’Office vétérinaire fédéral en vertu de l’art. 6, al. 3, let. a, OCE sont exemptées du régime des permis lors de l’importation des produits suivants: a. sang et échantillons de tissus prélevés sur des singes à des fins médicales; b. produits contenant des extraits de caviar; et c. marchandises en cuir de reptiles.

Art. 4 Trafic voyageurs (art. 9, al. 2, OCE) 1 Lorsque les produits ci-dessous sont importés en trafic voyageurs à titre de posses- sions privées et sans dépassement des quantités maximales indiquées, il n’est pas nécessaire, lors de l’entrée en Suisse, de présenter les documents prévus à l’art. 7

RS 453.1 1 RS 453; RO 2007 2661

2007-0341 2677

Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2007

OCE, de se procurer le permis prévu à l’art. 8 OCE et de procéder à la déclaration prévue à l’art. 22 OCE: a. caviar d’esturgeon (Acipenseriformes spp.): 250 grammes; b. bâtons de pluie (Trichocereus = Echinopsis spp., Eulychnia spp.): 3 spéci- mens; c. produits d’espèces de crocodiles inscrites à l’annexe II de la convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)2: 2 spécimens; d. coquilles de strombes géants (Queen conch, Strombus gigas): 3 spécimens; e. coquilles ou demi-coquilles de moules géantes (Tridacnidae spp.): 3 kilo- grammes au plus.

2 Les quantités indiquées s’entendent par jour et par personne.

Art. 5 Contrôle obligatoire lors de l’importation (art. 29, al. 1, OCE) 1 Les animaux et produits d’origine animale figurant à l’annexe sont systématique- ment soumis à un contrôle documentaire, un contrôle d’identité et un contrôle physi- que.

2 Sont exceptés:

a. les produits visés à l’art. 4 de la présente ordonnance et à l’art. 9, al. 1, OCE; et b. les produits visés à l’art. 3 de la présente ordonnance dans la mesure où ils sont importés par des entreprises commerciales enregistrées auprès de l’Office vétérinaire fédéral en vertu de l’art. 6, al. 3, let. a, OCE.

Art. 6 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du 16 juin 1975 sur les contrôles dans le cadre de la convention sur la conservation des espèces3 est abrogée.

Art. 7 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007.

16 mai 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

2 RS 0.453 3 RO 1975 1072, 1982 948, 1987 2603, 1988 1540, 1996 2804, 2000 317, 2001 976

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Annexe (art. 2, al. 1, et 5, al. 1)

Animaux, plantes et produits qui doivent être déclarés au bureau de douane lors de l’importation et de l’exportation

A. Animaux et produits d’origine animale Numéro du tarif des douanes Désignation de la marchandise

a. Animaux ex 0101.9011 tous les ânes sauvages

0106.1100 tous les primates

0106.1200 baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre

des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens) ex 0106.1900 tous les autres mammifères non domestiqués, sauf les furets et tous les rongeurs non soumis à la CITES4 ainsi que les chinchillas d’élevage ex 0106.2000 tous les reptiles, sauf les tortues de Floride

0106.3100 tous les oiseaux de proie

ex 0106.3200 tous les psittaciformes, sauf les perruches ondulées, les perruches calopsittes et les perruches à face rose ex 0106.3910–3990 tous les oiseaux sauvages, sauf les canaris ex 0106.9000 tous les amphibiens, sauf les grenouilles comestibles et les grenouilles Xenopus destinées à une utilisation scientifique; invertébrés figurant dans les annexes de la CITES (p. ex. Scorpion empereur, certaines mygales) ex 0301.1000 barbe aveugle (Caecobarbus geertsi), scléropages (Osteoglossidae), poisson Napoléon (Cheilinus undulatus) ex 0301.9910 tous les esturgeons (Acipenseriformes) ainsi que Arapaima gigas ex 0301.9980 poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requin baleine (Rhincodon typus), grand requin blanc (Carcharodon carcharias) ex 9508.1000/9000 animaux vivants de cirques et de ménageries; animaux figurant dans les annexes CITES b. Denrées alimentaires d’origine animale 0208.3000; 0210.9100 viande de primates 0208.4000; 0210.9200 viande de baleines, de dauphins et de marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); viande de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens) 0208.5000; 0210.9300 viande de reptiles ex 0208.9090; 0210.9990 viande d’espèces CITES

4 RS 0.453

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Numéro du tarif des douanes Désignation de la marchandise

ex 0302.6500; 0303.7500 viande du requin pèlerin (Cetorhinus maximus), du requin baleine (Rhincodon typus), du grand requin blanc (Carcharodon carcharias) ex 0302.6910; 0303.7910; viande de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) et 0304.1920; 0304.2920 de Arapaima gigas ex 0302.6980; 0303.7980 viande du poisson Napoléon (Cheilinus undulatus) ex 0304.1990; 0304.2990; viande du poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), du requin 0304.9990, 0305.3090 pèlerin (Cetorhinus maximus), du requin baleine (Rhincodon typus) et du grand requin blanc (Carcharodon carcharias) ex 0307.9100/9900 strombes géants (Queen conch, Strombus gigas), moules géantes (Tridacnidae); corail bleu, coraux noirs, coraux durs et diverses autres espèces de coraux ex 0407. 0090 œufs d’oiseaux sauvages ex 1602.9089 conserves de viande de strombes géants (Queen conch, Strombus gigas) et de crocodiles (Crocodylia spp.) ex 1604.3000 caviar de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) ex 1605.9000 strombes géants (Queen conch, Strombus gigas) ex 2104.1000 nageoires du requin pèlerin (Cetorhinus maximus), du requin baleine (Rhincodon typus), du grand requin blanc (Carcharodon carcharias) ex 3304.3000; 3304.9900 produits contenant de l’extrait de caviar de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes)

c. Autres produits d’origine animale ex 0505.9090 peaux et autres parties d’oiseaux, brutes, à l’exclusion de celles de volailles domestiques et d’autruches africaines ex 0507.1000 ivoire, brut ou simplement préparé, à l’exclusion des poudres et déchets ex 0507.9000 écaille de tortue, brute ou simplement préparée, à l’exclusion des déchets d’écailles; cornes, bois et becs d’animaux protégés ex 0508.0099 corail bleu, coraux noirs, coraux durs et diverses autres espèces de coraux ex 0510.0000 ambre gris, civette, musc, fiel d’ours, glande à venin des serpents à lunettes (Naja naja) ex 0511.9980 sangsues mortes, sperme d’animaux protégés (p. ex. sperme d’éléphants, sperme de rhinocéros) ex 1504.3010–3099 graisses et huiles de baleine ex 1521.9010–9020 blanc de baleine (spermaceti) ex 3001.9000 venin de serpents d’espèces CITES (p. ex. des serpents à lunettes Naja naja) ex 3001.2000 échantillons de tissus d’animaux d’espèces CITES ex 3002.1000; 3002.9000 sang et fractions de sang d’espèces CITES ex 4101; 4104 peaux brutes et cuirs de bovins sauvages (Bovinae) et de chevaux sauvages (Equidae) ex 4103.3000; cuir et peaux de pécaris 4106.3100–3200; 4113.2000

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Numéro du tarif des douanes Désignation de la marchandise

4103.2000; 4106.4000; cuir et peaux de reptiles 4113.3000 ex 4106.9100–9200 cuir d’éléphants, d’oiseaux ou d’amphibiens ex 4113.9000 cuir d’éléphants, d’oiseaux ou d’amphibiens ex 4114.2000 cuir d’éléphants, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens ex 4202.1100, 2100, maroquineries en cuir d’éléphants, de pécaris, d’oiseaux, 3100, 9100 de reptiles ou d’amphibiens ex 4203.1000, 2900, vêtements et accessoires en cuir d’éléphants, de pécaris, 3000, 4000 d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens ex 4301.6000–9000 pelleteries brutes, à l’exclusion des pelleteries d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards communs et de renards d’élevage ex 4302.1900–3000 pelleteries tannées ou apprêtées, non assemblées ou assemblées, à l’exclusion de celles de moutons, d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de bovins, de veaux, de chevaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards communs ou de renards d’élevage, ainsi que de cervidés européens ex 4303.1000 vêtements et accessoires de vêtement en pelleteries, à l’exclusion des vêtements et accessoires de vêtement en pelleteries de moutons, d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de veaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards communs ou de renards d’élevage, ainsi que de cervidés européens ex 4303.9000 produits en fourrures (autres que vêtement ou accessoires de vêtements), à l’exclusion de celles de moutons, d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de bovins, de veaux, de chevaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards communs ou de renards d’élevage

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Numéro du tarif des douanes Désignation de la marchandise

ex 5102.1900; laine de la vigogne, du guanaco, de l’antilope de Saiga et de 5103.1000–2000; l’antilope du Tibet (shahtoosh) 5105.3900; 5108–5109; 5111.1100–1900; 5112.1110–1990; 5701.1000, 5702.3100, 4100, 5000, 9100; 5703.1000; 6005.9010; 6006.1000; 6101.9010; 6102.1000; 6103.1010, 2910, 3100, 4100; 6104.1910–2910, 3100, 4100, 5100, 6100; 6110.1900; 6111.9010; 6114.9010; 6116.9100; 6117.1090; 6201.1100, 9100; 6202.1100, 9100; 6203.1100, 2920, 3100, 4100; 6204.1110, 1190, 2110, 2190, 3110, 3190, 4110, 4190, 5100, 6100; 6205.9020; 6206.2010, 2090; 6209.9020; 6214. 2000 ex 6403.1900–9993; chaussures et chapeaux en cuir d’éléphants, de pécaris, 6405.1000; 6406.1000; d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens; en fourrures 6504.0000; 6506. 9910–9990 ex 6602.0000 cannes, cannes-sièges, fouets ou articles similaires faits entièrement en ivoire ou en cuir de reptile ou en combinaison avec l’un de ces produits ex 6603.2000–9000 parties, garnitures et accessoires des articles du no 6602, faits entièrement en ivoire ou en cuir de reptile ou en combinaison avec l’un de ces produits ex 6701.0000 peaux et autres parties d’oiseaux, brutes, à l’exclusion de celles de volailles domestiques et d’autruches africaines ex 7101.1000 perles de strombes géants (Queen conch, Strombus gigas) ex 7113.1100–2000; articles de bijouterie et joaillerie ainsi que parties en 7114.1110; combinaison avec du corail bleu, des coraux noirs, des coraux 7117.1100–9000 durs et diverses autres espèces de coraux ex 8211; 8212.1000; couverts et coutellerie en combinaison avec de l’ivoire ou 8214.1000; 8215 de l’écaille de tortue ex 9003.1900–9000 montures de lunettes ou d’articles similaires et leurs parties, en écaille de tortue ou en combinaison avec cette matière ex 9004.1000–9000 lunettes et articles similaires, en écaille de tortue ou en combinaison avec cette matière ex 9101; 9102; 9103; produits de l’horlogerie en combinaison avec de l’écaille 9105.2100–9900 de tortue, de l’ivoire, du cuir de reptiles ex 9113.1000, 2000 bracelets de montres en combinaison avec du corail bleu, des coraux noirs, des coraux durs et diverses autres espèces de coraux

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Numéro du tarif des douanes Désignation de la marchandise

ex 9113.9000 bracelets de montres en combinaison avec du cuir d’éléphants, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens, avec du corail bleu, des coraux noirs, des coraux durs et diverses autres espèces de coraux ex 9201.1000–9000 claviers en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire ex 9202.9000 corps acoustiques faits avec des tatous (armadillo) ou des carapaces de tortues ex 9205.9010 claviers en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire ex 9206.0000 instruments de percussion en combinaison avec des peaux d’espèces d’animaux soumises à la CITES (p. ex. le zèbre) ex 9208.1000 boîtes à musique en combinaison avec de l’ivoire et de l’écaille de tortue ex 9209.9100, 9200 parties de claviers en combinaison avec de l’ivoire et de l’écaille de tortue ex 9303.1000–3010; armes en combinaison avec de l’ivoire et de l’écaille de tortue 9307.0000 ex 9401.6100, 6900, sièges en combinaison avec des peaux et des fourrures 8010, 8090 d’espèces CITES (p. ex. le zèbre) ex 9504.2000 billards et accessoires en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire ex 9504.9000 table de jeu en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire

9601.1000 ivoire travaillé

ex 9601.9090 fanons de baleines véritables, écaille de tortue; corail bleu, coraux noirs, coraux durs travaillés et diverses autres espèces de coraux, ouvrages en ces matières ex 9605.0000 étuis en cuir d’éléphants, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens ou en combinaison avec de tels cuirs ex 9606.2900–3000 boutons en ivoire ou en écaille de tortue ex 9608.1010, 1090, 2000, produits de papeterie en combinaison avec de l’ivoire, de 3100, 3910, 3990, 4090, l’écaille de tortue ou du cuir de reptiles ainsi qu’en plumes 5090, 9190, 9900 d’oiseux sauvages ex 9611.0000 tampons en combinaison avec de l’ivoire ex 9613.2010, 2090, briquets et allumeurs en combinaison avec de l’ivoire 8020, 8030 ex 9614.0010 pipes (incluant les têtes de pipes, les pointes de cigares et de cigarettes et leurs parties) en combinaison avec de l’ivoire ex 9615.1900 peignes, barrettes et produits similaires en écaille de tortue ou en combinaison avec de l’écaille de tortue ex 9701.9090 collages en plumes d’oiseaux sauvages ou de parties d’espèces CITES en général ex 9703.0090 produits en ivoire ou en os de baleines ou en combinaison avec ces produits ex 9705.0000 collections zoologiques ou spécimens de collections d’espèces CITES ex 9706.0000 objets d’antiquité en combinaison avec des produits d’espèces CITES

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B. Plantes et produits d’origine végétale Numéro du tarif des douanes Désignation de la marchandise

a. Plantes vivantes et marchandises du commerce de fleurs Bulbes, oignons, tubercules, racines, espèces CITES des annexes I à III: ex 0601.1090 en repos végétatif ou en végétation, sans substrat (autres que tulipes) ex 0601.2020 en végétation ou en fleur, avec substrat ou en liquide alimentaire (sauf les tulipes et les racines de chicorée) ex 0601.2091 autres, en boutons ou en fleurs ex 0601.2099 autres autres plantes vivantes (arbustes, arbrisseaux, autres racines que sous 0601), espèces CITES des annexes I à III: ex 0602.1000 boutons non racinés et greffons ex 0602.9019 autres ex 0602.9091 autres, à racines nues ex 0602.9099 autres Fleurs pour bouquets ex 0603.1310–1330 spécimens CITES, notamment les sabots de Vénus tropicaux, sauf les hybrides (Paphiopedilum spp., Phragmipedium spp.) Feuillages ex 0604.9111 Branches de l’araucaria (Araucaria araucana) ex 0604.9190 Feuilles d’espèces soumises aux dispositions CITES, notamment des fougères des arbres (Cyathea spp.), sarracéniacées (Sarracenia spp., Nepenthes spp.), certains palmiers (Neodypsis decaryi, Chrysalidocarpus decipiens), cycadacées (p. ex. Cycas spp., Zamia spp., Bowenia spp., Encephalartos spp., Macrozamia spp., Dioon spp., Ceratozamia spp.) b. Autres parties de plantes et produits Salep ex 0714.9010–9090 racines et tubercules d’orchidées (Orchis spp., Orchidaceae spp.) Semences de plantes d’ornement soumises aux dispositions CITES ex 1209.3000 en particulier les espèces de l’annexe I CITES, notamment certaines cactacées (p. ex. Ariocarpus spp., Turbinicarpus spp., Uebelmannia spp.), certains palmiers (seulement Chrysalido- carpus decipiens), certaines cycadacées (p. ex. Encephalartos spp., Ceratozamia spp., Stangeria spp.) ex 1209.9999 araucaria (Araucaria araucana)

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Numéro du tarif des douanes Désignation de la marchandise

c. Plantes médicinales et aromatiques Racines et parties de plantes non travaillées utilisées en médecine ex 1211.2000 racines de ginseng, entières ou en parties reconnaissables, non transformées (ginseng d’Amérique [Panax quinquefolius] et ginseng asiatique [Panax ginseng] d’origine russe) ex 1211.9000 plantes et parties de plantes de: prunier d’Afrique (Prunus africana), bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), aloès (Aloe spp., notamment aloès du Cap = Aloe ferox; ne concerne pas Aloe vera = A. barbadensis), racine d’igname delta (Dioscorea deltoidea), if, espèces asiatiques, leurs sous-espèces et hybrides (Taxus chinensis, T. cuspidata, T. fuana, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] et les espèces européennes et américaines [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), adonide de printemps (Adonis vernalis), curcuma canadien (Hydrastis canadensis), bois de gaïac (Guaiacum spp., sans Bulnesia sarmienti), podophylle (Podophyllum hexandrum), saussuréa (Saussurea costus), nardostachide d’Inde (Nardostachys grandiflora), princesse de la nuit (Selenicereus = Cereus grandiflorus), orchidées (p. ex. Bletilla striata, Dendrobium spp., Gastrodia elata; sauf fruits de Vanilla spp.), peyote (Lophophora williamsii), Picorhiza kurrooa, santal rouge (Pterocarpus santalinus), San Pedro (Trichocereus = Echinopsis pachanoi), racine de serpent (Rauvolfia serpentina), perce-neige (Galanthus spp.), agneau végétal (Cibotium barometz), dionée-attrape-mouches (Dionaea muscipula), cistanche des déserts (Cistanche deserticola) ex 1301.9080 bois de gaïac (Guaiacum spp., sans Bulnesia sarmienti), résine d’aloès du Cap (Aloe ferox, Aloe spp.; ne concerne pas Aloe vera = A. barbadensis) Sucs et extraits végétaux ex 1302.1900 suc d’aloès du Cap (Aloe ferox, Aloe spp.; ne concerne pas Aloe vera = A. barbadensis), extrait de l’écorce du prunier d’Afrique (Prunus africana), extrait de l’if, désigné aussi comme taxol ou paclitaxel, espèces asiatiques, leurs sous espèces et hybrides (Taxus chinensis, T. cuspidata, T. fuana, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] et les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]) Cire de candelilla ex 1521.1091–1092 Euphorbia antisyphilitica Huiles essentielles et résinoïdes

ex 3301.2930 huile de bois de gaïac (Guaiacum spp., sans Bulnesia sarmienti) Substances parfumantes, produits de soins corporels et de beauté ex 3301.2980 huile de bois de gaïac (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.) 3302.1000–9000 3307.4100–4900

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Numéro du tarif des douanes Désignation de la marchandise

d. Bois et produits de bois Sciures, déchets de bois ex 4401.3000 bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), bois de gaïac (Guaiacum spp., sans Bulnesia sarmienti) Bois brut ex 4403.1010 prunier d’Afrique (Prunus africana), afrormosia (Pericopsis elata), bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), almendro (Dipteryx panamensis), if asiatique (Taxus sumatrana), ayuque (Balmea stormiae), cèdres (Cedrela odorata d’origine colombienne ou péruvienne), gavilan (Oreomunnea pterocar- pa), bois de gaïac (Guaiacum spp.), sapin du Guatemala (Abies guatemalensis), macacauba (Platymiscium pleiostachyum), mahagoni d’origine américaine (Swietenia spp.), pin du Népal (Podocarpus neriifolius), pin parlatore (Podocarpus parlatorei), caryocar du Costa Rica (Caryocar costaricense), ramin (Gonystylus spp.), palissandre, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra), santal rouge (Pterocarpus santalinus) ex 4403.1090 Tetracentron sinense, araucaria (Araucaria araucana), ifs asiatiques (Taxus chinensis, T. fuana, T. cuspidata, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] et les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), cèdre du Chili (Pilgerodendron uviferum), bois d’alerce (Fitzroya cupressoides), magnolia taungme (Magnolia liliifera var. obovata) ex 4403.2020, 2099 araucaria (Araucaria araucana), ifs asiatiques (Taxus chinensis, T. fuana, T. cuspidata, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] et les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), cèdre du Chili (Pilgerodendron uviferum), sapin du Guatemala (Abies guatemalensis), pin du Népal (Podocarpus neriifolius), bois d’alerce (Fitzroya cupressoides), pin parlatore (Podocarpus parlatorei) ex 4403.4900 afrormosia (Pericopsis elata), cèdres (Cedrela odorata d’origine colombienne ou péruvienne), mahagoni d’origine américaine (Swietenia spp.), ramin (Gonystylus spp.), palissandre, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra), santal rouge (Pterocarpus santalinus) ex 4403.9910 prunier d’Afrique (Prunus africana), bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), almendro (Dipteryx panamensis), ayuque (Balmea stormiae), gavilan (Oreomunnea pterocarpa), bois de gaïac (Guaiacum spp.), macacauba (Platymiscium

pleiostachyum), caryocar du Costa Rica (Caryocar costaricense) ex 4403.9992–9999 Tetracentron sinense, magnolia taungme (Magnolia liliifera var. obovata)

Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2007

Numéro du tarif des douanes Désignation de la marchandise

Bois sciés longitudinalement etc., d’une épaisseur excédant 6 mm ex 4407.2110–2190 mahagoni d’origine américaine (Swietenia spp.) ex 4407.2910–2990 afrormosia (Pericopsis elata), cèdres (Cedrela odorata d’origine colombienne ou péruvienne), ramin (Gonystylus spp.), palissandre, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra), santal rouge (Pterocarpus santalinus)

ex 4407.9911, 9990 prunier d’Afrique (Prunus africana), bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), almendro (Dipteryx panamensis), ayuque (Balmea stormiae), gavilan (Oreomunnea pterocarpa), bois de gaïac (Guaiacum spp.), macacauba (Platymiscium pleiostachyum), caryocar du Costa Rica (Caryocar costari- cense) ex 4407.9919–9990 Tetracentron sinense, magnolia taungme (Magnolia liliifera var. obovata) Feuilles pour placage d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm ex 4408.1000 araucaria (Araucaria araucana), ifs asiatiques (Taxus chinensis, T. fuana, T. cuspidata, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] et les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), cèdre du Chili (Pilgerodendron uviferum), sapin du Guatemala (Abies guatemalensis), pin du Népal (Podocarpus neriifolius), bois d’alerce (Fitzroya cupressoides), pin parlatore (Podocarpus parlatorei) ex 4408.3900 afrormosia (Pericopsis elata), cèdres (Cedrela odorata d’origine colombienne ou péruvienne), mahagoni d’origine américaine (Swietenia spp.), ramin (Gonystylus spp.), palissandre, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra), santal rouge (Pterocarpus santalinus) ex 4408.9000 prunier d’Afrique (Prunus africana), bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), Tetracentron sinense, almendro (Dipteryx panamensis), ayuque (Balmea stormiae), gavilan (Oreomunnea pterocarpa), bois de gaïac (Guaiacum spp.), macacauba (Platymiscium pleiostachyum), caryocar du Costa Rica (Caryocar costaricense), magnolia taungme (Magnolia liliifera var. obovata) Bois profilés, frises à parquets ex 4409.1000 araucaria (Araucaria araucana), ifs asiatiques (Taxus chinensis, T. fuana, T. cuspidata, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] et les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), cèdre du Chili (Pilgerodendron uviferum), sapin du Guatemala (Abies guatemalensis), pin du Népal (Podocarpus neriifolius), bois d’alerce (Fitzroya cupressoides), pin parlatore (Podocarpus parlatorei)

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Numéro du tarif des douanes Désignation de la marchandise

ex 4409.2900 prunier d’Afrique (Prunus africana), bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), Tetracentron sinense, ayuque (Balmea stormiae), cèdres (Cedrela odorata d’origine colombienne ou péruvienne), gavilan (Oreomunnea pterocarpa), bois de gaïac (Guaiacum spp.), macacauba (Platymiscium pleiostachyum), mahagoni du Mexique ou du Honduras (Swietenia humilis), caryocar du Costa Rica (Caryocar costaricense), ramin (Gonystylus spp.), palissandre, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra), magnolia taungme (Magnolia liliifera var. obovata) Bois contreplaqués, bois plaqués ex 4412.3100, 3200, prunier d’Afrique (Prunus africana), bois d’agar (Aquilaria 9400, 9900 spp. et Gyrinops spp.), Tetracentron sinense, araucaria (Araucaria araucana), ifs asiatiques (Taxus chinensis, T. fuana, T. cuspidata, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] et les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), ayuque (Balmea stormiae), cèdres (Cedrela odorata d’origine colombienne ou péruvienne), cèdre du Chili (Pilgerodendron uviferum), gavilan (Oreomunnea pterocarpa), bois de gaïac (Guaiacum spp.), sapin du Guatemala (Abies guatemalensis), macacauba (Platymiscium pleiostachyum), mahagoni d’origine américaine (Swietenia spp.), pin parlatore (Podocarpus parlatorei), bois d’alerce (Fitzroya cupressoides), caryocar du Costa Rica (Caryocar costaricense), pin du Népal (Podocarpus neriifolius), ramin (Gonystylus spp.), palissandre, bois de rose brésilien ou jaca- randa (Dalbergia nigra), magnolia taungme (Magnolia liliifera var. obovata) Cadres en bois pour tableaux, etc. ex 4414.0000 prunier d’Afrique (Prunus africana), bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), Tetracentron sinense, araucaria (Araucaria araucana), if d’origine asiatique (Taxus chinensis, T. fuana, T. cuspidata, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] et les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), ayuque (Balmea stormiae), cèdres (Cedrela odorata d’origine colombienne ou péruvienne ), cèdre du Chili (Pilgerodendron uviferum), Gavilan (Oreomunnea pterocarpa), bois de gaïac (Guaiacum spp.), sapin du Guatemala (Abies guatemalensis), macacauba (Platymiscium pleiostachyum), mahagoni du Mexique ou

du Honduras (Swietenia humilis), pin parlatore (Podocarpus parlatorei), bois d’alerce (Fitzroya cupressoides), caryocar du Costa Rica (Caryocar costaricense), pin du Népal (Podocarpus neriifolius), ramin (Gonystylus spp.), palissandre, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra), magnolia taungme (Magnolia liliifera var. obovata)

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Numéro du tarif des douanes Désignation de la marchandise

Fenêtres, portes et leurs cadres, panneaux cellulaires, panneaux pour parquets, bardeaux, etc. ex 4418.1000/2000, prunier d’Afrique (Prunus africana), bois d’agar (Aquilaria 7100/7900 spp. et Gyrinops spp.), Tetracentron sinense, araucaria (Araucaria araucana), ifs asiatiques (Taxus chinensis, T. fuana, T. cuspidata, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] et les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), ayuque (Balmea stormiae), cèdres (Cedrela odorata d’origine colombienne ou péruvienne ), cèdre du Chili (Pilgerodendron uviferum), gavilan (Oreomunnea pterocarpa), bois de gaïac (Guaiacum spp.), sapin du Guatemala (Abies guatemalensis), macacauba (Platymiscium pleiostachyum), mahagoni du Mexique ou du Honduras (Swietenia humilis), pin parlatore (Podocarpus parlatorei), bois d’alerce (Fitzroya cupressoides), caryocar du Costa Rica (Caryocar costaricense), pin du Népal (Podocarpus neriifolius), ramin (Gonystylus spp.), palissandre, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra), magnolia taungme (Magnolia liliifera var. obovata) Instruments de musique ex 9201.1000/2000 pianos, notamment avec palissandre, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra) et avec du mahagoni du Mexique ou du Honduras (Swietenia humilis) ex 9202.1000/9000 instruments à cordes, p. ex. guitares avec palissandre, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra) ex 9206.0000 instruments de musique à percussion, p. ex. xylophones et castagnettes avec palissandre, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra) et en bois de cactées (Trichocereus = Echinopsis spp., Eulychnia spp.) Jouets, jeux ex 9503.0090 marchandises de ce numéro, notamment jeux de construction, jouets musicaux, etc. en bois de cactées (Trichocereus = Echinopsis spp., Eulychnia spp.) ou avec palissandre, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra) ou avec bois de gaïac (Guaiacum spp.) ex 9504.2000, 9000 marchandises de ce numéro, notamment des billards et leurs accessoires et les jeux de quilles automatiques (bowlings), fabriquées notamment en bois de gaïac et du mahagoni du Mexique ou du Honduras (Swietenia humilis) Différentes marchandises ex 9603.2922 brosses ayant une monture en bois précieux: palissandre de Rio ou bois de rose brésilien, jacaranda (Dalbergia nigra)

ex 9603.3010/3090 balais et brosses et pinceaux à barbes avec monture en ramin (Gonystylus spp.) e. Autres produits Pièces de collection ex 9705.0000 collections scientifiques, spécimens pour collections botaniques soumis aux dispositions de la CITES

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