AS 2007 35

Ordonnance de DFF sur le tarif pour le trafic des voyageurs

Modification du 8 décembre 2004

Le Département fédéral des finances, vu l’art. 7, al. 3, de l’ordonnance du 30 janvier 2002 sur le trafic des voyageurs¹, arrête:

I L’ordonnance du DFF du 1er février 2002 sur le trafic des voyageurs² est modifiée comme suit:

Annexe

Groupe tarifaire Désignation des marchandises Taux forfaitaire Francs

– cigares 15.55 par kg – cigarettes 124.05 par kg – tabac coupé 11.70 par kg – papier à cigarettes 1.50 ct. par pièce

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.

8 décembre 2004 Le Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz