AS 2007 6311

Ordonnance du DEFR sur la mise en circulation des engrais

Ordonnance du DFE sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)

du 16 novembre 2007

Le Département fédéral de l’économie, l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais1, arrête:

Section 1 Liste des engrais et annonce obligatoire

Art. 1 Liste des engrais Les types d’engrais homologués pour la mise en circulation selon l’art. 7 de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais ainsi que les dénominations et exigences correspondantes sont énumérés à l’annexe 1.

Art. 2 Dérogations à l’annonce obligatoire 1 Ne sont pas soumis à l’annonce obligatoire prévue à l’art. 19 de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais les engrais et les amendements minéraux correspon- dant à un des types d’engrais figurant à l’annexe 1, parties 1, 2 et 5, ch. 1, ainsi que, les autres engrais désignés comme engrais CE à l’annexe 1. 2 Les produits des installations de méthanisation et de compostage sont considérés comme annoncés si une copie de l’autorisation cantonale d’exploitation est fournie à l’Office fédéral de l’agriculture.

Section 2 Exigences générales

Art. 3 Exigences générales En complément aux exigences mentionnées à l’annexe 1, les types d’engrais doivent satisfaire aux exigences suivantes: a. les engrais minéraux simples et composés ne peuvent contenir d’éléments fertilisants de provenance animale, végétale ou microbienne;

RS 916.171.1 1 RS 916.171; RO 2007 6295

2007-1611 6311

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

b. dans les engrais et les amendements organiques et organo-minéraux, les matières carbonées de la substance organique doivent provenir de la prépara- tion de matériel animal, végétal ou microbien. Peuvent également être ajou- tés aux engrais organo-minéraux des oligo-éléments, du calcium, du magné- sium, du sodium et du soufre; c. la matière sèche des amendements ne peut contenir, au total, plus de 3 % d’une ou de plusieurs des substances suivantes: azote, phosphate, potasse ou soufre;

Section 3 Etiquetage

Art. 4 Définitions

1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a. engrais de mélange: un engrais obtenu par mélange à sec de différents en- grais, sans aucune réaction chimique; b engrais en solution: un engrais fluide qui ne contient pas de particules soli- des; c. engrais en suspension: un engrais à deux phases dans lequel les particules solides sont maintenues en suspension dans la phase liquide; d. engrais foliaire: un engrais destiné à être appliqué sur le feuillage des plan- tes en vue d’une absorption foliaire des éléments fertilisants.

Art. 5 Indications du poids et du volume En plus des indications requises dans l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les en- grais, les indications du poids et du volume ci-après doivent être portées sur tous les emballages, sur une étiquette fixée à ceux-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d’accompagnement: a. pour les engrais solides, le poids net en kilogrammes; pour les engrais em- ballés ainsi que pour les engrais conditionnés en récipients fermés d’un contenu supérieur à 100 kg, il est également possible, en lieu et place du poids net, de déclarer le poids brut et la tare en kilogrammes; b. pour les engrais liquides, le poids net en kilogrammes; le volume en litres ou en mètres cubes peut être déclaré en sus; c. pour les engrais à l’état gazeux, le poids net en kilogrammes; d. pour les engrais de ferme et de recyclage, soit le poids net en kilogrammes, soit le poids brut et la tare en kilogrammes, soit le volume en litres ou en mètres cubes; e. pour les engrais mélangés à base de tourbe, le volume en litres ou en mètres cubes.

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Art. 6 Indication des teneurs 1 La teneur des constituants et des additifs doit être déclarée en pourcentages de poids; sont admises les indications avec une décimale, et jusqu’à quatre décimales pour les oligo-éléments fertilisants. Pour les engrais liquides, la déclaration de la teneur en grammes par litre ou en kilogrammes par hectolitre est admise. Sauf exigences contraires, les teneurs garanties se réfèrent au produit commercial usuel et non pas à la matière sèche. 2 La teneur en éléments fertilisants des engrais doit être indiquée en toutes lettres et en symboles, conformément au tableau ci-dessous et dans le même ordre:

Substances, micro-organismes Symboles

Azote N Phosphore P Phosphate P2O5 Potassium K Potasse K2O Calcium Ca Oxyde de calcium CaO Carbonate de calcium CaCO3 Magnésium Mg Oxyde de magnésium MgO Carbonate de magnésium MgCO3 Sodium Na Oxyde de sodium Na2O Soufre S Anhydride sulfurique SO3 Chlore Cl Bore B Cobalt Co Cuivre Cu Fer Fe Manganèse Mn Molybdène Mo Zinc Zn Silicium Si Matière organique MO

Art. 7 Indication des oxydes Les macroéléments doivent être indiqués sous les formes suivantes: a. la teneur en azote total peut être garantie et indiquée uniquement sous forme élémentaire (N);

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

b. les teneurs en phosphore et en potassium peuvent être garanties et indiquées:

1. sous forme élémentaire (P, K), ou

3. sous les deux formes.

c. les teneurs en calcium, magnésium, sodium et soufre peuvent être garanties et indiquées:

1. sous forme élémentaire (Ca, Mg, Na, S), ou

2. sous forme d’oxydes (CaO, MgO, Na2O, SO3), ou

3. sous les deux formes.

d. La teneur calculée sous forme oxydée ou sous forme élémentaire est arron- die à la décimale la plus proche. Les facteurs de conversion suivants sont applicables:

Substances Symboles Facteur Résultat

Phosphore P × 2,291 P2O5 Phosphate ou anhydride phosphorique P2O5 × 0,436 P Potassium K × 1,205 K2O Potasse ou oxyde de potassium K2 O × 0,830 K Calcium Ca × 1,399 CaO Calcium Ca × 2,479 CaCO3 Oxyde de calcium (chaux vive) CaO × 0,715 Ca Oxyde de calcium (chaux vive) CaO × 1,785 CaCO3 Carbonate de calcium (carbonate CaCO3 × 0,400 Ca de chaux) Carbonate de calcium (carbonate CaCO3 × 0,561 CaO de chaux) Magnésium Mg × 1,658 MgO Magnésium Mg × 3,472 MgCO3 Magnésium Mg × 4,951 MgSO4 Oxyde de magnésium MgO × 0,603 Mg Oxyde de magnésium MgO × 2,092 MgCO3 Oxyde de magnésium MgO × 2,985 MgSO4 Carbonate de magnésium MgCO3 × 0,288 Mg Carbonate de magnésium MgCO3 × 0,478 MgO Sulfate de magnésium MgSO4 × 0,202 Mg Sulfate de magnésium MgSO4 × 0,335 MgO Sodium Na × 1,348 Na2O Oxyde de sodium Na2O × 0,742 Na Soufre S × 2,995 SO42- Soufre S × 2,498 SO32- Anhydride sulfurique SO3 × 0,400 S Sulfate SO42- × 0,334 S

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Art. 8 Indication de l’azote 1 Les formes d’azote doivent être indiquées sous l’une des formes suivantes, abré- viation correspondante comprise:

1. Azote total N

2. Azote nitrique NS

3. Azote ammoniacal NA

4. Azote uréique NU

5. Azote cyanamidé NC

6. Azote de la crotonylidène diurée NRc

7. Azote de l’urée formaldéhyde NRf

8. Azote de l’isobutylidène diurée Nri

9. Azote organique NO ou Norg

2 Sous réserve de dispositions spécifiques relatives aux engrais de ferme et de recy- clage, les teneurs inférieures à 1 % de certaines formes peuvent ne pas être indi- quées. Si une forme d’azote parmi les formes 1 à 5 atteint au moins 1 % en poids, cette forme doit être garantie pour les engrais minéraux composés désignés comme engrais CE.

Art. 9 Indication du phosphore En ce qui concerne les engrais minéraux et organo-minéraux contenant du phos- phore ou du phosphate, les indications relatives à la solubilité, à la finesse de mou- ture et aux exigences relatives aux engrais CE doivent respecter les points suivants: a. les solubilités du phosphate (données en P2O5 ou P) et leurs abréviations doivent être indiquées avec les données suivantes:

1. P2O5 et P solubles dans l’eau PS

2. P2O5 et P solubles dans le citrate d’ammoniaque neutre PA

3. P2O5 et P solubles dans citrate d’ammoniaque neutre et l’eau PS/PA

4. P2O5 solubles dans les acides minéraux, P2O5 et P exclusive- P

ment solubles dans les acides minéraux

5. P2O5 et P solubles dans le citrate d’ammoniaque alcalin (Pe- PAp

termann) 6a. P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une part PCj d’au moins 75 % de cette teneur déclarée en P2O5 et P est soluble dans l’acide citrique à 2 % 6b. P2O5 et P solubles dans l’acide citrique à 2 % PC

7. P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une part de PAj

75 % au moins de cette teneur déclarée en P2O5 et P

est soluble dans le citrate d’ammoniaque alcalin (Joulie)

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

8. P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une part PF

d’au moins 55 % de cette teneur déclarée en P2O5 et P est soluble dans l’acide formique à 2 %

9. P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une part PF/PS

d’au moins 45 % de cette teneur déclarée en P2O5 et P est soluble dans l’acide formique à 2 % et une part d’au moins

20 % de cette teneur déclarée en P2O5 et P est soluble dans

l’eau

10. P2O5 et P solubles dans l’acide citrique à 2 % et dans PC/PAp

le citrate d’ammoniaque alcalin (Petermann) b. La finesse de mouture doit permettre les taux minimaux suivants de passage au tamis:

Passage Ouverture de au tamis % maille en mm

Phosphate aluminocalcique 90 0,16 Phosphate désagrégé 75 0,16 Phosphate naturel partiellement solubilisé 90 0,16 Scories de déphosphoration 75 0,16 Phosphate naturel tendre 90 0,063

c. Les engrais minéraux composés contenant une part de phosphates désignés comme engrais CE doivent satisfaire aux exigences relatives aux indications de teneur et aux autres exigences ci-dessous:

Engrais A ajouter à la Mention Teneur minimale Sont exclus: composés contenant dénomination de la solubilité de la solubilité du type: (en vertu de (en pourcentage la let. a) de poids)

a. moins de 2 % 2 Scories de de P2O5I solu- déphosphoration, ble dans l’eau phosphate désa- b. 2 % et plus de grégé, P2O5II soluble 1, 3 phosphate dans l’eau aluminocalcique, phosphate naturel partiellement solubilisé, phosphate naturel

Phosphate «avec phosphate 1 2,5 Scories de naturel ou phos- naturel» 3 5 déphosphoration, phate naturel ou 4 2 phosphate désa- partiellement grégé, solubilisé «avec phosphate phosphate naturel partielle- aluminocalcique ment solubilisé»

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais A ajouter à la Mention Teneur minimale Sont exclus: composés contenant dénomination de la solubilité de la solubilité du type: (en vertu de (en pourcentage la let. a) de poids)

Phosphate alumi- «avec du phos- 1II 2 Scories de nocalcique t phate aluminocal- 5III déphosphoration, cique» phosphate désa- grégé, phosphate naturel partielle- ment solubilisé, phosphate naturel Phosphate «avec du phos- 5 autres genres désagrégé phate désagrégé» de phosphates Scories de «avec des 6a ou 6b autres genres déphosphoration scories de de phosphates déphosphoration» Phosphate «avec du phos- 8 autres genres naturel tendre phate naturel de phosphates tendre» Phosphate «avec du phos- 9 Solubilité autres genres naturel dont une phate naturel avec 1:2 % de phosphates part est soluble une partie soluble dans l’eau dans l’eau» I Le taux de P2O5 soluble uniquement dans les acides minéraux ne doit pas dépas- ser 2 % II Si l’engrais contient uniquement du phosphate aluminocalcique, seule la solubilité 7 peut être déclarée III Déduction faite de la solubilité dans l’eau

Art. 10 Indication des éléments fertilisants secondaires et des autres consti- tuants déterminant la valeur de l’engrais 1 Sauf disposition contraire pour certaines positions de l’annexe 1, on peut déclarer la teneur en calcium, en magnésium, en sodium et en soufre, pour autant que les teneurs minimales mentionnées ci-après soient atteintes: a. dans les engrais minéraux: 2 % d’oxyde de calcium ou 1,4 % de calcium;

2 % d’oxyde de magnésium ou 1,2 % de magnésium; 3 % d’oxyde de

sodium ou 2,2 % de sodium; 5 % d’anhydride sulfurique ou 2 % de soufre; b. dans les engrais organiques ou organo-minéraux: 2 % d’oxyde de calcium ou 1,4 % de calcium; 1 % d’oxyde de magnésium ou 0,6 % de magné- sium;1,5 % d’oxyde de sodium ou 1,1 % de sodium; 2,5 % d’anhydride sul- furique ou 1 % de soufre. 2 La teneur en chaux ou en carbonates ne peut être déclarée que si l’engrais contient du Ca ou du Mg comme substances à effet basique. Dans ce cas, l’indication se fera sous forme de CaCO3 ou MgCO3. En plus de la teneur en carbonates, on peut indi- quer les teneurs correspondantes sous forme élémentaire ou sous forme oxydée. Pour la conversion, les facteurs mentionnés à l’art. 7 sont applicables.

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

3 Pour les types d’engrais des amendements minéraux portant les numéros 1710 à

1753, la teneur en magnésium ne peut être déclarée que si elle représente au moins: a. 5 % comme carbonate de magnésium pour le carbonate de calcium et le car- bonate de calcium contenant du phosphate naturel tendre; b. 5 % comme oxyde de magnésium pour la chaux vive, la chaux concassée, la chaux éteinte, la chaux mélangée, la chaux résiduelle, le fumier chaulé et la chaux vive de potasse; c. 3 % comme oxyde de magnésium pour la chaux industrielle métallurgique et de convertisseur.

4 La matière organique (MO) est mesurée par la «perte au feu». Les matières pre-

mières de la matière organique doivent être indiquées; pour les engrais de ferme, le type et l’origine (espèce animale) ainsi que la transformation; pour la tourbe, le degré de décomposition et la part approximative de matière organique. 5 Pour les types d’engrais figurant à l’annexe 1, il faut mentionner les indications prescrites à la colonne 7. 6 Pour les micro-organismes, il faut indiquer le nom du genre et la teneur des unités formant des colonies (UFC).

7 Les désignations générales telles que «contient des enzymes» ou «contient des

oligo-éléments fertilisants» ne sont pas admises.

Art. 11 Prescriptions relatives à des engrais spécifiques 1 Pour les engrais minéraux composés, la dénomination du type d’engrais est suivie:

a. entre parenthèses, des symboles des éléments fertilisants secondaires décla- rés, après les symboles des éléments fertilisants majeurs; b. des chiffres indiquant la teneur en éléments fertilisants majeurs; la teneur déclarée en éléments fertilisants secondaires est déclarée entre parenthèses, après la teneur en éléments fertilisants majeurs.

2 Lesmélanges d’engrais minéraux doivent être déclarés comme «engrais de

mélange» après la dénomination du type d’engrais.

3 Pour les engrais minéraux, la teneur en chlore garantie peut être indiquée.

4 Les engrais minéraux composés et engrais azotés liquides doivent être munis d’une indication quant à la façon appropriée de les stocker, en particulier pour ce qui est de la température de stockage, de la prévention des accidents et de la pollution des eaux. 5 Si des oligo-éléments sont déclarés, la dénomination sera complétée par l’indica- tion «avec oligo-éléments» ou par l’indication «avec» suivie de la dénomination des oligo-éléments et de leur symbole chimique. 6 Pour les engrais à oligo-éléments contenant plus d’un oligo-élément, la dénomina- tion du type d’engrais «mélange d’oligo-éléments» sera suivie de la dénomination et du symbole chimique des oligo-éléments.

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

7 Pour les engrais à oligo-éléments, il faut donner les indications suivantes:

a. lorsqu’un oligo-élément est présent dans une forme entièrement ou partiel- lement liée sous forme organique, sa teneur dans l’engrais doit être déclarée immédiatement après la mention de la teneur soluble dans l’eau, exprimée en pour-cent du poids, de la manière suivante: «chélaté par …» ou «com- plexé par …». Lors de l’indication des chélateurs ou des formateurs de com- plexes, seules les dénominations figurant à l’annexe 1, partie 4, peuvent être utilisées; b. lorsqu’un oligo-élément est présent sous forme de chélate, il faut indiquer la zone de pH nécessaire à une bonne stabilité de la fraction chélatée. Cela ne s’applique pas aux engrais minéraux composés ni aux engrais organiques et organo-minéraux qui contiennent au total moins de 2 % d’un ou de plusieurs oligo-éléments. c. si le produit est entièrement soluble dans l’eau, il peut être désigné comme «soluble»; d. il convient d’indiquer la période d’application (état de la végétation, répéti- tions, mode d’application) ainsi que la dose par unité de surface. Les engrais doivent porter la mention «A n’utiliser qu’en cas de besoin effectif. Ne pas dépasser la dose recommandée, notamment par rapport à la protection du sol». Cela ne s’applique pas aux engrais minéraux composés ainsi qu’aux engrais organiques et organo-minéraux, qui contiennent au total moins de

2 % d’un ou de plusieurs oligo-éléments.

8 Il est interdit d’indiquer la teneur en oligo-éléments pour les agents à ajouter aux engrais, les agents de compostage, les cultures de micro-organismes et les produits influant sur la biologie du sol. 9 Pour les engrais qui correspondent à un type d’engrais et qui sont présentés comme additifs aux engrais ou comme agents de compostage, le type d’engrais doit être indiqué.

10 En ce qui concerne les amendements minéraux, les teneurs minimales et les

teneurs déclarées en Ca et Mg sont aussi applicables, compte tenu des dispositions figurant dans la colonne 6 de l’annexe 1, partie 5, lorsque l’engrais contient une part CaCO3. Sous réserve d’autres exigences prévues à l’art. 10, al. 3, une teneur en carbonate de magnésium, évalué comme MgCO3, peut être mentionnée lorsqu’elle représente 5 % au moins.

Art. 12 Indications supplémentaires 1 En sus des indications prescrites, celles énumérées ci-après peuvent être portées sur l’emballage, sur une étiquette fixée à celui-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d’accompagnement: a. la dénomination usuelle du marché; b. une marque déposée;

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

c. pour les engrais mentionnés à l’annexe 1, il faut mentionner les indications prescrites à la colonne 7; d. «engrais CE» pour les types d’engrais figurant à l’annexe 1 et marqués d’un astérisque; e. la catégorie, en vertu de l’art. 5 OEng, pour autant que cela ne soit pas obli- gatoire.

2 Les indications suivantes sont en outre admises pour les engrais:

a. organique, s’ils contiennent au moins 10 % de matière organique; b. complètement organique, s’ils contiennent au moins 50 % de matière orga- nique, sans adjonction de substances minérales étrangères; c. pauvre en chlore, si la teneur en chlore n’excède pas 2,0 %; d. exempt de chlore (sans chlore), si la teneur en chlore n’excède pas 0,1 %; e. exempt de chaux (sans chaux), s’ils contiennent au plus 2,0 % de calcium ou de magnésium, sous forme de carbonate ou d’oxyde de calcium ou de ma- gnésium; f. physiologiquement neutre, s’ils contiennent au plus 2,0 % de substances à effet basique; g. entièrement soluble à l’eau, s’ils ne présentent, pour la plus forte concen- tration recommandée, aucun résidu après dissolution dans l’eau froide. h. pauvre en biuret, si la teneur en biuret dans un engrais contenant de l’azote minéral n’excède pas 0,2 %.

Section 4 Interdiction d’utilisation

Art. 13 Les engrais contenant ou consistant en les sous-produits animaux suivants ne peu- vent être utilisés sauf s’ils sont autorisés selon l’art. 2, al. 2, let. b, de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais: a. farine de sang et autres produits sanguins; b. gélatine issue de déchets de ruminants; c. farine de viande et farine de viande et d’os; d. farine de cretons et tourteaux de cretons; e. farine d’os dégraissés; f. graisse extraite de parties de la carcasse impropres à la consommation; g. farine de cornes et farine d’onglons; h. déchets solides et boues d’abattoir;

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

i. produits fabriqués à partir des produits énumérés aux let. a à h; j. déchets des produits énumérés aux let. a à i.

Section 5 Prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses, tolérances

Art. 14 Prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses 1 Pour les engrais minéraux et les engrais à oligo-éléments, les prescriptions relati- ves au prélèvement d’échantillons et aux analyses s’alignent sur le Règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2000 relatif aux engrais2 ainsi que sur le Règlement (CE) no 162/2007 de la Commission du 19 février 2007 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès tech- nique3. D’autres prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analy- ses peuvent également être appliquées, si elles donnent des résultats équivalents. Pour tous les autres engrais, on peut appliquer les méthodes donnant les mêmes résultats que lors de l’application des méthodes de référence de la Station fédérale de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon . 2 Pour les engrais mis en circulation sous forme de granulés et dont le matériel de base est soumis à une finesse de mouture, celle-ci est établie sur la base de la disso- lution des granulés sous l’influence de l’humidité.

Art. 15 Tolérances 1 Pour les engrais, à l’exception des engrais de ferme, du compost, des digestats et du jus de pressage, les tolérances définies à l’annexe 2 s’appliquent aux écarts par rapport aux teneurs et solubilités déclarées et garanties.

2 Une mise à profit systématique des seuils de tolérance n’est pas autorisée.

Section 6 Dispositions finales

Art. 16 Abrogation du droit en vigueur Sont abrogées:

1. l’ordonnance du DFE du 28 février 2001 sur la mise en circulation des

engrais (ordonnance sur le Livre des engrais DFE)4;

2 JO L 304 du 21.11.2003, p. 1

3 JO L 51 du 20.02.07, p. 7

4 RO 2001 722

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

2. l’ordonnance de l’OFAG et de l’OFSP du 1er mars 2001 sur la liste des types

d’engrais importables (Liste d’engrais commune OFAG-OFSP)5.

Art. 17 Modification du droit en vigueur La modification du droit en vigueur est réglée à l’annexe 3.

Art. 18 Dispositions transitoires Les engrais étiquetés selon le droit en vigueur peuvent être mis en circulation jus- qu’au 31 décembre 2010.

Art. 19 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.

16 novembre 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

5 RO 2001 996

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Annexe 1, partie 1 (art. 1 à 12)

Liste des engrais

Disposition générale Les types d’engrais marqués d’un astérisque (*) peuvent être désignés comme engrais CE.

Engrais non soumis à l’annonce obligatoire Engrais minéraux simples Exigences concernant les divers types d’engrais Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

1. Engrais azotés

110 Nitrate de calcium (de 15 % N Azote total Azote évalué comme azote total Nitrate de calcium, Les teneurs en azote nitrique chaux) ou comme azote nitrique et éventuellement nitrate et en azote ammoniacal

• ammoniacal; teneur maximale d’ammonium peuvent être déclarées. en azote ammoniacal:1,5 % N 111 Nitrate de calcium et de 13 % N Azote nitrique Azote évalué comme azote Nitrate de calcium, magnésium (nitrate de 5 % MgO oxyde de magnésium nitrique; teneur en magnésium nitrate de magnésium chaux et de magnésie) soluble dans l’eau sous forme de sels solubles dans

• l’eau exprimée en oxyde de magnésium

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

112 Nitrate de magnésium 10 % N Azote nitrique Azote évalué comme azote Nitrate de calcium, Lorsque le nitrate de magné-

• 14 % MgO oxyde de magnésium nitrique; teneur en magnésium nitrate de magnésium sium est commercialisé sous soluble dans l’eau sous forme de sels solubles dans forme de cristaux, la mention l’eau exprimée en oxyde de «sous forme cristallisée» peut magnésium être ajoutée. 113 Nitrate de sodium (de 15 % N Azote nitrique Azote évalué comme azote Nitrate de sodium soude) nitrique * 114 Nitrate du Chili 15 % N Azote nitrique Azote évalué comme azote Nitrate de sodium;

• nitrique produit préparé à partir de caliche 120 Cyanamide calcique 18 % N Azote total Azote évalué comme azote total; Cyanamide de calcium,

• au moins 75 % de l’azote déclaré oxyde de calcium, doivent être liés sous forme de nitrate, sels cyanamide d’ammonium, urée 121 Cyanamide calcique 18 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote total; Cyanamide de calcium, nitratée nitrique au moins 75 % de l’azote déclaré oxyde de calcium,

• ne se trouvant pas sous forme de nitrate, également sels nitrate doit être lié sous forme de d’ammonium, urée cyanamide; teneur en azote nitrique: 1 à 3 % N

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

122 Nitrate de calcium en 8%N Azote total ou azote Azote évalué comme azote total Azote total, suspension nitrique et ammoniacal, ou comme azote nitrique et azote nitrique, * ammoniacal; teneur maximale oxyde de calcium en azote ammoniacal: 1,0 %; soluble dans l’eau

14 % CaO Oxyde de calcium calcium évalué comme CaO

soluble dans l’eau 130 Sulfate d’ammoniaque 20 % N Azote ammoniacal Azote évalué comme azote Sulfate d’ammonium * ammoniacal 140 Ammonnitrate, 20 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote Nitrate d’ammonium et nitrate d’ammoniaque ammoniacal, azote ammoniacal et azote nitrique, carbonates et sulfates ou nitrate d’ammo- nitrique chaque forme azotée comptant de calcium et de ma- niaque calcaire environ pour moitié gnésium * L’engrais peut être désigné comme «nitrate d’ammoniaque calcaire» lorsque, en sus de l’ammonnitrate, il ne contient que du carbonate de calcium (roche calcaire) et de la roche dolomitique, à raison de 20 % au moins, et que ces carbo- nates présentent un degré de pureté de 90 % au moins > 28 % N Si l’engrais contient plus de 28 % d’azote, l’emballage doit relever l’existence d’un danger d’incendie et d’explosion. L’engrais peut être désigné comme «nitrate d’ammoniaque calcaire» lorsque, en sus de l’ammonnitrate, il ne contient que du carbonate de calcium (roche calcaire) et de la roche dolomitique, à raison de 20 % au moins, et que ces carbonates présentent un degré de pureté de 90 % au moins. Pour les ammonitrates simples à haute teneur en azote (>28 % N), il faut tenir compte des exigences suivantes: a. porosité (capacité de rétention en huile): la capacité de rétention en huile de l’engrais ne doit pas excéder 4 % en poids après deux cycles thermiques à une température de 25 à 50° C;

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

b. substances combustibles: la proportion pondérée des substances combustibles, mesurée sous forme de carbone (C), ne doit pas excéder 0,2 % pour les engrais ayant une teneur minimale de 31,5 % d’azote. Elle ne doit pas excéder 0,4 % pour les engrais ayant une teneur en azote inférieure à 31,5 %, mais de 28 % en poids au moins; c. pH: une solution contenant la fraction soluble de 10 g d’engrais dans 100 ml d’eau doit avoir au moins un pH de 4,5; d. taille des granulés: au plus 5 % en poids de l’engrais peuvent passer au tamis de 1 mm, au plus 3 % en poids au tamis de 0,5 mm; e. chlore: la teneur en chlore de l’engrais peut être au plus de 0,02 % en poids; f. métaux lourds: l’engrais ne doit d’aucune manière contenir des métaux lourds ajoutés intentionnellement; g. la teneur en cuivre ne doit pas dépasser 10 mg/kg. 141 Sulfonitrate 25 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote Nitrate d’ammonium, d’ammoniaque ammoniacal, azote ammoniacal et azote nitrique; sulfate d’ammonium * nitrique teneur minimale en azote nitri- que: 5 % N. 142 Sulfonitrate 24 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote Nitrate d’ammonium, d’ammoniaque, enrobé ammoniacal, azote ammoniacal et azote nitrique; sulfate d’ammonium nitrique teneur minimale en azote nitri- que: 5 % N; au moins 70 % de granulés enrobés dans une couche de matières plastiques

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

150 Sulfonitrate magnésien 19 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote Nitrate d’ammonium, * ammoniacal, azote ammoniacal et azote nitrique; sulfate d’ammonium, nitrique teneur minimale en azote nitri- sulfate de magnésium

5 % MgO oxyde de magnésium que: 6 % N; magnésium sous

soluble dans l’eau forme de sels solubles dans l’eau exprimé en oxyde de magnésium 151 Engrais azoté avec 19 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote Nitrates, composés La teneur en oxyde de ma- magnésium ammoniacal, azote ammoniacal et azote nitrique; ammoniacaux et ma- gnésium soluble dans l’eau * nitrique teneur minimale en azote nitri- gnésiens (dolomie, doit être déclarée.

5 % MgO oxyde de magnésium que: 6 % N; magnésium évalué carbonate de

total en oxyde de magnésium total magnésium ou sulfate de magnésium) 152 Sulfate d’ammoniaque 14 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote total, Nitrate d’ammonium, avec magnésium et ammoniacal, azote azote ammoniacal et azote sulfate de magnésium, sodium nitrique, nitrique; magnésium sous forme sels de sodium

5 % MgO oxyde de magnésium de sels solubles dans l’eau,

soluble dans l’eau, exprimé en oxyde de magnésium; sodium sous forme

6 % Na sodium soluble dans de sels solubles, exprimé en

l’eau sodium

160 Urée 44 % N Azote total, Azote évalué comme azote total, Carbamide

* azote uréique exprimé en azote uréique; teneur maximale en biuret: 1,2 %

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

161 Sulfate d’ammoniaque- 30 % N Azote total, Azote évalué comme azote total, Carbamide, urée azote uréique, teneur minimale en azote uréi- sulfate d’ammonium azote ammoniacal, que: 4 % N, azote ammoniacal:

12 % SO3 soufre soluble dans 4 % N; teneur maximale en

l’eau biuret: 0,9 %; soufre évalué comme S (5 %) ou SO3 162 Sulfate d’ammoniaque- 20 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote total; Carbamide, urée avec calcaire uréique, azote ammo- teneur minimale en azote am- sulfate d’ammonium, d’algues marines niacal; moniacal: 4 % N; teneur maxi- carbonate de calcium

8 % CaCO3 carbonate de calcium male en biuret: 0,9 %; chaux d’algues marines

12 % SO3 Soufre soluble dans évaluée comme CaCO3, soufre

l’eau évalué comme S (5 %) ou SO3 170 Crotonylidène diurée 28 % N Azote total, Azote évalué comme azote total; Crotonylidène diurée, Azote total

• azote de la crotonyli- au moins 25 % N de la crotony- également nitrate La teneur en azote uréique dène diurée lidène diurée; teneur maximale doit être déclarée si elle en azote uréique: 3 % atteint 1 %. 171 Isobutylidène diurée 28 % N Azote total, Azote évalué comme azote total; Isobutylidène diurée La teneur en azote uréique

• azote de l’isobutylidène teneur minimale en isobutyli- doit être déclarée si elle diurée dène diurée: 25 % N; teneur atteint 1 %. maximale en azote uréique: 3 % N 172 Urée-isobutylidène 32 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote total; Isobutylidène diurée, diurée uréique au moins 70 % de l’azote total carbamide déclaré comme isobutylidène diurée

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

173 Urée formaldéhyde 36 % N Azote total, Azote évalué comme azote total; Urée formaldéhyde La teneur en azote uréique

• azote de l’urée formal- au moins 60 % de la teneur doit être déclarée si elle déhyde déclarée en azote total doivent atteint 1 %. être solubles dans l’eau chaude; au moins 31 % de l’urée formal- déhyde; teneur maximale en azote uréique: 5 % N 174 Urée formaldéhyde- 38 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote total; Urée formaldéhyde, urée uréique au moins 60 % de l’azote total carbamide déclaré comme urée formaldé- hyde dont au moins 60 % soluble dans l’eau chaude 175 Engrais azoté contenant 18 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote total; Crotonylidène, égale- Azote total. La teneur en de la crotonylidène ammoniacal, azote au moins 1/3 de la teneur décla- ment nitrate azote nitrique peut être diurée nitrique, azote uréique, rée en azote total doit provenir déclarée.

• azote de la crotonyli- de la crotonylidène diurée; Pour chaque forme atteignant dène diurée teneur minimale en azote am- au moins 1 %: moniacal, nitrique ou uréique: – azote nitrique

3 %; teneur maximale en biuret: – azote ammoniacal

(N uréique + N crotonylidène – azote uréique diurée) x 0.026 Azote de la crotonylidène diurée.

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

176 Engrais azoté contenant 18 % N Azote total, Azote évalué comme azote total; Isobutylidène, égale- Azote total. La teneur en de l’isobutylidène azote ammoniacal, au moins 1/3 de la teneur décla- ment nitrate azote nitrique peut être diurée azote nitrique, rée en azote total doit provenir déclarée.

• azote uréique, de l’isobutylidène diurée; au Pour chaque forme atteignant azote de l’isobutylidène moins 3 % d’azote sous forme au moins 1 %: diurée ammoniacal et/ou nitrique et/ou – azote nitrique uréique; teneur maximale en – azote ammoniacal biuret: (N uréique + N isobutyli- – azote uréique dène diurée) x 0.026 Azote de la crotonylidène diurée. 177 Engrais azoté contenant 18 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote total; Urée formaldéhyde, Azote total. La teneur en de l’urée formaldéhyde ammoniacal, azote au moins 1/3 d’azote sous forme également nitrate azote nitrique peut être

• nitrique, azote uréique, d’urée formaldéhyde; teneur déclarée. Pour chaque forme urée formaldéhyde minimale en azote ammoniacal, atteignant au moins 1 %: nitrique ou uréique: 3 % N; – azote nitrique teneur maximale en biuret: – azote ammoniacal (N uréique + N urée formaldé- – azote uréique hyde) x 0.026 Azote de l’urée formaldé- hyde.

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

178 Engrais azoté en 18 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote total; Urée-formaldéhyde, Azote total. La teneur en solution contenant de ammoniacal, azote au moins 1/3 d’azote sous forme également nitrate azote nitrique peut être l’urée formaldéhyde nitrique, azote uréique, d’urée formaldéhyde; teneur déclarée. Pour chaque forme

• urée formaldéhyde minimale en azote ammoniacal, atteignant au moins 1 %: nitrique ou uréique: 3 % N; – azote nitrique teneur maximale en biuret: (N – azote ammoniacal uréique + N urée formaldéhyde) – azote uréique x 0.026 Azote de l’urée formaldé- hyde. 179 Engrais azoté en 18 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote total; Urée formaldéhyde, Azote total. La teneur en suspension contenant ammoniacal, azote au moins 1/3 d’azote sous forme également nitrate azote nitrique peut être de l’urée formaldéhyde nitrique, azote uréique, d’urée formaldéhyde; teneur déclarée. Pour chaque forme

• urée formaldéhyde minimale en azote ammoniacal, atteignant au moins 1 %: nitrique ou uréique: 3 % N; – azote nitrique teneur maximale en biuret: (N – azote ammoniacal uréique + N urée formaldéhyde) – azote uréique x 0.026 Azote de l’urée formaldé- hyde. Azote de l’urée formal- déhyde soluble dans l’eau froide. Azote de l’urée for- maldéhyde uniquement soluble dans l’eau chaude.

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

180 Sulfate d’ammoniaque- 30 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote Carbamide, urée uréique, azote ammo- ammoniacal et uréique: au moins sulfate d’ammonium

30 % SO3 niacal, soufre soluble 4 % azote ammoniacal; teneur

dans l’eau maximale en biuret: 0,9 %; soufre évalué comme S (12 %) 181 Solution de nitrate de 8%N Azote total Azote évalué comme azote total; Dissolution de nitrate Les teneurs en azote nitrique calcium teneur maximale en azote de calcium dans l’eau et ammoniacal peuvent être * ammoniacal: 1 % N, calcium déclarées; il peut être fait évalué comme CaO soluble dans mention du domaine l’eau d’application. Le cas échéant, une des indications ci-dessous peut être mentionnée après la dénomination du type d’engrais: – «pour la pulvérisation des plantes», – «pour la préparation de solutions nutritives», – «pour l’irrigation fertili- sante». Oxyde de calcium soluble dans l’eau seulement pour une parmi les utilisations mentionnées ci-dessus.

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

182 Solution de nitrate de 10 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote total Carbamide, nitrate de La mention des teneurs peut calcium et d’urée uréique, azote nitrique ou comme azote uréique et calcium, également indiquer une teneur en cal- nitrique chlorure de calcium cium, évaluée comme Ca, lorsque celle-ci est de 10 % au moins. 183 Suspension de nitrate 10 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote total Carbamide, nitrate La mention des teneurs peut de calcium et d’urée uréique, azote nitrique ou comme azote uréique et indiquer une teneur en cal- nitrique; au moins 80 % de cium, évaluée comme Ca, l’azote total déclaré sous forme lorsque celle-ci est de 10 % d’azote nitrique au moins. 184 Solution d’engrais 15 % N Azote total et azote Azote évalué comme azote total Produit stable à la azotée uréique, azote ammo- ou comme azote uréique, am- pression atmosphérique,

• niacal ou nitrique si les moniacal ou nitrique; teneur obtenu par voie chimi- teneurs sont de 1 % au maximale en biuret: teneur en que ou par dissolution moins azote uréique multiplié par 0.026 dans l’eau 185 Solution nitrate 26 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote total, Carbamide, nitrate d’ammonium-urée uréique, azote ammo- azote uréique, environ la moitié d’ammonium; produit

• niacal, azote nitrique de l’azote total déclaré; teneur obtenu par voie chimi- maximale en biuret: 0,5 % que ou par dissolution dans l’eau 186 Solution de nitrate de 9%N Azote nitrique Azote évalué comme azote Produit obtenu par le L’engrais ne peut être mis en potasse 4 % K20 oxyde de potassium nitrique; potassium évalué mélange de nitrate de circulation que dans des soluble dans l’eau comme K2O soluble dans l’eau potassium et d’acide récipients fermés et doit nitrique porter l’indication du domaine d’application.

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

187 Solution de nitrate de 6%N Azote nitrique Azote évalué comme azote Nitrate de magnésium; magnésium 9 % MgO oxyde de magnésium nitrique; magnésium évalué produit obtenu par voie * total comme oxyde de magnésium chimique ou par disso- soluble dans l’eau; lution dans l’eau pH minimal: 4 188 Eau ammoniacale 10 % N Azote ammoniacal Azote évalué comme azote Eau contenant de L’engrais doit porter une ammoniacal l’ammoniaque indication signalant que, non dilué, il ne se prête pas à une fumure en surface. 189 Gaz d’ammoniac 80 % N Azote ammoniacal Azote évalué comme azote Ammoniac L’engrais doit porter une ammoniacal indication signalant qu’il ne se prête pas à une fumure en surface.

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

2. Engrais phosphatés

Disposition générale Dans la mesure où la colonne 5 indique une finesse de mouture, les granulés des engrais conditionnés sous cette forme doivent se décomposer sous l’influence de l’humidité 210 Scories de déphospho- 10 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Silicophosphates de ration: l’acide citrique à 2 % soluble dans les acides minéraux calcium; traitement des – phosphate Thomas 12 % P2O5 au total dont au scories contenant des – scories Thomas moins 75 % de la teneur déclarée phosphates issus de la * en P2O5 est soluble dans l’acide fabrication de l’acier citrique à 2 % ou

10 % P2O5 au total évalué

comme P2O5 soluble dans l’acide citrique à 2 % Finesse de mouture: passage d’au moins 96 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm passage d’au moins 75 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

220 Superphosphate unique 16 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate monocalci-

• le citrate d’ammonium soluble dans le citrate que et sulfate de neutre, phosphate d’ammonium neutre dont au calcium; désagrégation soluble dans l’eau moins 93 % de la teneur déclarée du phosphate naturel en P2O5 est soluble dans l’eau moulu par de l’acide Prise d’essai: 1 g sulfurique 221 Superphosphate con- 25 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate monocalci- centré le citrate d’ammonium soluble dans le citrate que, et sulfate de

• neutre, phosphate d’ammonium neutre dont au calcium; désagrégation soluble dans l’eau moins 93 % de la teneur déclarée du phosphate naturel en P2O5 est soluble dans l’eau moulu par de l’acide Prise d’essai: 1 g sulfurique et de l’acide phosphorique 222 Superphosphate triple 38 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate monocalci-

• le citrate d’ammonium soluble dans le citrate que; désagrégation du neutre, phosphate d’ammonium neutre dont au phosphate naturel soluble dans l’eau moins 93 % de la teneur déclarée moulu par de l’acide en P2O5 est soluble dans l’eau phosphorique Prise d’essai: 3 g

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

230 Phosphate naturel 20 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate monocalci- partiellement solubilisé les acides minéraux, soluble dans les acides minéraux que, phosphate tricalci- * phosphate soluble dans dont 40 % de la teneur déclarée que, sulfate de calcium; l’eau en P2O5 est soluble dans l’eau; désagrégation partielle finesse de mouture: du phosphate naturel

98 % au tamis à ouverture de moulu par de l’acide

maille de 0,63 mm sulfurique ou phospho-

90 % au tamis à ouverture de rique

maille de 0,16 mm 231 Phosphate naturel 16 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5, Phosphate monocalci- partiellement solubilisé les acides minéraux, soluble dans les acides minéraux que, phosphate tricalci- avec magnésium phosphate soluble dans dont au moins 40 % de la teneur que, sulfate de calcium; l’eau, déclarée en P2O5 est soluble désagrégation partielle dans l’eau; du phosphate naturel Magnésium évalué comme moulu par de l’acide

6 % MgO oxyde de magnésium magnésium total sulfurique ou phospho-

total rique, avec adjonction de sulfate de magné- sium 240 Phosphate précipité 38 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate bicalcique bicalcique dihydraté le citrate d’ammonium soluble dans l’acide citrique dihydraté; précipitation * alcalin alcalin; de l’acide phosphorique finesse de mouture: 98 % au solubilisé des phospha- tamis à ouverture de maille de tes minéraux ou d’os 0,63 mm;

90 % au tamis à ouverture de

maille de 0,16 mm

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

241 Phosphate précipité 20 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate bicalcique, La teneur en oxyde de ma- bicalcique dihydraté le citrate d’ammonium soluble dans l’acide citrique phosphate de magné- gnésium soluble dans l’eau avec magnésium alcalin, alcalin; magnésium évalué sium et carbonate de peut être déclarée.

6 % MgO oxyde de magnésium comme oxyde de magnésium magnésium

total total; finesse de mouture:

98 % au tamis à ouverture de

maille de 0,63 mm;

90 % au tamis à ouverture de

maille de 0,16 mm 250 Phosphate désagrégé 25 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate calcique * le citrate d’ammonium soluble dans le citrate alcalin, silicate de alcalin d’ammonium alcalin; calcium; désagrégation finesse de mouture: thermique du phosphate

96 % au tamis à ouverture de naturel sous l’effet de

maille de 0,63 mm; composés alcalins et

75 % au tamis à ouverture de d’acide silicique

maille de 0,16 mm 251 Phosphate naturel avec 23 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate monocalci- part soluble dans l’eau les acides minéraux; soluble dans les acides miné- que, phosphate tricalci- phosphate soluble dans raux; au moins 45 % de la teneur que, sulfate calcique, l’acide formique à 2 %; déclarée comme P2O5, est désagrégation partielle phosphate soluble dans soluble dans l’acide formique à du phosphate naturel l’eau 2 %; au moins 20 % de la teneur moulu par de l’acide déclarée en P2O5 est soluble sulfurique dans l’eau

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

260 Phosphate aluminocal- 30 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate cique les acides minéraux, soluble dans les acides miné- d’aluminium, phosphate * phosphate soluble dans raux; au moins 75 % de la teneur de calcium; désagréga- les citrates déclarée comme P2O5, est tion thermique du d’ammonium alcalin, soluble dans le citrate phosphate naturel phosphate d’ammonium alcalin; finesse de mouture:

98 % au tamis à ouverture de

maille de 0,63 mm;

90 % au tamis à ouverture de

maille de 0,16 mm 270 Phosphate naturel 23 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate tricalcique, Le passage au tamis à ouver- moulu les acides minéraux, soluble dans les acides minéraux carbonate de calcium; ture de maille du 0,063 mm phosphate soluble dans dont au moins 40 % de la teneur produit obtenu par doit être indiqué. l’acide formique à 2 % déclarée en P2O5 est soluble mouture du phosphate dans l’acide formique à 2 %; naturel tendre finesse de mouture:

98 % au tamis à ouverture de

maille de 0,315 mm;

90 % au tamis à ouverture de

maille de 0,16 mm

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

271 Phosphate naturel 25 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate tricalcique, Le passage au tamis à ouver- tendre les acides minéraux, soluble dans les acides minéraux carbonate de calcium; ture de maille de 0,063 mm * phosphate soluble dans dont au moins 55 % de la teneur produit obtenu par doit être indiqué. l’acide formique déclarée en P2O5 est soluble mouture du phosphate dans l’acide formique à 2 %; naturel tendre finesse de mouture:

99 % au tamis à ouverture de

maille de 0,125 mm

90 % au tamis à ouverture de

maille de 0,063 mm 272 Phosphate naturel 16 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate tricalcique, tendre avec magnésium les acides minéraux, soluble dans les acides miné- carbonate de calcium, phosphate soluble dans raux; au moins 55 % de la teneur sulfate de magnésium, l’acide formique à 2 % déclarée en P2O5 soluble dans phosphate naturel

6 % MgO oxyde de magnésium l’acide formique à 2 % tendre moulu, adjonc-

total Magnésium évalué comme tion de sulfate de magnésium total; finesse de magnésium mouture:

99 % au tamis à ouverture de

maille de 0,125 mm;

90 % au tamis à ouverture de

maille de 0,063 mm

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

280 Phosphate naturel 14 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate tricalcique, L’engrais doit porter une minéral avec carbonate les acides minéraux, soluble dans les acides miné- carbonate de calcium; indication concernant le de calcium phosphate soluble dans raux; au moins 40 % de la teneur Mélange de domaine d’application. l’acide formique à 2 % déclarée en P2O5 soluble dans a. phosphate naturel 40 % CaCO3 carbonate de calcium l’acide formique à 2 %; chaux tendre avec finesse évaluée comme CaCO3 de mouture: 98 % au tamis d’ouverture de maille de 0,315mm,

90 % au tamis d’ou-

verture de maille e 0,16 mm avec b. carbonate de calcium avec finesse de mou- ture: 97 % au tamis d’ouverture de mail- le de 1,0 mm

70 % au tamis à ou-

verture de maille de 0,315 mm

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

281 Phosphate naturel 14 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate tricalcique, L’engrais doit porter une minéral avec calcaire les acides minéraux, soluble dans les acides miné- carbonate de calcium; indication concernant le d’algues marines phosphate soluble dans raux; au moins 40 % de la teneur Mélange de domaine d’application. l’acide formique à 2 %; déclarée en P2O5 soluble dans a. phosphate naturel 40 % CaCO3 carbonate de calcium l’acide formique à 2 %; chaux tendre avec finesse évaluée comme CaCO3 de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm,

90 % au tamis à ou-

verture de maille de 0,16 mm avec b. carbonate de cal- cium, algues marines avec finesse de mou- ture:

97 % au tamis à ou-

verture de maille de 2,0 mm

70 % au tamis à

ouverture de maille de 0,8 mm

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

282 Phosphate naturel 14 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate tricalcique, L’engrais doit porter une minéral avec calcaire les acides minéraux, soluble dans les acides miné- carbonate de calcium; indication concernant le magnésien phosphate soluble dans raux; au moins carbonate de magné- domaine d’application. l’acide formique à 2 %; 40 % de la teneur déclarée en sium;

30 % CaCO3 carbonate de calcium; P2O5 soluble dans l’acide Mélange de

15 % MgCO3 carbonate de magné- formique à 2 %; chaux évaluée a. phosphate naturel sium comme CaCO3; magnésium tendre avec finesse évalué comme MgCO3 de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm,

90 % au tamis à

ouverture de maille de 0,16 mm avec b. calcaire magnésien avec finesse de mou- ture:

97 % au tamis à

ouverture de maille de 1,0 mm

70 % au tamis à

ouverture de maille de 0,315 mm

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

3. Engrais potassiques

310 Sel brut de potasse 10 % K2O Oxyde de potassium Potassium évalué comme K2O Sel brut de potasse * soluble dans l’eau; soluble dans l’eau

5 % MgO oxyde de magnésium Magnésium sous forme de sels

soluble dans l’eau solubles, exprimé en oxyde de magnésium

311 Sel brut de potasse 18 % K2O Oxyde de potassium Potassium évalué comme K2O Sel brut de potasse, La teneur en magnésium enrichi soluble dans l’eau soluble dans l’eau chlorure de potassium soluble dans l’eau peut être * déclarée lorsqu’elle est de

5 % de Mg au moins.

320 Chlorure de potassium 37 % K2O Oxyde de potassium Potassium évalué comme K2O Chlorure de potassium;

• soluble dans l’eau soluble dans l’eau produit obtenu à partir des sels bruts de potasse 321 Chlorure de potassium 37 % K2O Oxyde de potassium Potassium évalué comme K2O Chlorure de potassium, contenant des sels de soluble dans l’eau; soluble dans l’eau; sels de magnésium; magnésium 5 % MgO oxyde de magnésium magnésium sous forme de sels produit obtenu à partir

• soluble dans l’eau solubles dans l’eau, exprimé en des sels bruts de potasse oxyde de magnésium avec addition de sels de magnésium 330 Sulfate de potassium 47 % K2O Oxyde de potassium Potassium évalué comme K2O Sulfate de potassium

• soluble dans l’eau soluble dans l’eau; Teneur maximale en chlore: 3 % Cl

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

331 Sulfate de potassium 22 % K2O Oxyde de potassium Potassium évalué comme K2O Sulfate de potassium, contenant du sel de soluble dans l’eau soluble dans l’eau; sulfate de magnésium magnésium 8 % MgO oxyde de magnésium magnésium sous forme de sels

• soluble dans l’eau solubles dans l’eau, exprimé en oxyde de magnésium; Teneur maximale en chlore: 3 % Cl 332 Kiesérite avec sulfate 8 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium sous forme de sels Sulfate de magnésium de potasse soluble dans l’eau; solubles dans l’eau, exprimé en monohydraté; sulfate de

• 6 % K2O oxyde de potassium oxyde de magnésium; potassium; produit soluble dans l’eau potassium évalué comme K2O obtenu à partir de

20 % au total soluble dans l’eau, kiesérite avec addition

Teneur maximale en chlore: 3 % de sulfate de potassium Cl 333 Solution de sulfate de 6 % K20 Oxyde de potassium Potassium évalué comme K2O Produit à partir d’un L’engrais ne peut être mis en potassium soluble dans l’eau; soluble dans l’eau; mélange de sulfate de circulation que dans des 15 % SO3 anhydride sulfurique soufre évalué comme S (6 %) ou potassium et d’acide récipients fermés et doit soluble dans l’eau SO3 sulfurique porter l’indication du domaine d’application. 340 Potassium résiduel 20 % K2O Oxyde de potassium Potassium évalué comme K2O Sels de potassium La nature des résidus potassi- soluble dans l’eau soluble dans l’eau; provenant de résidus ques doit être déclarée; Teneur maximale en chlore: 3 % potassiques d’origine l’engrais doit porter une Cl industrielle indication relative à la quantité nécessaire par unité de surface.

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

341 Solution d’hydroxyde 27 % K2O Oxyde de Potassium Potassium évaluée comme K2O Produit obtenu par voie L’engrais ne peut être mis en de potassium soluble dans l’eau soluble dans l’eau chimique ou par disso- circulation que dans des lution dans l’eau récipients fermés et doit porter l’indication du domaine d’application. 342 Suspension de potas- 20 % K2O Oxyde de potassium Potassium évaluée comme K2O Sels de potasse, vi- sium résiduelle soluble dans l’eau soluble dans l’eau nasse; produits à partir Teneur maximale en chlore: 3 % des Cl résidus de la fabrication d’alcool et de levure à base de mélasse

4. Engrais contenant du calcium, du magnésium et du soufre

405 Sulfate de calcium 25 % CaO Oxyde de calcium Calcium évalué comme CaO; Sulfate de calcium de La teneur en calcium peut être * 35 % SO3 anhydride sulfurique Soufre évalué comme S (12 %) différents degrés déclarée. ou SO3; d’hydratation, de finesse de mouture: provenances naturelle

99 % au tamis à ouverture de ou industrielle

maille de 10 mm

80 % au tamis à ouverture de

maille de 2 mm 410 Chlorure de calcium 15 % Ca Calcium Calcium évalué comme Ca Chlorure de calcium soluble dans l’eau 411 Solution de chlorure de 12 % CaO Oxyde de calcium Calcium évalué comme CaO Chlorure de calcium Une indication relative à la calcium soluble dans l’eau soluble dans l’eau pulvérisation sur les plantes * est possible

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

420 Sulfate de magnésium 15 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme MgO Sulfate de magnésium La teneur en soufre ou anhy- * soluble dans l’eau; soluble dans l’eau; (x 7 H2O) dride sulfurique peut être

28 % SO3 anhydride sulfurique soufre évalué comme S ou déclarée.

soluble dans l’eau SO3soluble dans l’eau 421 Solution de sulfate de 5 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme Sulfate de magnésium La teneur en soufre ou anhy- magnésium soluble dans l’eau; oxyde de magnésium soluble (x 7 H2O) dride sulfurique peut être

• 10 % SO3 anhydride sulfurique dans l’eau; soufre évalué comme Dissolution de sulfate déclarée. soluble dans l’eau S (4 %) ou SO3soluble dans de magnésium dans l’eau l’eau 422 Hydroxyde de magné- 60 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme Produit obtenu par voie sium total oxyde de magnésium total; chimique, contenant de

• finesse de mouture: l’hydroxyde de magné-

99 % au tamis à ouverture de sium comme composant

maille de 0,063 mm principal 423 Suspension 24 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme Hydroxyde de magné- d’hydroxyde de ma- total oxyde de magnésium total; sium gnésium finesse de mouture: * 99 % au tamis à ouverture de maille de 0,063 mm 424 Farine rocheuse de 20 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme Silicates de magnésium; magnésium oxyde de magnésium total; traitement mécanique finesse de mouture: de roche contenant du

97 % au tamis à ouverture de magnésium et granula-

maille de 0,2 mm; tion du produit moulu

65 % au tamis à ouverture de selon la mouture prévue

maille de 0,032 mm à la colonne 5

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

425 Kiesérite 24 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme MgO Sulfate de magnésium La teneur en soufre peut être * soluble dans l’eau; soluble dans l’eau; monohydraté déclarée.

45 % SO3 anhydride sulfurique soufre évalué comme S (18 %)

soluble dans l’eau ou SO3soluble dans l’eau 426 Kiesérite avec potas- 8 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme MgO Sulfate de magnésium sium et carbonate de total; total soluble dans l’eau; au monohydraté; magnésium 6 % K2O oxyde de potassium moins 60 % de la t teneur carbonate de soluble dans l’eau déclarée de MgO doit être magnésium obtenu à

20 % au total soluble dans l’eau; Potassium partir de calcaire

évalué comme K2O soluble dans magnésien; sulfate de l’eau; potassium teneur maximale en chlore: 3 % Cl 427 Kiesérite avec carbo- 20 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme MgO Sulfate de magnésium nate de magnésium total total soluble dans l’eau; monohydraté; au moins 60 % de la teneur carbonate de déclarée de MgO doit être magnésium obtenu à soluble dans l’eau partir de calcaire magnésien 430 Solution de chlorure de 13 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme MgO Chlorure de magné- magnésium soluble dans l’eau soluble dans l’eau; sium, également chlo- * rure de calcium 431 Suspension d’engrais 15 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme Oxyde et hydroxyde de magnésiens soluble dans l’eau oxyde de magnésium total magnésium ou sels de magnésium

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

432 Engrais magnésien 70 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme Oxyde de magnésium concentré total oxyde de magnésium total; finesse de mouture:

97 % au tamis à ouverture de

maille de 4,0 mm 440 Soufre élémentaire 98 % S Soufre Soufre évalué comme S ou Soufre minéral ou de * SO3total (245 %) provenance industrielle 441 Soufre élémentaire 80 % S Soufre Soufre évalué comme S ou Soufre minéral ou de SO3total (200 %) provenance industrielle; adjonction possible de substances auxiliaires dans la formulation à des doses inoffensives pour la santé 442 Engrais magnésien 15 % SO3 Anhydride sulfurique; Soufre évalué comme S (6 %) ou Sulfates, hydroxydes, Dans la déclaration des sulfurique 6 % MgO oxyde de magnésium SO3; magnésium évalué comme carbonates ou oxydes teneurs, une teneur en oxyde total oxyde de magnésium total; de calcium ou de de calcium peut être déclarée finesse de mouture: magnésium de prove- lorsqu’elle est de 2 % au

97 % au tamis à ouverture de nances naturelle ou moins évaluée comme CaO.

maille de 4,0 mm industrielle; granulation du produit moulu selon la mouture prévue à la colonne 5

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

445 Soufre en suspension 55 % S Soufre Soufre évalué comme S ou Produit naturel ou SO3total (137 %); industriel, moulu plus ou moins finement, adjonction possible de substances auxiliaires dans la formulation à des doses inoffensives pour la santé, produit obtenu par suspension dans l’eau

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Annexe 1, partie 2 Disposition générale Les types d’engrais marqués d’un astérisque (*) peuvent être désignés comme engrais CE.

Engrais non soumis à l’annonce obligatoire Engrais minéraux composés Exigences concernant les divers types d’engrais Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des des éléments fertilisants; autres d’obtention (en pourcentages éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

610 Engrais NPK 3%N Azote sous formes 1 à 5 Finesse de mouture selon Produit obtenu par voie * (art. 8) art. 6, al. 5 chimique ou par

5 % P2O5 Phosphate présentant les mélange

solubilités 1 à 8 (art. 9)

5 % K2O Oxyde de potassium soluble

dans l’eau total 20 %

611 Engrais NPK 3%N Azote sous formes 6 à 9, Produit obtenu par voie

aussi en plus des formes 1 à 5 chimique ou par (art. 8) mélange

5 % P2O5 Phosphate présentant les

solubilités 1 à 3 ainsi que 8 et

9 (art. 9)

5 % K2O Oxyde de potassium soluble

dans l’eau total 20 %

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des des éléments fertilisants; autres d’obtention (en pourcentages éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

612 Engrais NPK contenant 5 % N Azote sous formes 1 à 4 et 6 25 % au moins de l’azote doit Produit obtenu par voie Pour la forme d’azote 7, (selon le cas) de la à 8 (art. 8) provenir des formes 6 à 8. chimique la teneur en azote soluble crotonylidène diurée ou 5 % P2O5 Phosphate présentant les Pour la forme d’azote 7, 60 % dans l’eau froide ou de l’isobutylidène solubilités 1 à 3 ainsi que 8 et au moins doivent être solubles seulement soluble dans diurée ou de l’urée 9 (art. 9) dans l’eau chaude l’eau chaude doit être formaldéhyde 5 % K2O Oxyde de potassium soluble déclarée * dans l’eau total 20 %

620 Engrais NPK, 3%N Azote sous formes 1 à 5 Produit obtenu par voie

enrobé (art. 8) chimique ou par mé-

5 % P2O5 Phosphate présentant les lange;

solubilités 1 à 3 (art. 9) conditionnement en

5 % K2O Oxyde de potassium soluble granulés ou enrobage

dans l’eau des granulés dans des total 20 % matières synthétiques ne présentant pas de danger pour la santé

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des des éléments fertilisants; autres d’obtention (en pourcentages éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

621 Engrais NPK partiel- 3%N Azote sous formes 1 à 9 Les formes d’azote 6 à 9 ne Produit obtenu par voie lement enrobé (art. 8) peuvent être contenues que chimique ou par mé-

5 % P2O5 Phosphate présentant les dans la part non enrobée de lange;

solubilités 1 à 3 (art. 9) matière synthétique conditionnement en

5 % K2O Oxyde de potassium soluble granulés ou enrobage

dans l’eau des granulés dans une total 20 % substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé;

25 % au moins des

granulés doivent être enrobés 622 Engrais NPK avec 3%N Azote sous formes 1 à 5 Produit obtenu par voie Les teneurs des formes azote enrobé (art. 8) chimique ou par mé- d’azote 2 à 4 de l’azote

5 % P2O5 Phosphate présentant les lange; enrobé doivent être

solubilités 1 à 3 (art. 9) conditionnement en déclarées.

5 % K2O Oxyde de potassium soluble granulés ou enrobage

dans l’eau des granulés dans une total 20 % substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé;

50 % au moins des

granulés doivent être enrobés

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des des éléments fertilisants; autres d’obtention (en pourcentages éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

630 Engrais NPK, 3%N Azote sous formes 1 à 5 Produit obtenu par voie L’engrais ne peut être mis encapsulé (art. 8) chimique ou par mé- en circulation que dans

5 % P2O5 Phosphate présentant les lange; dissolution des emballages fermés

solubilités 1 à 3 (art. 9) de sels fertilisants dans signalant le domaine

5 % K2O Oxyde de potassium soluble l’eau, inclusion dans d’application.

dans l’eau une substance total 20 % d’enrobage ne présen- tant pas de danger pour la santé 640 Solution d’engrais 2%N Azote sous formes 1 à 4 Teneur maximale en biuret: Produit obtenu par voie NPK (art. 8) teneur en azote uréique × chimique ou par disso- * 3 % P2O5 Phosphate présentant la 0,026 lution dans l’eau, stable solubilité 1 (art. 9) à la pression atmosphé-

3 % K2O Oxyde de potassium soluble rique

dans l’eau total 15 % 641 Solution d’engrais 2%N Azote sous formes 1 à 4 et 7 25 % au moins de l’azote doit Produit obtenu par voie NPK avec formaldé- (art. 8) provenir de la forme 7. chimique ou par disso- hyde urée 3 % P2O5 Phosphate présentant la Teneur maximale en biuret: lution dans l’eau, stable solubilité 1 (art. 9) teneur en (azote uréique + à la pression atmosphé-

3 % K2O Oxyde de potassium soluble azote formaldéhyde urée) × rique

dans l’eau 0,026 total 15 %

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des des éléments fertilisants; autres d’obtention (en pourcentages éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

650 Suspension d’engrais 3%N Azote sous formes 1 à 4 Teneur maximale en biuret: Produit obtenu par voie L’engrais peut être NPK (art. 8) teneur en azote uréique × chimique ou par sus- désigné par la mention * 4 % P2O5 Phosphate présentant la 0,026 pension dans l’eau, «pauvre en biuret», solubilité 1 (art. 9) lorsque la teneur en biuret

4 % K2O Oxyde de potassium soluble n’excède pas 0,2 %.

dans l’eau total 20 % 651 Suspension d’engrais 2%N Azote sous formes 1 à 4 et 7 25 % au moins de l’azote doit Produit obtenu par voie NPK avec formaldé- (art. 8) provenir de la forme 7. chimique ou par sus- hyde urée 3 % P2O5 Phosphate présentant les Teneur maximale en biuret: pension dans l’eau, solubilités 1, 3, 8 et 9 (art. 9) teneur en (azote-uréique +

3 % K2O Oxyde de potassium soluble azote formaldéhyde urée) ×

dans l’eau 0,026 total 15 % 660 Suspension d’engrais 3%N Azote sous formes 1 à 4 Teneur maximale en biuret: Produit obtenu par avec calcaire magné- (art. 8) teneur en azote uréique × suspension dans l’eau; sien 4 % P2O5 Phosphate présentant la 0,026. incorporation de cal- solubilité 1 (art. 9) Indications de poids et autres caire magnésien, stable 4 % K2O Oxyde de potassium soluble exigences sous art. 6, al. 5 à la pression atmosphé- dans l’eau rique

2 % MgO Oxyde de magnésium total

10 % CaCO3 Carbonate de calcium

total 35 %

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des des éléments fertilisants; autres d’obtention (en pourcentages éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

710 Engrais NP 3%N Azote sous formes 1 à 5 Finesse de mouture selon art. Produit obtenu par voie * (art. 8) 6, al. 5 chimique ou par mé-

5 % P2O5 Phosphate présentant les lange

solubilités 1 à 8 (art. 9) total 18 % 711 Engrais NP contant 5%N Azote sous les formes 1 à 4 et 25 % au moins de l’azote doit Produit obtenu par voie Pour la forme d’azote 7, (selon le caas) de la 6 à 8 (art. 8) provenir des formes 6 à 8. chimique ou par mé- la teneur en azote soluble crotonylidène diurée ou 5 % P2O5 Phosphate présentant les Pour la forme d’azote 7, 60 % lange dans l’eau froide ou de l’isobutylidène solubilités 1 à 3 (art. 9) au moins doivent être solubles seulement soluble dans diurée ou de l’urée total 18 % dans l’eau chaude. l’eau chaude doit être formaldéhyde déclarée. *

720 Engrais NP 3%N Azote sous formes 1 à 9 Produit obtenu par voie

(art. 8) chimique ou par mé-

5 % P2O5 Phosphate présentant les lange

solubilités 1 à 3 (art. 9) total 18 % 730 Solution d’engrais NP 3%N Azote sous formes 1 à 4 Teneur maximale en biuret: Produit obtenu par voie * (art. 8) teneur en azote uréique × chimique et par dissolu-

5 % P2O5 Phosphate présentant la 0,026 tion dans l’eau, stable à

solubilité 1 (art. 9) la pression atmosphéri- total 18 % que

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des des éléments fertilisants; autres d’obtention (en pourcentages éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

731 Solution d’engrais NP 5%N Azote sous les formes 1 à 4 et Pour la forme d’azote 7, 60 % Produit obtenu par voie Pour la forme d’azote 7, avec formaldéhyde 7 (art. 8) au moins doivent être solubles chimique et par dissolu- la teneur en azote soluble urée 5 % P2O5 Phosphate présentant les dans l’eau chaude tion dans l’eau, stable à dans l’eau froide ou solubilités 1 à 3 (art. 9) la pression atmosphéri- seulement soluble dans total 18 % que l’eau chaude doit être déclarée. 740 Suspension d’engrais 3%N Azote sous formes 1 à 4 Teneur maximale en biuret: Produit obtenu par voie NP (art. 8) teneur en azote uréique × chimique et par dissolu- * 5 % P2O5 Phosphate présentant les 0,026 tion dans l’eau, stable à solubilités 1 à 3 (art. 9) la pression atmosphéri- total 18 % que

750 Engrais NK 3%N Azote sous formes 1 à 5 Produit obtenu par voie

* (art. 9) chimique ou par mé-

5 % K2O Oxyde de potassium soluble lange

dans l’eau total 18 %

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des des éléments fertilisants; autres d’obtention (en pourcentages éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

751 Engrais NK partielle- 3%N Azote sous formes 1 à 5 Produit obtenu par voie

ment enrobé (art. 8) chimique ou par mé-

5 % K2O Oxyde de potassium soluble lange;

dans l’eau conditionnement en total 18 % granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé;

25 % au moins des

granulés doivent être enrobés

752 Engrais NK, 3%N Azote sous formes 1 à 5 Produit obtenu par voie

enrobé (art. 8) chimique ou par mé-

5 % K2O Oxyde de potassium soluble lange;

dans l’eau conditionnement en total 18 % granulés ou enrobage des granulés dans des matières synthétiques ne présentant pas de danger pour la santé

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des des éléments fertilisants; autres d’obtention (en pourcentages éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

755 Engrais NK contenant 5%N Azote sous les formes 1 à 4 et Pour la forme d’azote 7, 60 % Produit obtenu par voie Pour la forme d’azote 7, (selon le cas) de la 6 à 8 (art. 8) au moins doivent être solubles chimique la teneur en azote soluble crotonylidène diurée ou 5 % K2O Oxyde de potassium soluble dans l’eau chaude dans l’eau froide ou de l’isobutylidène dans l’eau seulement soluble dans diurée ou de l’urée total 18 % l’eau chaude doit être formaldéhyde déclarée. * 760 Engrais NK avec 3%N Azote sous formes 1 à 9 Produit obtenu par voie La mention des teneurs magnésium (art. 8) chimique ou par mé- peut indiquer une teneur

5 % K2O Oxyde de potassium soluble lange en calcium, évalué

dans l’eau comme CaO, lorsque

2 % MgO Oxyde de magnésium total celle-ci est de 10 % au

total 20 % moins. 770 Solution d’engrais NK 3%N Azote sous formes 1 à 4 Teneur maximale en biuret: Produit obtenu par voie * (art. 8) teneur en azote uréique × chimique ou par disso-

5 % K2O Oxyde de potassium soluble 0,026 lution dans l’eau, stable

dans l’eau à la pression atmosphé- total 15 % rique 780 Solution d’engrais NK 3%N Azote sous formes 1 à 4 et 7 Teneur maximale en biuret: Produit obtenu par voie avec formaldéhyde (art. 8) teneur en (azote uréique + chimique ou par sus- urée 5 % K2O Oxyde de potassium soluble azote formaldéhyde urée) × pension dans l’eau dans l’eau 0,026 total 18 %

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des des éléments fertilisants; autres d’obtention (en pourcentages éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

810 Engrais PK 5 % P2O5 Phosphate présentant les Finesse de mouture selon Produit obtenu par voie * solubilités 1 à 8 (art. 9) art. 6, al. 5 chimique ou par mé-

5 % K2O Oxyde de potassium soluble lange

dans l’eau total 18 %

820 Engrais PK 5 % P2O5 Phosphate présentant les Produit obtenu par voie

solubilités 1 à 10 (art. 9) chimique ou par mé-

5 % K2O Oxyde de potassium soluble lange

dans l’eau total 18 % 830 Engrais PK avec du 10 % P2O5 Phosphate présentant la Chaux évaluée comme Produit obtenu par carbonate de calcium solubilité 8 (art. 9) CaCO3 mélange, incorporation

10 % K2O Oxyde de potassium soluble de carbonate de cal-

dans l’eau cium, également à partir

40 % CaCO3 Carbonate de calcium d’algues marines

831 Engrais PK avec chaux 5 % P2O5 Phosphate présentant les Chaux évaluée comme CaO Produit obtenu par de convertisseur ou solubilités 5, 6 ou 10 (art. 9) mélange, incorporation chaux métallurgique Oxyde de potassium soluble de chaux de convertis-

5 % K2O dans l’eau seur ou de chaux

Oxyde de calcium métallurgique, aussi

10 % CaO adjonction de chaux de

P2O5 et K2O convertisseur avec total 18 % phosphate ou de chaux métallurgique avec phosphate

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des des éléments fertilisants; autres d’obtention (en pourcentages éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

840 Solution d’engrais PK 5 % P2O5 Phosphate présentant la Produit obtenu par voie * solubilité 1 (art. 9) chimique ou par disso-

5 % K2O Oxyde de potassium soluble lution dans de l’eau

dans l’eau total 18 % 850 Suspension d’engrais 5 % P2O5 Phosphate présentant les Finesse de mouture selon Produit obtenu par voie PK solubilités 1 à 3 (art. 9) art. 6, al. 5 chimique ou par disso- * 5 % K2O Oxyde de potassium soluble lution dans de l’eau dans l’eau total 18 % 851 Suspension d’engrais 5 % P2O5 Phosphate présentant les Finesse de mouture selon Produit obtenu par voie PK avec carbonate de solubilités 1 à 3 (art. 9) art. 6, al. 5 chimique ou par disso- calcium et de magné- 5 % K2O Oxyde de potassium soluble lution dans de l’eau sium dans l’eau

2 % MgO Oxyde de magnésium total

10 % CaCO3 Carbonate de calcium

total 18 %

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Annexe 1, partie 3 Engrais soumis à l’annonce obligatoire Engrais organiques et organo-minéraux Exigences concernant les divers types d’engrais Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Evaluation; Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités autres exigences d’obtention pourcentages de des éléments fertilisants poids)

1 2 3 4 5 6 7

1. Engrais organiques et organo-minéraux simples

910 Engrais azoté, phos- 10 % MO Matière organique

phatique ou potassique 3 % N ou Azote total organique

3 % P2O5 Phosphate total

ou

3 % K2O Oxyde de potassium

soluble dans l’eau 911 Engrais azoté, phos- 10 % MO Matière organique Lors de l’adjonction d’azote sous Lors de l’adjonction de phatique ou potassique 3 % N ou Azote total les formes 6 à 8, celles-ci doivent phosphate minéral, les organo-minéral représenter 1/3 de l’azote total. indications visées à l’art. 6,

3 % P2O5 Phosphate total al. 5, doivent être respectées.

ou

3 % K2O Oxyde de potassium

soluble dans l’eau 915 Engrais azoté organi- 10 % MO Matière organique Azote évalué comme azote total Peptides et acides que avec peptides et 14 % N Azote fixé aminés; hydrolyse des acides aminés organiquement protéines animales, séchage

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Evaluation; Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités autres exigences d’obtention pourcentages de des éléments fertilisants poids)

1 2 3 4 5 6 7

920 Solution d’engrais 10 % MO Matière organique

azotée, phosphatique 3 % N ou Azote total ou potassique organi- que 3 % P2O5 Phosphate soluble dans ou l’eau

3 % K2O Oxyde de potassium

soluble dans l’eau

921 Solution d’engrais 10 % MO Matière organique Lors de l’adjonction de

azotée, phosphatique 3 % N ou Azote total phosphate minéral, les ou potassique organo- indications visées à l’art. 6, minérale 3 % P2O5 Phosphate soluble dans al. 5, doivent être respectées. ou l’eau

3 % K2O Oxyde de potassium

soluble dans l’eau

922 Engrais azoté, phos- 10 % MO Matière organique

phatique ou potassique 3 % N ou Azote total organique en suspen- sion 3 % P2O5 Phosphate total ou

3 % K2O Oxyde de potassium

soluble dans l’eau

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Evaluation; Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités autres exigences d’obtention pourcentages de des éléments fertilisants poids)

1 2 3 4 5 6 7

923 Solution d’engrais 10 % MO Matière organique Lors de l’adjonction de

azotée, phosphatique 3 % N ou Azote total phosphate minéral, les ou potassique organo- indications visées à l’art. 6, minérale en suspension 3 % P2O5 Phosphate total al. 5, doivent être respectées. ou

3 % K2O Oxyde de potassium

soluble dans l’eau 924 Solution d’engrais 10 % MO Matière organique Azote évalué comme azote total Peptides et acides azotée organique avec 8%N Azote fixé aminés; hydrolyse des peptides et acides organiquement protéines animales ou aminés végétales 925 Engrais azoté organi- 10 % MO Matière organique Azote évalué comme azote total, Peptides et acides que avec peptides et 8%N Azote fixé teneur minimale en azote aminé aminés; hydrolyse des acides aminés en organiquement 5%N protéines animales ou suspension végétales avec adjonc- tion de chlorure d’ammonium ou de sulfate d’ammonium

2. Engrais organiques et organo-minéraux composés

940 Engrais organique 10 % MO Matière organique

1%N Azote total

1 % P2O5 Phosphate total

1 % K2O Oxyde de potassium

total 3 % soluble dans l’eau

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Evaluation; Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités autres exigences d’obtention pourcentages de des éléments fertilisants poids)

1 2 3 4 5 6 7

941 Engrais organo-minéral 10 % MO Matière organique Lors de l’adjonction d’azote sous Lors de l’adjonction de 2%N Azote total les formes 6 à 8, celles-ci doivent phosphate minéral, les représenter 1/3 de l’azote total. indications visées à l’art. 6,

2 % P2O5 Phosphate total al. 5, doivent être respectées.

2 % K2O Oxyde de potassium

total 6 % soluble dans l’eau

942 Engrais organique 10 % MO Matière organique Il est également possible

composé 3 % de chaque Azote total d’utiliser comme dénomina- élément tion du type d’engrais Phosphate total «engrais minéral composé à fertilisant majeur allé- Oxyde de potassium dominante, suivie de gué; soluble dans l’eau l’indication du ou des éléments fertilisants ma- total 6 % jeurs» 943 Engrais organo-minéral 10 % MO Matière organique Lors de l’adjonction d’azote sous Il est également possible composé 6 % de chaque Azote total les formes 6 à 8, celles-ci doivent d’utiliser comme dénomina- élément représenter 1/3 de l’azote total. tion du type d’engrais Phosphate total «engrais minéral composé à fertilisant majeur allé- Oxyde de potassium dominante, suivie de gué; soluble dans l’eau l’indication du ou des éléments fertilisants ma- total 10 % jeurs»

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Evaluation; Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités autres exigences d’obtention pourcentages de des éléments fertilisants poids)

1 2 3 4 5 6 7

951 Engrais organique 10 % MO Matière organique

NPK, NP, NK ou PK 3%N Azote total

3 % P2O5 Phosphate total

3 % K2O Oxyde de potassium

soluble dans l’eau

952 Engrais organo-minéral 10 % MO Matière organique

NPK, NP, NK ou PK 3%N Azote total

3 % P2O5 Phosphate total

3 % K2O Oxyde de potassium

soluble dans l’eau

953 Solution d’engrais 10 % MO Matière organique

organique NPK, NP, 3%N Azote total NK ou PK

3 % P2O5 Phosphate total

3 % K2O Oxyde de potassium

soluble dans l’eau

954 Solution d’engrais 10 % MO Matière organique

organo-minérale NPK, 3%N Azote total NP, NK ou PK

3 % P2O5 Phosphate total

3 % K2O Oxyde de potassium

soluble dans l’eau

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Evaluation; Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités autres exigences d’obtention pourcentages de des éléments fertilisants poids)

1 2 3 4 5 6 7

955 Engrais organique 10 % MO Matière organique

NPK, NP, NK ou PK 3%N Azote total en suspension

3 % P2O5 Phosphate total

3 % K2O Oxyde de potassium

soluble dans l’eau

956 Engrais organo-minéral 10 % MO Matière organique

NPK, NP, NK ou PK 3%N Azote total en suspension

3 % P2O5 Phosphate total

3 % K2O Oxyde de potassium

soluble dans l’eau 970 Engrais mélangé à base 30 % MO Matière organique; Matière organique évaluée Traitement du lisier par de tourbe avec adjonc- 1 % de Azote total comme perte au feu; déshydratation et tion d’un ou de plu- chaque Phosphate total azote évalué comme azote total, séchage, avec adjonc- sieurs éléments fertili- élément Oxyde de potassium au moins 30 % de l’azote indiqué tion d’engrais miné- sants majeurs (azote, fertilisant soluble dans l’eau doit être lié organiquement; raux, également lignine phosphore ou potas- majeur phosphate évalué comme P2O5 ou poudre de roche sium) incorporé total; potasse évaluée comme K2O soluble dans l’eau 980 Guano d’oiseaux 6%N Azote total; Produit moulu à base La provenance doit être (guano véritable) 12 % P2O5 phosphate total; d’excréments séchés déclarée (par ex. guano du

2 % K2O potasse totale naturellement, Pérou).

d’oiseaux mangeant des poissons et év. de cadavres isolés d’oiseaux

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Evaluation; Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités autres exigences d’obtention pourcentages de des éléments fertilisants poids)

1 2 3 4 5 6 7

981 Guano désagrégé 7%N Azote total; Guano naturel désagré- Le matériel de base doit être

9 % P2O5 phosphate soluble dans gé par des acides déclaré.

l’eau

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Annexe 1, partie 4 Dispositions générales Les types d’engrais marqués d’un astérisque (*) peuvent être désignés comme engrais CE.

Engrais avec oligo-éléments fertilisants Par oligo-éléments fertilisants composés, on entend des composés dans lesquels le métal est présent sous l’une des formes de chélation ou forma- tion de complexes suivantes.

1. Chélateurs:

Acide ou sels de sodium, potassium ou ammonium de: EDTA Ethylènediaminetétraacétate C10H16O8N2 HEEDTA 2-hydroxyéthyléthylènediaminetriacétate C10H18O7N2 DTPA Diéthylènetriaminepentaacétate C14H23O10N3 EDDHA [o,o] Ethylènediamine-N, N'-di [(ortho-hydroxyphényl) acétate] C18H20O6N2 EDDHA [o,p] Ethylènediamine-N-[(ortho-hydroxyphényl) acétate]- N'-[(para-hydroxyphényl) acétate] C18H20O6N2 EDDCHA Ethylènediamine-N, N'-di [(5-carboxy-2-hydroxyphényl) acétate] C20H20O10N2 EDDHMA[o,o] Ethylènediamine-N, N'-di [(ortho-hydroxyméthylphényl) acétate] C20H24O6N2 EDDHMA [o,p] Ethylènediamine-N-[(ortho-hydroxy-méthylphényl) acétate]- N'-[(para-hydroxy-méthylphényl) acétate] C20H24O6N2 EDDHSA N, N'-di [(2-hydroxy-5-sulfophényl) acétate] et ses produits de condensation C18H20O12S2 + n* (C12H14O8N2S) TMHBED1 Acide triméthylène diamino-N, N-bis-(O-hydroxybenzyl)-N, N-diacétique C21H26O6N2 NTA1 Acide nitrilotriacétique C6H9O6N

1 concerne les engrais CE

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

2. Autres formateurs de complexes:

HEDPA2 acide organophosphorique (acide 1-hydroxy-éthylidène-1, 1-diphosphorique) C2H8O7P2 Acide citrique2

2 ne concerne pas les engrais CE

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Exigences concernant les divers types d’engrais Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4

No Dénomination du type Teneurs Composants détermi- Indications concernant Composition; mode Dispositions particulières minimales nant, le type, formes et l’évaluation des éléments d’obtention (en pourcentages de poids) solubilités des éléments fertilisants; autres exigences fertilisants

1 2 3 4 5 6 7

1. Engrais minéraux simples et composés

Adjonction d’oligo-éléments aux engrais des types mentionnés dans les parties 1 et 2 1010 Dénomination du type a. Terres ouvertes et Oligo-éléments évalués Comme dans les Le domaine d’application selon la d’engrais concerné, surfaces herbagères comme teneur totale ou articles correspon- colonne 2 doit être indiqué; la teneur complétée par 0,01 % B comme teneur soluble dants: adjonction minimale des oligo-éléments qui l’indication «avec 0,002 % Co dans l’eau d’oligo-éléments sont des substances oligo-élément» ou 0,01 % Cu fertilisants d’accompagnement naturelles des «avec» et la dénomina- 0,5 % Fe engrais peut être déclarée si les tion des oligo-éléments 0,1 % Mn teneurs minimales indiquées dans la ou leur symbole chimi- 0,001 % Mo, ou colonne 3 sont atteintes; si les que dans le même ordre 0,01 % Zn teneurs sont déclarées, il convient que la colonne 3 b. Horticulture ou d’indiquer: * application foliaire a. la teneur totale pour les éléments 0,01 % B fertilisants non entièrement 0,002 % Co solubles dans l’eau et, si au moins 0,002 % Cu la moitié de la teneur totale est 0,02 % Fe soluble dans l’eau, la teneur 0,01 % Mn soluble dans l’eau; 0,001 % Mo b. pour les éléments fertilisants 0,002 % Zn entièrement solubles dans l’eau, seulement la teneur soluble dans

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4

No Dénomination du type Teneurs Composants détermi- Indications concernant Composition; mode Dispositions particulières minimales nant, le type, formes et l’évaluation des éléments d’obtention (en pourcentages de poids) solubilités des éléments fertilisants; autres exigences fertilisants

1 2 3 4 5 6 7

2. Engrais organiques et engrais organo-minéraux

Adjonction d’oligo-éléments fertilisants aux engrais des types mentionnés dans la partie 3

1011 Dénomination du type 0,01 % B Oligo-éléments évalués Comme dans les

d’engrais, sauf pour les 0,01 % Cu comme teneur totale articles correspon- engrais mélangés à 0,5 % Fe dants: adjonction base de tourbe, complé- 0,1 % Mn d’oligo-éléments tée par l’indication 0,001 % Mo, ou fertilisants «avec oligo-élément» 0,01 % Zn ou «avec» et la déno- mination des oligo- éléments ou leur symbole chimique dans le même ordre que la colonne 2

1012 Dénomination du type 0,01 % B Oligo-éléments évalués Comme dans les

d’engrais mélangé à 0,01 % Fe, ou comme teneur totale articles correspon- base de tourbe, complé- 0,003 % Cu dants: adjonction tée par l’indication d’oligo-éléments «avec oligo-élément» fertilisants ou «avec» et la déno- mination des oligo- éléments ou leur symbole chimique dans le même ordre que la colonne 2

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4

No Dénomination du type Teneurs Composants détermi- Indications concernant Composition; mode Dispositions particulières minimales nant, le type, formes et l’évaluation des éléments d’obtention (en pourcentages de poids) solubilités des éléments fertilisants; autres exigences fertilisants

1 2 3 4 5 6 7

Engrais à oligo-éléments fertilisants

1. Engrais contenant du bore

1020 Borate de calcium 7%B Bore Bore évalué comme Borate de calcium

* teneur totale; extrait de la colé- finesse de mouture: manite ou de la

98 % passant au tamis de pandémite

0,063 mm 1030 Bore éthanolamine 8%B Bore soluble dans Bore évalué comme B Issus de la réaction

• l’eau soluble dans l’eau de l’acide borique avec de l’éthanolamine 1040 Borate de sodium 10 % B Bore soluble dans Bore évalué comme B Borate de sodium

• l’eau soluble dans l’eau 1050 Acide borique 14 % B Bore soluble dans Bore évalué comme B Résultat de l’action

• l’eau soluble dans l’eau d’un acide sur un borate 1060 Engrais boraté en 2%B Bore soluble dans Bore évalué comme B Dissolution dans solution l’eau soluble dans l’eau l’eau de boréthano-

• lamine, de borate de sodium ou d’acide borique

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4

No Dénomination du type Teneurs Composants détermi- Indications concernant Composition; mode Dispositions particulières minimales nant, le type, formes et l’évaluation des éléments d’obtention (en pourcentages de poids) solubilités des éléments fertilisants; autres exigences fertilisants

1 2 3 4 5 6 7

1070 Engrais boraté en 2%B Bore soluble dans Bore évalué comme B Suspension de

suspension l’eau soluble dans l’eau boréthanolamine, * de borate de sodium ou d’acide borique dans l’eau

2. Engrais contenant du cobalt

1110 Chélate de cobalt 2 % Co Cobalt soluble dans Cobalt évalué comme Co Chélate de cobalt

• l’eau soluble dans l’eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Co sous forme de chélate 1120 Sel de cobalt 19 % Co Cobalt soluble dans Cobalt évalué comme Co Sel de cobalt L’anion du sel doit être déclaré.

• l’eau soluble dans l’eau 1130 Solution d’engrais au 2 % Co Cobalt soluble dans Cobalt évalué comme Co Dissolution dans L’anion du sel doit être déclaré. cobalt l’eau soluble dans l’eau l’eau de sel de

• cobalt ou de sel ou de chélate de cobalt

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4

No Dénomination du type Teneurs Composants détermi- Indications concernant Composition; mode Dispositions particulières minimales nant, le type, formes et l’évaluation des éléments d’obtention (en pourcentages de poids) solubilités des éléments fertilisants; autres exigences fertilisants

1 2 3 4 5 6 7

3. Engrais contenant du cuivre

1210 Engrais à base de 5 % Cu Cuivre Cuivre évalué comme Mélange de sel de La teneur en cuivre soluble dans cuivre teneur totale; cuivre, oxyde de l’eau peut être déclarée lorsqu’elle * finesse de mouture: cuivre, hydroxyde représente un quart au moins de la

98 % passant au tamis de de cuivre ou teneur totale. La composition selon

0,063 mm chélate de cuivre, la colonne 6 doit être déclarée. également adjonc- tion de substance de support irrépro- chable 1220 Chélate de cuivre 9 % Cu Cuivre soluble dans Cuivre évalué comme Cu Chélate de cuivre

• l’eau soluble dans l’eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Cu sous forme de chélate 1230 Sel de cuivre 20 % Cu Cuivre soluble dans Cuivre évalué comme Cu Sel de cuivre L’anion du sel doit être déclaré.

• l’eau soluble dans l’eau

1240 Hydroxyde de cuivre 45 % Cu Cuivre Cuivre évalué comme Hydroxyde de

* teneur totale; cuivre finesse de mouture:

98 % passant au tamis de

0,063 mm

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4

No Dénomination du type Teneurs Composants détermi- Indications concernant Composition; mode Dispositions particulières minimales nant, le type, formes et l’évaluation des éléments d’obtention (en pourcentages de poids) solubilités des éléments fertilisants; autres exigences fertilisants

1 2 3 4 5 6 7

1250 Oxyde de cuivre 70 % Cu Cuivre Cuivre évalué comme Oxyde de cuivre

* teneur totale; finesse de mouture:

98 % passant au tamis de

0,063 mm

1251 Oxychlorure de 50 % Cu Cuivre Cuivre évalué comme Oxychloride de

cuivre teneur totale; cuivre * finesse de mouture:

98 % passant au tamis de

0,063 mm

1252 Oxychlorure de cuivre 17 % Cu Cuivre Cuivre évalué comme Mise en suspension

en suspension teneur totale; d’oxychloride de * finesse de mouture: cuivre

98 % passant au tamis de

0,063 mm 1260 Solution d’engrais au 3 % Cu Cuivre soluble dans Cuivre évalué comme Cu Dissolution de sel cuivre l’eau soluble dans l’eau ou de chélate de * cuivre dans l’eau

4. Engrais contenant du fer

1310 Chélate de fer 5 % Fe Fer soluble dans Fer évalué comme Fe Chélate de fer

* l’eau soluble dans l’eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Fe sous forme de chélate

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4

No Dénomination du type Teneurs Composants détermi- Indications concernant Composition; mode Dispositions particulières minimales nant, le type, formes et l’évaluation des éléments d’obtention (en pourcentages de poids) solubilités des éléments fertilisants; autres exigences fertilisants

1 2 3 4 5 6 7

1320 Sel de fer 12 % Fe Fer soluble dans Fer évalué comme Fe Sel ferreux (fer II) L’anion du sel doit être déclaré.

• l’eau soluble dans l’eau 1330 Solution d’engrais à 2 % Fe Fer soluble dans Fer évalué comme Fe Dissolution de sel base de fer l’eau soluble dans l’eau ou de chélate de fer

• dans l’eau

1340 Suspension d’engrais à 5 % Fe Fer Fer évalué comme teneur Transformation de

base de fer totale, au moins sels de fer par

2 % du fer soluble dans l’acide phosphori-

l’eau que

5. Engrais contenant du manganèse

1410 Chélate de manganèse 5 % Mn Manganèse soluble Manganèse évalué comme Chélate de Le chélateur et la teneur sous forme

• dans l’eau Mn soluble dans l’eau; au manganèse de chélate doivent être déclarés. moins 80 % de la teneur déclarée en Mn sous forme de chélate 1420 Engrais à base de 17 % Mn Manganèse Manganèse évalué comme Mélange de sel et La teneur en manganèse soluble manganèse teneur totale d’oxyde de dans l’eau peut être déclarée lors-

• manganèse qu’elle compte pour le quart au moins de la teneur totale. 1430 Sel de manganèse 17 % Mn Manganèse soluble Manganèse évalué comme L’anion du sel doit être déclaré.

• dans l’eau manganèse soluble dans l’eau

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4

No Dénomination du type Teneurs Composants détermi- Indications concernant Composition; mode Dispositions particulières minimales nant, le type, formes et l’évaluation des éléments d’obtention (en pourcentages de poids) solubilités des éléments fertilisants; autres exigences fertilisants

1 2 3 4 5 6 7

1440 Oxyde de manganèse 40 % Mn Manganèse Manganèse évalué comme Oxyde de

* teneur totale; manganèse finesse de mouture:

80 % passant au tamis de

0,063 mm 1450 Engrais en solution à 3 % Mn Manganèse soluble Manganèse évalué comme Dissolution de sel L’anion du sel doit être déclaré. base de manganèse dans l’eau manganèse soluble dans de manganèse ou * l’eau de chélate de manganèse dans l’eau

6. Engrais contenant du molybdène

1510 Engrais à base de 35 % Mo Molybdène soluble Molybdène évalué comme Mélange de mo- molybdène dans l’eau molybdène soluble dans lybdate de sodium

• l’eau et d’ammonium 1520 Molybdate de sodium 35 % Mo Molybdène soluble Molybdène évalué comme Molybdate de

• dans l’eau molybdène soluble dans sodium l’eau

1530 Molybdate 50 % Mo Molybdène soluble Molybdène évalué comme Molybdate

d’ammonium dans l’eau molybdène soluble dans d’ammonium

• l’eau 1540 Engrais en solution au 3 % Mo Molybdène soluble Molybdène évalué comme Dissolution de molybdène dans l’eau molybdène soluble dans molybdate de

• l’eau sodium ou d’ammonium dans l’eau

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4

No Dénomination du type Teneurs Composants détermi- Indications concernant Composition; mode Dispositions particulières minimales nant, le type, formes et l’évaluation des éléments d’obtention (en pourcentages de poids) solubilités des éléments fertilisants; autres exigences fertilisants

1 2 3 4 5 6 7

7. Engrais contenant du zinc

1610 Chélate de zinc 5 % Zn Zinc soluble dans Zinc évalué comme Chélate de zinc; au

• l’eau teneur totale moins 80 % de la teneur déclarée en Zn sous forme de chélate 1620 Sel de zinc 15 % Zn Zinc soluble dans Zinc évalué comme Sel de zinc L’anion du sel doit être déclaré.

• l’eau teneur totale 1630 Oxyde de zinc 70 % Zn Zinc total Zinc évalué comme Produit obtenu par La teneur en zinc soluble dans l’eau

• teneur totale voie chimique, qui peut être déclarée lorsqu’elle compte contient de l’oxyde pour un quart au moins de la teneur de zinc comme totale. composant princi- pal. 1640 Engrais à base de zinc 30 % Zn Zinc total Zinc évalué comme Mélange de sel de La teneur en zinc soluble dans l’eau

• teneur totale zinc et d’oxyde de peut être déclarée lorsqu’elle compte zinc pour un quart au moins de la teneur totale. 1650 Engrais en solution à 3 % Zn Zinc soluble dans Zinc évalué comme zinc Dissolution de sel L’anion du sel doit être déclaré. base de zinc l’eau soluble dans l’eau de zinc et de

• chélate de zinc dans l’eau

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4

No Dénomination du type Teneurs Composants détermi- Indications concernant Composition; mode Dispositions particulières minimales nant, le type, formes et l’évaluation des éléments d’obtention (en pourcentages de poids) solubilités des éléments fertilisants; autres exigences fertilisants

1 2 3 4 5 6 7

8. Engrais composés d’oligo-éléments

1660 Engrais à base d’oligo- Oligo-éléments Oligo-éléments évalués Mélange de sels Selon ses propriétés, le type éléments mélangé fertilisants comme teneur totale ou solubles dans l’eau d’engrais doit être désigné comme (solution d’engrais a. seulement sous comme teneur soluble ou de chélate, «engrais à base d’oligo-éléments d’oligo-éléments forme minérale dans l’eau également soluble mélangé» ou comme «solution mélangés), complétée 0,2 % B Bore dans l’eau d’engrais à base d’oligo-éléments par l’indication «avec» 0,02 % Co Cobalt mélangés»; l’engrais doit contenir au et la dénomination des 0,5 % Cu Cuivre moins deux des oligo-éléments oligo-éléments ou leur 2% Fe Fer mentionnés dans la colonne 3; symbole chimique, 0,5 % Mn Manganèse les teneurs sous forme de chélate et dans l’ordre de la 0,02 % Mo Molybdène les chélateurs doivent être déclarés; colonne 3 0,5 % Zn Zinc lors de la déclaration des teneurs, il * b. sous forme de convient d’indiquer: chélate ou de com- a. pour les éléments fertilisants pas plexe entièrement solubles dans l’eau, 0,2 % B la teneur totale et, si la moitié au 0,02 % Co moins de la teneur totale est solu- 0,1 % Cu ble dans l’eau, la teneur soluble 0,3 % Fe dans l’eau; 0,1 % Mn b. pour les éléments fertilisants 0,1 % Zn entièrement solubles dans l’eau, au total au moins: seulement la teneur soluble dans sous forme solide l’eau.

5 %, en solution 2 %

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Annexe 1, partie 5 Amendements minéraux non soumis au régime de l’annonce et amendements organiques et organo-minéraux soumis au régime de l’annonce Amendements minéraux et organiques Exigences concernant les divers types d’engrais Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

1. Amendements minéraux

1710 Carbonate de calcium 75 % CaCO3 Carbonate de calcium Chaux évaluée comme Carbonate de cal- L’engrais peut être désigné (carbonate de magné- CaCO3; cium, également comme «carbonate de magné- sium) finesse de mouture: carbonate de magné- sium» lorsque la teneur en carbo-

97 % passant au tamis de sium: produit obtenu nate de magnésium évalué comme

3,0 mm; par mouture de roche MgCO3, est de 15 % au moins,

70 % passant au tamis de calcaire, de dolomie que conjointement avec la teneur

1,0 mm; ou de craie, égale- déclarée en carbonate de calcium, réactivité de 30 % au moins, ment par condition- la teneur minimale est atteinte et évaluée après transformation nement en granulés que le carbonate de magnésium en acide chlorhydrique dilué; de produit moulu et est déclaré en sus comme élément réactivité de 10 % au moins à tamisé en vertu de la fertilisant; en cas d’addition de partir d’une teneur de 25 % de colonne 5 dolomie durant l’obtention, le MgCO3; en cas de condition- carbonate de magnésium ne peut nement en granulés: être déclaré que si la dolomie utili- délitescence en milieu humide sée présente une réactivité de

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

10 % au moins; l’engrais peut être

caractérisé par la mention «facile- ment disponible» lorsque la réactivité est de 80 % au moins. 1711 Carbonate de calcium 65 % CaCO3 Carbonate de calcium Chaux évaluée comme Carbonate de cal- L’engrais peut en plus être dési- avec adjonction de CaCO3; cium, tourbe; produit gné comme carbonate de calcium tourbe finesse de mouture: obtenu par mouture AZ s’il contient au moins 1000

97 % passant au tamis de de roche calcaire, de cellules d’azotobacter efficaces

2,5 mm; dolomie ou de craie, par g, évaluées d’après leur

50 % passant au tamis de adjonction de tourbe, croissance en boîte de gélose;

0,8 mm; également adjonction l’engrais peut être caractérisé par réactivité de 30 % au moins, d’azotobacter autori- la mention «facilement disponi- évaluée après transformation sés ble» lorsque la réactivité est de en acide chlorhydrique dilué 80 % au moins. 1712 Calcaire d’algues 65 % CaCO3 Carbonate de calcium Chaux évaluée comme Carbonate de cal- marines CaCO3; cium; produit obtenu finesse de mouture: à partir d’algues

97 % passant au tamis de marines, par dessicca-

2,0 mm; tion et mouture

50 % passant au tamis de

0,8 mm; teneur maximale en NaCl: 3%

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

1713 Carbonate de calcium 65 % CaCO3 Carbonate de calcium; Chaux évaluée comme Carbonate de cal- L’engrais peut être désigné contenant du phosphate 3 % P2O5 P2O5; soluble dans les CaCO3, phosphate évalué cium, phosphate comme «carbonate de magnésium naturel tendre (carbo- acides minéraux; comme P2O5 soluble dans les tricalcique, également contenant du phosphate naturel nate de magnésium phosphate soluble dans acides minéraux, 55 % au carbonate ou sulfate tendre» lorsque la teneur en contenant du phosphate l’acide formique à 2 % moins de la teneur déclarée en de magnésium; carbonate de magnésium évalué naturel tendre) P2O5 est soluble dans l’acide produit obtenu par comme MgCO3, est de 15 % au formique à 2 %; mouture de roche moins, que conjointement avec la en cas de conditionnement en calcaire, de dolomie teneur déclarée en carbonate de granulés: délitescence en ou de craie; égale- calcium, la teneur minimale en milieu humide ment addition de CaO3 est atteinte et que le carbo- sulfate de magné- nate de magnésium est déclaré en sium; sus comme élément fertilisant. finesse de mouture de la matière première;

97 % passant au tamis

de 1,0 mm;

70 % passant au tamis

de 0,315 mm; addition de phosphate naturel tendre présen- tant la finesse sui- vante:

99 % passant au tamis

de 0,125 mm;

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

90 % passant au tamis

de 0,063 mm; produit obtenu également par conditionnement en granulés du produit moulu 1714 Carbonate de calcium 65 % CaCO3 Carbonate de calcium; Chaux évaluée comme Carbonate de L’engrais peut être désigné contenant du phosphate 5 % P2O5 phosphate soluble dans CaCO3; phosphate évalué calcium, phosphate comme «carbonate de magnésium (carbonate de le citrate comme P2O5 soluble dans le de calcium alcalin, contenant du phosphate naturel magnésium contenant d’ammoniaque alcalin citrate d’ammoniaque alcalin; phosphate bicalcique, tendre» lorsque la teneur en du phosphate) en cas de conditionnement en également carbonate carbonate de magnésium évalué granulés: délitescence en de magnésium; comme MgCO3, est de 15 % au milieu humide produit obtenu par moins, que conjointement avec la mouture de roche teneur déclarée en carbonate de calcaire, de dolomie calcium, la teneur minimale en ou de craie; CaCO3 est atteinte et que le finesse de mouture de carbonate de magnésium est la matière première: déclaré en sus comme élément

97 % passant au tamis fertilisant; les phosphates définis

de 1,0 mm, selon la colonne 6 doivent être

70 % passant au tamis déclarés.

de 0,315 mm; addition de phos- phates désagrégés présentant la finesse de mouture suivante:

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

96 % passant au tamis

de 0,63 mm,

75 % passant au tamis

de 0,16 mm; également condition- nement en granulés du produit moulu 1715 Carbonate de calcium 50 % CaCO3 Carbonate de calcium; Chaux évaluée comme Carbonate de L’engrais peut être désigné contenant du phosphate 3 % P2O5 phosphate soluble dans CaCO3; phosphate évalué calcium, phosphate comme «carbonate de magnésium et de la potasse (carbo- 3 % K2O le citrate comme P2O5 soluble dans les de calcium alcalin, contenant du phosphate et de la nate de magnésium d’ammoniaque alcalin acides minéraux; phosphate bicalcique, potasse» lorsque la teneur en contenant du phosphate oxyde de potassium potasse évaluée comme K2O sulfate de potassium, carbonate de magnésium évalué et de la potasse) soluble dans l’eau soluble dans l’eau chlorure de potas- comme MgCO3, est de 15 % au en cas de conditionnement en sium, également moins, que conjointement avec la granulés: délitescence en carbonate de magné- teneur déclarée en carbonate de milieu humide sium ou sulfate de calcium, la teneur minimale en magnésium; produit CaCO3 est atteinte et que le obtenu par mouture carbonate de magnésium est de roche calcaire, de déclaré en sus comme élément dolomie ou de craie; fertilisant; finesse de mouture de les phosphates définis selon la la matière première: colonne 6 doivent être déclarés.

97 % passant au tamis

de 1,0 mm,

70 % passant au tamis

de 0,315 mm;

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

addition de phos- phates désagrégés présentant la finesse de mouture suivante:

96 % passant au tamis

de 0,63 mm,

75 % passant au tamis

de 0,16 mm; également condition- nement en granulés du produit moulu 1716 Carbonate de calcium 65 % CaCO3 Carbonate de calcium; Chaux évaluée comme Carbonate de cal- L’engrais peut être désigné contenant du soufre 2%S phosphate soluble dans CaCO3; cium, également comme «carbonate de magnésium (carbonate de le citrate réactivité de 30 % au moins, carbonate de magné- contenant du soufre» lorsque la magnésium contenant d’ammoniaque alcalin; évaluée après transformation sium; produit obtenu teneur en carbonate de magnésium du soufre) soufre en acide chlorhydrique dilué, par mouture de roche évalué comme MgCO3 est de de 10 % au moins à partir calcaire, de dolomie 15 % au moins, que conjointement d’une teneur en MgCo3 de ou de craie; avec la teneur déclarée en carbo-

25 %; soufre évalué comme finesse de mouture de nate de calcium, la teneur

S; en cas de conditionnement la matière première: minimale en CaCO3 est atteinte et en granulés: délitescence en 97 % passant au tamis que le carbonate de magnésium milieu humide de 3,0 mm, est déclaré en sus comme élément

70 % passant au tamis fertilisant; si l’on ajoute de la

de 1,0 mm; dolomie lors de la fabrication, le addition de sulfate de carbonate de magnésium ne peut calcium de divers être déclaré que si la dolomie degrés d’hydratation utilisée présente une réactivité de provenances d’au moins 10 %;

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

naturelle ou indus- l’engrais peut être caractérisé par trielle; également la mention «facilement disponi- conditionnement en ble» lorsque la réactivité est de granulés du produit 80 % au moins. moulu conformément à la finesse de mouture prévue à la colonne 5. 1720 Chaux vive (chaux vive 65 % CaO Oxyde de calcium Chaux évaluée comme CaO; Oxyde de calcium, L’engrais peut être désigné granulée) (chaux finesse de mouture: aussi oxyde de comme «chaux magnésienne magnésienne vive), 97 % passant au tamis de magnésium; produit vive» lorsque la teneur en oxyde (chaux magnésienne 6,3 mm; obtenu par calcination de magnésium, évalué comme vive granulée) à la première mise dans le de roche calcaire, de MgO, est de 15 % au moins, que commerce au plus dolomie ou de craie conjointement avec la teneur

9 % de CaO peuvent être liés déclarée en oxyde de calcium, la

au CO2 teneur minimale est atteinte et que le magnésium est déclaré en sus comme élément fertilisant; l’engrais peut être désigné comme «chaux vive, granulée» ou «chaux magnésienne vive, granulée» lorsqu’il satisfait aux conditions ci-après: finesse de mouture:

97 % passant au tamis de 6,3 mm

dont au plus 5 % passant au tamis de 0,4 mm.

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

1721 Chaux vive avec soufre 60 % CaO Oxyde de calcium; Chaux évaluée comme CaO; Oxyde de calcium, L’engrais peut être désigné (chaux vive granulée, finesse de mouture: aussi oxyde de comme «chaux magnésienne vive avec soufre, chaux 97 % passant au tamis de magnésium; produit avec soufre» lorsque la teneur en magnésienne vive, avec 6,3 mm; obtenu par calcination oxyde de magnésium, évalué soufre, chaux magné- à la première mise dans le de roche calcaire, de comme MgO, est de 15 % au sienne vive granulée, 2%S soufre commerce au plus dolomie ou de craie; moins, que conjointement avec la avec soufre) 9 % de CaO peuvent être liés addition de sulfate de teneur déclarée en oxyde de au CO2; soufre évalué comme calcium dans divers calcium, la teneur minimale est S degrés d’hydratation atteinte et que le magnésium est de provenances déclaré en sus comme élément naturelle ou indus- fertilisant; l’engrais peut être trielle désigné comme «chaux vive, granulée» ou «chaux magnésienne vive, granulée» lorsqu’il satisfait aux conditions ci-après: finesse de mouture:

97 % passant au tamis de 6,3 mm

dont au plus 5 % passant au tamis de 0,4 mm.

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

1722 Chaux concassée 65 % CaO Oxyde de calcium Chaux évaluée comme CaO; Oxyde de calcium, L’engrais peut être désigné (Chaux concassée de à la première mise dans le aussi oxyde de comme «Chaux concassée de magnésium) commerce au plus magnésium; produit magnésium» lorsque la teneur en

9 % de CaO peuvent être liés obtenu par calcination oxyde de magnésium, évalué

au CO2 de roche calcaire, de comme MgO, est de 15 % au dolomie ou de craie moins, que conjointement avec la teneur déclarée en oxyde de calcium, la teneur minimale est atteinte et que le magnésium est déclaré en sus comme élément fertilisant. 1730 Chaux éteinte (chaux 60 % CaO Oxyde de calcium Chaux évaluée comme CaO; Hydroxyde de cal- L’engrais peut être désigné magnésienne éteinte) finesse de mouture: cium, aussi hy- comme «chaux magnésienne

97 % passant au tamis de droxyde de magné- éteinte» lorsque la teneur en

4,0 mm, sium; produits obtenu oxyde de magnésium évalué

80 % passant au tamis de par séparation puis comme MgO, est de 15 % au

2,0 mm; hydratation de la moins, que conjointement avec la lors de la première mise dans roche calcaire, de la teneur déclarée en oxyde de le commerce, au plus 9 % du dolomie ou de la craie calcium, la teneur minimale est CaO peuvent être liés au CO2 atteinte et que le magnésium est déclaré en sus comme élément fertilisant.

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

1731 Chaux mélangée 55 % CaO Oxyde de calcium Chaux évaluée comme CaO; Carbonate, hydroxyde L’engrais peut être désigné (chaux mélangée au moins un quart de la teneur ou oxyde de calcium, comme «chaux magnésienne magnésienne) déclarée en oxyde; aussi carbonate, mélangée» lorsque la teneur en finesse de mouture: hydroxyde et oxyde oxyde de magnésium évalué

97 % passant au tamis de de magnésium; comme MgO, est de 15 % au

4,0 mm; produit à partir de moins, que conjointement avec la

50 % passant au tamis de chaux carbonatée, de teneur déclarée en oxyde de

0,8 mm chaux vive ou de calcium, la teneur minimale est chaux éteinte par le atteinte et que le magnésium est mélange ou la calci- déclaré en sus comme élément nation partielle de fertilisant. roche calcaire ou de dolomie 1740 Chaux industrielle 42 % CaO Oxyde de calcium Chaux évaluée comme CaO; Silicates de calcium L’engrais peut être désigné métallurgique (chaux finesse de mouture: et de magnésium; comme «chaux métallurgique métallurgique 97 % passant au tamis de produit obtenu par granulée» lorsque la matière granulée) 1,0 mm, mouture des scories première est moulue selon les

80 % passant au tamis de de hauts fourneaux indications définies à la colonne 5

0,315 mm et que l’engrais satisfait aux conditions ci-après: finesse de mouture:

97 % passant au tamis de 3,15 mm

et 75 % passant au tamis de 1,6 mm.

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

1741 Chaux industrielle 40 % CaO Oxyde de calcium; Chaux évaluée comme CaO; Silicate de calcium et métallurgique avec 3 % P2O5 phosphate soluble aux phosphate évalué comme de magnésium; phosphate naturel acides minéraux; P2O5 soluble aux acides phosphate tricalcique, tendre phosphate soluble dans minéraux, au moins 55 % de phosphate de cal- l’acide formique à 2 % la teneur déclarée en P2O5 cium, carbonate de soluble dans l’acide formique calcium issus de à2% chaux industrielle métallurgique; finesse de mouture:

99 % passant au tamis

de 0,125 mm,

90 % passant au tamis

de 0,063 mm; addition de phosphate naturel tendre; finesse de mouture:

99 % passant au tamis

de 0,125 mm,

90 % passant au tamis

de 0,063 mm

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

1742 Chaux industrielle 30 % CaO Oxyde de calcium; Chaux évaluée comme CaO; Silicate de calcium et L’engrais peut être désigné métallurgique avec 3 % P2O5 phosphate soluble dans finesse de mouture du produit de magnésium issu de comme «chaux métallurgique phosphate et potasse 3 % K2O l’acide citrique à 2 % et de base chaux industrielle scories de hauts granulée» lorsque la matière (chaux métallurgique dans le citrate métallurgique: fourneaux par: première est moulue selon les granulée avec d’ammonium alcalin; a. 97 % passant au tamis de a. mouture ou indications définies à la colonne 6 phosphate et potasse) dans l’obtention selon 1,0 mm, b. tamisage et que l’engrais satisfait aux la colonne 6, let. b), 80 % passant au tamis de Addition de phospha- conditions ci-après: aussi phosphate soluble 0,315 mm tes désagrégés (phos- finesse de mouture: aux sels minéraux et b. 97 % passant au tamis de phate naturel tendre 97 % passant au tamis de 3,15 mm phosphate soluble dans 3,15mm que pour l’obtention et 75 % passant au tamis de l’acide formique à 2 %; Phosphate évalué comme selon let. b) et de 1,6 mm. oxyde de potassium P2O5 soluble dans l’acide chlorure de potassium soluble dans l’eau citrique à 2 % et dans le ou sulfate de potas- citrate d’ammonium (Peter- sium, aussi potasse mann); dans l’obtention selon résiduelle la colonne 6, let. b, phosphate évalué comme P2O5 soluble aux acides minéraux; au moins 55 % de la teneur déclarée en P2O5 soluble dans l’acide formique à 2 %; potasse évaluée comme K2O soluble dans l’eau

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

1743 Chaux de convertisseur 40 % CaO Oxyde de calcium Chaux évaluée comme CaO; Silicates et oxydes de Obligation de mentionner «scories finesse de mouture: calcium et de magné- tamisées de convertisseur» comme a. 97 % passant au tamis de sium, combinaisons matière première en cas 1,0 mm, de 80 % passant de fer et de manga- d’obtention en vertu de la au tamis de 0,315 mm; nèse; colonne 6, let. b); obligation de b. 97 % passant au tamis de a. mouture des mentionner crasses tamisées en 3,15 mm, scories de conver- cas d’obtention en vertu de la

40 % passant au tamis de tisseur, let. c.

0,315 mm; b. tamisage des solubilité minimale de scories de conver-

30 % du calcium et du ma- tisseur désagrégées

gnésium évalués par trans- ou formation en acide chlor- c. tamisage des hydriqe dilué crasses issues du c. 97 % passant au tamis de traitement d’aciers 2,0 mm, de 50 % passant sans alliage dont la au tamis de 0,315 mm teneur en silicate, évalué comme au moins

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

1744 Chaux de convertisseur 35 % CaO Oxyde de calcium; Chaux évaluée comme CaO; Silicates et oxydes de L’engrais peut être désigné avec phosphate 3 % P2O5 phosphate soluble dans phosphate évalué comme calcium et de magné- comme «chaux de convertisseur (Chaux de convertis- l’acide citrique à 2 % et P2O5 soluble dans l’acide sium, combinaisons avec phosphate, granulée» lorsque seur avec phosphate dans le citrate citrique à 2 % et dans le de fer et de manga- la matière première est moulue granulée) d’ammonium alcalin citrate d’ammonium (Peter- nèse; selon les indications définies à la mann) produit à partir de colonne 5 et que l’engrais satisfait finesse de mouture: scories de convertis- aux conditions ci-après:

97 % passant au tamis de seur phosphatées, finesse de mouture:

1,0 mm, de 80 % passant au aussi addition de 97 % passant au tamis de 2,0 mm tamis de 0,315 mm phosphate désagrégé et 75 % passant au tamis de 1,6 mm. 1745 convertisseur avec 30 % CaO Oxyde de calcium; Chaux évaluée comme CaO; Silicates et oxydes de L’engrais peut être désigné phosphate et potasse 3 % P2O5 phosphate soluble dans phosphate évalué comme calcium et de magné- comme «chaux de convertisseur (chaux de convertisseur l’acide citrique à 2 % et P2O5 soluble dans l’acide sium, combinaisons avec phosphate et potasse, granu- avec phosphate et dans le citrate citrique à 2 % et dans le de fer et de manga- lée» lorsque la matière première potasse granulée) d’ammonium alcalin; citrate d’ammonium (Peter- nèse; est moulue selon les indications 3 % K2O oxyde de potassium mann); potasse évaluée addition de phosphate définies à la colonne 6, let. a) et soluble dans l’eau. comme K2O soluble dans désagrégé et de que l’engrais satisfait aux l’eau; chlorure de potassium conditions ci-après: finesse de mouture du produit ou de sulfate de finesse de mouture du composant de base chaux de convertis- potassium, aussi «chaux de convertisseur avec seur: potasse résiduelle; phosphate et potasse»: produit à partir de 97 % passant au tamis de 2,0 mm, scories de convertis- 75 % au tamis de 1,6 mm; obliga- seur phosphatées par: tion de mentionner «scories

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

a. 97 % passant au tamis de a. mouture des tamisées de convertisseur» comme 1,0 mm, de 80 % passant scories de conver- matière première en cas au tamis de 0,315 mm; tisseur, d’obtention en vertu de la colonne b. 97 % passant au tamis de b. tamisage des 6, let. b); obligation de mentionner 3,15 mm, scories de conver- crasses tamisées en cas 40 % passant au tamis de tisseur désagrégées d’obtention en vertu de la let. c). 0,315 mm; ou solubilité minimale de c. tamisage des

30 % du calcium et du ma- crasses issues du

gnésium évalués par trans- traitement d’aciers formation en acide chlor- sans alliage hydriqe dilué; c. 97 % passant au tamis de 2,0 mm, de 50 % passant au tamis de 0,315 mm 1750 Fumier de volaille 30 % CaO Oxyde de calcium Chaux évaluée comme CaO Hydroxyde de cal- chaulé cium; Fumier de volaille chaulé; produit à partir de chaux vive et de fientes humides

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

1751 Chaux vive de potasse 65 % CaO Oxyde de calcium Chaux évaluée comme CaO Oxyde de calcium ou L’engrais peut être désigné (chaux vive de magné- 10 % K2O Oxyde de potassium hydroxyde, aussi comme «chaux vive de potasse et sium et de potasse) oxyde de magnésium de magnésium» si la teneur en ou hydroxyde, sulfate oxyde de magnésium, évalué de potassium ou comme MgO, est de 15 % au carbonate de moins; que conjointement avec la potassium; à partir de teneur déclarée en oxyde de chaux vive et de calcium, la teneur minimale est potasse résiduelle atteinte et que le magnésium est déclaré en sus comme élément fertilisant. 1752 Chaux résiduelle 30 % CaO Oxyde de calcium Chaux évaluée comme CaO; Oxyde, hydroxyde ou Il convient d’indiquer les types de finesse de mouture: carbonate de calcium résidus calcaires.

97 % passant au tamis de 4,0; ou de magnésium;

pour les carbonates de à partir de résidus calcium ou de magnésium, basiques de la pro- finesse de mouture: duction industrielle,

95 % passant au tamis de aussi du traitement de

3,0 mm; et 70 % passant au la roche calcaire ou tamis de 1,0 mm de dolomie

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

1753 Chaux carbonatée 45 % CaCO3 Carbonate de calcium Chaux évaluée comme CaO Carbonate de calcium et autres combinai- sons basiques de calcium et de magné- sium ainsi que com- posants organiques; par addition de chaux et de dioxyde de carbone issu de la précipitation de jus de betteraves sucrières crues

1760 Poudre de roche Broyage et traitement

(poudre de pierre, de roche farine de roche primi- tive, poudre de quartz, poudre de basalte, poudre de d’argile)

1770 Perlite Produit obtenu par

broyage et tamisage de matières premières volcaniques (rhyoli- the), chauffage en conditions de dépres- sion

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

1771 Vermiculite Produit obtenu par

expansion de la vermiculite, un minéral argileux, à une température avoisinant 1100 degrés Celsius

1772 Leca Produit obtenu par

expansion de miné- raux argileux à une température avoisi- nant 1150 degrés Celsius

2. Amendements organiques

1810 Tourbe 40 % MO Matière organique Matière organique évaluée par Produit constitué dans Cendres, au plus 10 %. la perte au feu les tourbières par l’accumulation de résidus végétaux 1811 Tourbe horticole 70 % MO Matière organique Matière organique évaluée par Produit obtenu par la perte au feu dessiccation de la tourbe 1820 Amendement 10 % MO Matière organique Au plus 3 % d’une ou de Traitement de matiè- organique plusieurs des substances res d’origine végé- suivantes: azote, phosphate, tale, animale ou potassium et soufre microbienne

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

3. Amendements organominéraux

1910 Amendement organo- 10 % MO Matière organique Au plus 3 % d’une ou de Traitement de matiè- minéraux plusieurs des substances res d’origine végé- suivantes: azote, phosphate, tale, animale ou potassium et soufre microbienne et adjonction de compo- sants minéraux

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Annexe 1, partie 6 Engrais soumis à l’annonce obligatoire Engrais de ferme, engrais de recyclage et autres produits Exigences concernant les divers types d’engrais Engrais de ferme, engrais de recyclage Annexe 1, partie 6

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigences mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants de poids)

1 2 3 4 5 6 7

2010 Engrais de ferme Azote total Traités ou non traités Indiquer l’espèce animale Phosphate total dont proviennent les engrais Potasse total de ferme. Il y a lieu d’indiquer la forme sous Matière organique laquelle les engrais de ferme Substance sèche se présentent (type de trans- formation).

2011 Fumier séché Azote total Séchage et, le cas L’espèce animale produisant

Phosphate total échéant, conditionne- le fumier doit être indiquée. Potasse total ment du fumier ou des déjections animales en

40 % MO Matière organique granulés ou en bou-

Substance sèche chons (pellets)

2020 Boues d’épuration Exigences selon ORRChim

(RS 814.81)

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais de ferme, engrais de recyclage Annexe 1, partie 6

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigences mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants de poids)

1 2 3 4 5 6 7

2030 Compost Azote total

Phosphate total Potasse total Calcium Magnésium Matière organique Substance sèche Conductivité électrique

2040 Digestats, solides ou Azote total

liquides Phosphate total Potasse total Calcium Magnésium Matière organique Substance sèche Conductivité électrique 2060 Poussière de laine 3%N Azote organique Azote évalué comme azote Déchets riches en azote Il doit être fait mention de organique issus du traitement de l’origine; la teneur en azote la laine et de matières organique doit être déclarée. similaires

2070 Agents à ajouter aux Des agents à ajouter au purin

engrais de ferme ou au fumier.

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Engrais de ferme, engrais de recyclage Annexe 1, partie 6

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigences mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants de poids)

1 2 3 4 5 6 7

2080 Mélanges des Indiquer les composants ainsi

produits 2010, 2011 et que les dispositions spéciales

2030 à 2070 les concernant

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Annexe 2 (art. 15)

Tolérances

a. Les tolérances fixées dans la présente annexe correspondent aux écarts ad- mis par rapport à la teneur en éléments fertilisants déclarée. b. Elles servent à compenser les inexactitudes liées à la fabrication, au prélève- ment d’échantillons et à l’analyse. c. Lorsque, pour un élément fertilisant, la valeur limite n’est pas indiquée, cela signifie qu’il n’existe pas de restriction concernant le dépassement de la teneur déclarée. d. Les tolérances mentionnées ci-après sont admises pour les teneurs en élé- ments fertilisants déclarées des divers types d’engrais.

Valeurs absolues MgO, Cl, en % de la masse

1. Engrais minéraux simples

1.1 Engrais azotés

Nitrate de calcium 0,4 Nitrate de calcium et de magnésium 0,4 Nitrate de sodium 0,4 Nitrate du Chili 0,4 Cyanamide calcique 1,0 Cyanamide calcique nitratée 1,0 Sulfate d’ammoniaque 0,3 Ammonitrate, nitrate d’ammoniaque ou nitrate d’ammoniaque calcaire: – jusqu’à 32 % 0,8 – plus de 32 % 0,6 Sulfonitrate d’ammoniaque 0,8 Sulfonitrate magnésien 0,8 Engrais azoté avec magnésium 0,8 Urée 0,4 Nitrate de calcium en suspension 0,4 Engrais azoté en solution contenant de l’urée formaldéhyde 0,4 Engrais azoté en suspension contenant de l’urée formaldéhyde 0,4 Urée – sulfate d’ammoniaque 0,5

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Valeurs absolues MgO, Cl, en % de la masse

Solution d’engrais azotée 0,6 Solution nitrate d’ammonium-urée 0,6

1.2 Engrais phosphatés

Scories Thomas: – garantie exprimée par une fourchette de 2 % en masse 0,0 – garantie exprimée par un seul nombre 1,0

Autres engrais phosphatés (numéros des engrais figurant à l’annexe 1, partie 1)

Solubilité du P2O5 dans: – acide minéral (230, 231, 250, 271) 0,8 – acide formique (271) 0,8 – citrate d’ammonium neutre (220, 221, 222) 0,8 – citrate d’ammonium alcalin (240, 241, 250, 251, 260) 0,8 – eau (220, 221, 230) 0,9 (222) 1,3

1.3 Engrais potassiques

Sel brut de potasse 1,5 Sel brut de potasse enrichi 1,0 Chlorure de potassium: – jusqu’à 55 % 1,0 – plus de 55 % 0,5 Chlorure de potassium contenant des sels de magnésium 1,5 Sulfate de potassium 0,5 Sulfate de potassium contenant du sel de magnésium 1,5

1.4 Autres éléments

Chlorure 0,2

2. Engrais minéraux composés

2.1 Pour chaque élément fertilisant

N 1,1

2.2 Ecarts maximaux par rapport

à la teneur déclarée globalement Engrais binaires 1,5 Engrais ternaires 1,9

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Valeurs absolues MgO, Cl, en % de la masse

3. Fertilisants secondaires dans les engrais

(calcium, magnésium, sodium et soufre) Les tolérances admises par rapport aux valeurs déclarées du calcium, du magnésium, du sodium et du soufre sont fixées à un quart des teneurs déclarées en ces éléments avec un maximum de: Ca 0,64 Mg 0,55 Na 0,67 S 0,36

4. Engrais contenant des oligo-éléments

Teneur de plus de 2 % en oligo-éléments 0,4 Teneur en oligo-éléments de moins de 2 % 1/5 de la valeur déclarée

5. Engrais organiques et organo-minéraux, et engrais de mélange

à l’exclusion des engrais mélangés à base de tourbe

5.1 Engrais organiques et organo-minéraux

Les tolérances admises par rapport aux valeurs déclarées sont fixées à un quart des teneurs déclarées en ces éléments avec un maximum de: a. Pour chaque élément fertilisant N 1,0 CaO 3,0 MgO 0,9 b. Ecarts maximaux par rapport à la teneur déclarée globalement: Engrais organiques et organo-minéraux 2,0

5.2 Engrais mélangés à base de tourbe

a. Pour chaque élément fertilisant N 0,2 b. Ecarts maximaux par rapport à la teneur déclarée globalement 0,5

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Annexe 3 (art. 17)

Modification du droit en vigueur

L’ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique6 est modi- fiée comme suit:

Annexe 2, titre, phrase introductive et ch. 2.2 à 5

Engrais autorisés7, préparations et substrats

Les engrais et les préparations peuvent être désignés comme biodynamiques lors- qu’ils ont été produits selon les directives de l’agriculture biodynamique.

Dénomination Description; exigences concernant la composition; règles d’utilisation

2.2 Produits organiques et organo-minéraux

Fumier* Mélange d’excréments animaux et de matière végétale (litière) Indication des espèces animales Fumier séché et fiente de volaille Indication des espèces animales déshydratée* Excréments animaux compostés, y Indication des espèces animales compris les fientes de volaille et le fumier composté* Excréments animaux liquides Utilisation après fermentation contrôlée (lisier, urine)* et/ou dilution appropriée Compost ou digestats provenant Déchets ménagers triés, compostés ou de déchets ménagers* issus de la méthanisation lors de la pro- duction de biogaz. Uniquement déchets végétaux et animaux. Produits dans un système de collecte fermé et contrôlé. Teneur maximale de la matière sèche en mg/kg: cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (au total): 70; chrome (VI): 0**

6 RS 910.181 7 Les dispositions de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais (RS 916.171; RO 2007 6295) et de l’ordonnance sur le Livre des engrais (RS 916.171.1; RO 2007 6311) sont réservées.

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Dénomination Description; exigences concernant la composition; règles d’utilisation

Tourbe Uniquement pour la sélection végétale et les terres de bruyère Substrat de champignonnières La composition initiale du substrat doit être limitée à des produits mentionnés dans la présente liste Déjections de vers (lombricompost) et d’insectes Guano* Indication des espèces animales Mélanges de matériel végétal com- Mélanges de matériel végétal, compostés postés ou fermentés* ou issus de la méthanisation lors de la production de biogaz Les produits et les sous-produits d’origine animale mentionnés ci-dessous*: – farine de sang*** – farine d’os*** – farine de viande*** – poudre de sabot*** – poudre de corne*** – noir animal** – farine de poisson – farine de plumes et de poils Teneur maximale de la matière sèche en chrome (VI) en mg/kg: 0** – laine – chiquettes de laines (production de feutre) – parties de peaux d’animaux (farine de cuir) – poils et soies – produits laitiers Par exemple les produits et les sous- produits d’origine végétale mentionnés ci-dessous: – farine de tourteau d’oléagineux – coques de cacao – radicelles de malt – fibres et tourteaux de coco – vinasse, mélasse – marc Drêche et extraits de drêche D’origine suisse, exclusion des drêches ammoniacales

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Dénomination Description; exigences concernant la composition; règles d’utilisation

Algues et produits d’algues* Obtenus directement et uniquement par: a. traitements physiques incluant déshy- dratation, congélation et broyage; ou

b. extraction à l’eau, ou avec des solu- tions aqueuses acides et/ou basiques; ou c. fermentation. Sciures et copeaux de bois Bois non traité chimiquement Compost d’écorces Bois non traité chimiquement Cendres de bois Bois non traité chimiquement

2.3 Oligo-éléments

Oligo-éléments*

2.4 Cultures de micro-organismes pour le traitement des sols

Préparations à base de micro- Uniquement micro-organismes non géné- organismes (champignons, bactéries)* tiquement modifiés

3. Préparations

Extraits végétaux Extraits de plantes tels qu’infusions et thés Bouillies végétales Liquide obtenu après homogénéisation ou élimination du matériel végétal ayant macéré dans l’eau Préparations bio-dynamiques

4. Substrats

Substrats Part de tourbe: max. 70 % vol.

5. Substrats pour la production de champignons

Pour la production de champignons, des substrats peuvent être employés s’ils com- prennent uniquement les composants suivants:

5.1 Fumier et excréments animaux Provenant d’exploitations biologiques

Le fumier d’équidés peut être a. utilise de la paille issue de la culture utilisé, à condition que le déten- biologique; teur: b. respecte les prescriptions de l’ordonnance sur l’agriculture biologi- que en matière d’affouragement; c. accorde à l’organe de certification un droit de contrôle sur sa production chevaline.

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007

Dénomination Description; exigences concernant la composition; règles d’utilisation

5.2 Pour autant que leur part ne

dépasse pas 25 % du poids de tous les composants****, les substrats ci-dessous ne provenant pas d’exploitations biologiques, si les substrats équivalents pro- venant d’exploitations biologi- ques ne sont pas disponibles et si le besoin en est reconnu par l’organisme de certification Fumier Mélange d’excréments animaux et de matière végétale (litière). Indication obligatoire des espèces animales Fumier séché et fiente de volaille Indication obligatoire des espèces déshydratée animales Compost d’excréments animaux, Indication obligatoire des espèces y compris les fientes de volaille animales et le fumier composté Excréments animaux liquides Utilisation après fermentation contrôlée (lisier, urine) et/ou dilution appropriée

5.3 Autres produits d’origine agri- Provenant d’exploitations biologiques

cole (paille par ex.)

5.4 Tourbe, bois Non traités chimiquement

5.5 Produits d’origine minérale Conformément au ch. 2.1 de la présente

annexe

5.6 Eau, terre

* A utiliser après mise en évidence du besoin ** Limite de détermination *** Seulement les produits autorisés selon l’art. 11 de l’O du 10 janv. 2001 sur les engrais (RS 916.171) **** Pourcentage calculé sans matériel d’isolation, avant le compostage et l’addition d’eau

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2007