AS 2008 2907
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique
Modification du 26 mai 2008
Le Département fédéral de l’économie arrête:
I Les annexes 1, 3 à 5 et 9 de l’ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 sont modifiées conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2008.
26 mai 2008 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
Annexe 1 (art. 1)
Produits phytosanitaires autorisés
Ch. 2 et 3
2. Préparations contre les maladies fongiques (fongicides)
– Carbonate de potassium – Permanganate de potassium, uniquement pour les arbres fruitiers et les vignes – Préparations cupriques anorganiques cuivre sous forme d’hydroxyde de cuivre, d’oxychloride de cuivre, de sul- fate de cuivre (tribasique), d’oxyde cuivreux – 4 kg de cuivre métallique au plus par hectare et par an – Viticulture: 6 kg de cuivre métallique au plus par hectare et par an.
20 kg de cuivre métallique au plus par hectare sur une période de 5 ans;
le bilan est établi à partir du 1er janvier 2002 – Lécithine (non issue d’organismes génétiquement modifiés) – Huiles végétales, p. ex. de menthe, de pin, de carvi et de fenouil (aussi pour l’inhibition de la germination) – Préparations à base de soufre – Préparations à base de savon – Farine de moutarde – Préparations à base d’argile
3. Préparations contre les ravageurs (insecticides, acaricides, molluscicides)
– Azadirachtine extraite de neem – Orthophosphate de fer (III) – Huiles minérales (seulement à titre exceptionnel, p. ex. en cas d’infestation par le pou de San José) – Huile de paraffine – Huiles végétales, p. ex. de menthe, de pin, de carvi et de colza – Pyrethrine extraite de Chrysanthemum cinerariaefolium – Extrait de quassia – Roténone extraite de Derris spp, Lonchocarpus spp et Therphrosia spp – Préparations à base de soufre – Préparations à base de savon – Préparations à base d’argile
2908
Agriculture biologique. O du DFE RO 2008
Annexe 3 (art. 3)
Ingrédients et auxiliaires technologiques autorisés
Partie A, ch. 1
Code Nom Préparation de denrées alimen- Préparation de denrées alimen- taires d’origine végétale taires d’origine animale
Les positions concernant les produits ci-dessous sont remplacées comme suit: E 160b Annatto, bixine, norbixine Autorisé uniquement dans les fromages Red Leicester, Double Gloucester, Ched- dar et Mimolette E 170 Carbonate de calcium Autorisé, sauf pour colorer Autorisé, sauf pour colorer ou pour enrichir des pro- ou pour enrichir des pro- duits en calcium duits en calcium E 500 Carbonates de sodium Autorisé Autorisé uniquement dans la confiture de lait (ou «dulce de leche»), le beurre de crème acidulée et le fromage au lait acidulé E 501 Carbonates de potassium Autorisé E 503 Carbonates d’ammonium Autorisé E 504 Carbonates de magnésium Autorisé
Partie B, ch. 1
B.1. Auxiliaires de fabrication et autres produits utilisés directement dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement Tableau Additifs autorisés
Dénomination Préparation de denrées alimentaires Préparation de denrées alimentaires d’origine végétale d’origine animale
Eau Uniquement eau potable Uniquement eau potable Chlorure de calcium Autorisé uniquement comme Autorisé uniquement pour agent de coagulation la coagulation de lait Carbonate de calcium Autorisé Hydroxyde de calcium Autorisé Sulfate de calcium Autorisé uniquement comme agent de coagulation Chlorure de magnésium Autorisé uniquement comme (nigari) agent de coagulation Carbonate de potassium Autorisé uniquement pour le séchage du raisin
2909
Agriculture biologique. O du DFE RO 2008
Dénomination Préparation de denrées alimentaires Préparation de denrées alimentaires d’origine végétale d’origine animale
Carbonate de sodium Autorisé uniquement pour la production de sucre Acide lactique Autorisé uniquement pour la régulation du pH de la saumure dans la fabrication de fromage Acide citrique Autorisé uniquement pour Autorisé uniquement pour la production d’huile et la régulation du pH de l’hydrolyse de l’amidon la saumure dans la fabrication de fromage Hydroxyde de sodium Autorisé uniquement pour la production de sucre et d’huile de colza (Brassica spp) Acide sulfurique Autorisé uniquement pour Autorisé uniquement pour la production de sucre la production de gélatine Acide chlorhydrique Autorisé uniquement pour la production de gélatine et pour la régulation du pH de la saumure dans la fabrication de Gouda, d’Edam, de Maas- dammer, de Boerenkaas, de Friese et de Leidse Nagelkaas Hydroxyde d’ammonium Autorisé uniquement pour la production de gélatine Peroxyde d’hydrogène Autorisé uniquement pour la production de gélatine Dioxyde de carbone Autorisé Autorisé Azote Autorisé Autorisé Ethanol Autorisé uniquement comme Autorisé uniquement comme solvant solvant Acide tannique Autorisé uniquement comme auxiliaire de filtration Ovalbumine Autorisé Caséine Autorisé Gélatine Autorisé Ichtyocolle Autorisé Huiles végétales Autorisé uniquement comme Autorisé uniquement comme lubrifiant, agent antiadhérent lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant ou antimoussant Gel ou solution colloïdale de Autorisé dioxyde de silicium Charbon activé Autorisé Talc Autorisé conformément à l’annexe 8 de l’ordonnance du 22 juin 2007 sur les additifs (OAdd)2
2 RS 817.022.31
2910
Agriculture biologique. O du DFE RO 2008
Dénomination Préparation de denrées alimentaires Préparation de denrées alimentaires d’origine végétale d’origine animale
Bentonite Autorisé conformément Autorisé uniquement comme à l’annexe 8 OAdd agent colloïdal pour hydromel conformément à l’annexe 8 OAdd Kaolin Autorisé conformément Autorisé uniquement pour à l’annexe 8 OAdd propolis, conformément à l’annexe 8 OAdd Cellulose Autorisé Autorisé uniquement pour la production de gélatine Terre à diatomées Autorisé Autorisé uniquement pour Terre d'infusoires la production de gélatine Perlite Autorisé Autorisé uniquement pour la production de gélatine Coques de noisettes Autorisé Farine de riz Autorisé Cire d’abeilles Autorisé uniquement comme agent antiadhérent Cire de carnauba Autorisé uniquement comme agent antiadhérent Matériaux filtrants exempts Autorisé Autorisé d’amiante Éthylène Autorisé uniquement dans la post-maturation de bananes, kiwis et kakis ainsi qu’induction florale d’ananas; si le besoin en est attesté Alun de potasse (kalinite) Autorisé uniquement pour le retardement de la maturation de bananes
2911
Agriculture biologique. O du DFE RO 2008
Annexe 4 (art. 4)
Liste des pays
Argentine, ch. 5
5. Admission valable jusqu’au 30 juin 2013.
Australie, ch. 3 à 5
3. Organismes de certification:
– Australian Certified Organic (ACO) – Australian Quarantine and Inspection Service (AQIS) (Department of Agriculture, Fisheries and Forestry) – Bio-dynamic Research Institute (BDRI) – Organic Food Chain Pty Ltd (OFC) – National Association of Sustainable Agriculture, Australia (NASAA)
4. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 3.
5. Admission valable jusqu’au 30 juin 2013.
Etats membres de l’UE, ch. 2, let b et c, ainsi que ch. 5
2. Provenance:
b. d’un pays tiers reconnu en vertu de l’art. 11, al. 4, du règlement (CEE) no 2092/913, en relation avec l’annexe 1 du règlement (CE) no 345/20084, dans la mesure où cette reconnaissance est applicable au produit concerné; ou c. d’un pays tiers, dans la mesure où un pays membre de l’UE a autorisé la commercialisation du produit concerné en application de l’art. 11, al. 6, du règlement (CEE) no 2092/91.
5. Admission valable jusqu’au 30 juin 2013.
3 Règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de produc- tion biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, JOCE no L 198 du 22.7.1991, p. 1, modifié la dernière fois par le règlement (CE) no 1991/2006 du Conseil du 21 déc. 2006, JOCE no L 411 du 30.12.2006, p. 18, rectifié dans JOCE no L 27 du 2.2.2007, p. 11 4 Règlement (CE) no 345/2008 de la Commission du 17 avril 2008 établissant les modalités d’application du régime d’importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa pré- sentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, JOCE n° L 108 du 18.4.2008, p. 8
2912
Agriculture biologique. O du DFE RO 2008
Inde, ch. 3
3. Organismes de certification:
– APOF Organic Certification Agency (AOCA) – Bureau Veritas Certification India Pvt. Ltd. – Ecocert S.A. (India Branch Office) – IMO Control Pvt. Ltd. – Indian Organic Certification Agency Pvt. Ltd. (Indocert) – Lacon Quality Certification Pvt. Ltd. – Natural Organic Certification Association – OneCert Asia Agri Certification Pvt. Ltd. – Rajasthan Organic Certification Agency (ROCA) – SGS India Pvt. Ltd. – Control Union Certifications (India) – Uttaranchal State Organic Certification Agency (USOCA)
Israël, ch. 3 et 5
3. Organismes de certification:
– Agrior Ltd. – Organic Inspection and Certification – Institute of Quality and Control (IQC) – Plant Protection and Inspection Services (PPIS) – Ministry of Agri- culture and Rural Development – Skal Israel – Inspection & Certification
5. Admission valable jusqu’au 30 juin 2013.
Nouvelle Zélande, ch. 3
3. Organismes de certification:
– BIO-GRO New Zealand – AsureQuality Ltd.
2913
Agriculture biologique. O du DFE RO 2008
Annexe 5 (art. 4a, al. 1)
Exigences propres an genre en matière de garde d’animaux de rente
13 Volaille, ch. 10
10. Les volailles doivent pouvoir accéder aux parcours durant un tiers de leur
vie au moins, pour autant que les conditions météorologiques le permettent.
2914
Agriculture biologique. O du DFE RO 2008
Annexe 9 Partie A: Certificat de contrôle pour l’importation de produits issus de l’agriculture biologique Confédération suisse Certificat de contrôle pour l’importation de produits issus de l’agriculture biologique
Partie A, ch. 17
17. Examen de l’envoi par l’organisme de certification suisse
Enregistrement de l’importation (numéro de la quittance douanière, date de l’importation et bureau de douane de déclaration douanière)
Date:
Nom et signature de la personne autorisée Timbre
2915
Agriculture biologique. O du DFE RO 2008
2916