AS 2007 7131

Ordonnance de l'OVF (3/07) relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse

Ordonnance de l’OVF (3/07) relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse

Modification du 14 décembre 2007

L’Office vétérinaire fédéral (OVF) arrête:

I L’ordonnance de l’OVF (3/07) du 7 novembre 2007 relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Afin d’éviter une propagation de la fièvre aphteuse apparue à Chypre, les mesu- res adoptées par la Commission européenne dans sa décision 2007/718/CE du 6 novembre 2007 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse à Chypre2, modifiée par la décision 2007/832/CE du 13 décembre 20073, sont appli- cables en Suisse.

II La présente modification entre en vigueur le 15 décembre 2007 à 0 heure4.

14 décembre 2007 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

1 RS 916.443.105.2; RO 2007 5289

2 JO L 289 du 7.11.2007, p. 45:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_289/l_28920071107fr00450058.pdf

3 JO L 329 du 14.12.2007, p. 56:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_329/l_32920071214fr00590062.pdf 4 La présente modification a été publiée le 14 déc. 2007 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2007-3012 7131

Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse. O de l’OVF (3/07) RO 2007

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