Lexipedia

AS 2008 253

Ordonnance de l'OVF (3/07) relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse

Ordonnance de l’OVF (3/07) relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse

Modification du 23 janvier 2008

L’Office vétérinaire fédéral (OVF) arrête:

I L’ordonnance de l’OVF (3/07) du 7 novembre 2007 relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Afin d’éviter une propagation de la fièvre aphteuse apparue à Chypre, les mesures adoptées par la Commission européenne dans sa décision 2007/718/CE du 6 novembre 2007 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse à Chypre2 dans la version reproduite dans la décision 2008/71/CE du 22 janvier

20083 sont applicables en Suisse.

II La présente modification entre en vigueur le 24 janvier 2008, à 0 heure4.

23 janvier 2008 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

1 RS 916.443.105.2; RO 2007 5289 7131

2 JO L 289 du 7.11.2007, p. 45:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_289/l_28920071107fr00450058.pdf

3 JO L 18 du 23.1.2008, p. 36: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/

LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:018:0036:0037:FR:PDF 4 La présente modification a été publiée le 23 janv. 2008 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2008-0234 253

Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse. O de l’OVF (3/07) RO 2008

254

Ordonnance de l'OVF (3/07) relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse | Lexipedia | Lexipedia