AS 2008 4871

Ordonnance sur l'administration de l'armée

Ordonnance sur l’administration de l’armée (OAA)

Modification du 15 octobre 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 29 novembre 1995 sur l’administration de l’armée1 est modifiée comme suit:

Art. 100, al. 1

1 L’indemnité de nuitée correspond au prix local courant d’une chambre jusqu’à

concurrence de 70 francs par personne et par nuit. Dans des cas particuliers, la Base logistique de l’armée peut augmenter l’indemnité à 100 francs au plus par personne et par nuit.

1 RS 510.301

2008-1460 4871

Ordonnance sur l’administration de l’armée RO 2008

II

L’annexe 1, ch. 2, est modifiée comme suit:

Par personne et par nuit

Les prix locaux (chauffage compris)

2. Chambres sont applicables, mais au maximum

Fr.: Service des chambres et de l’équipement personnel par la troupe (voir art.107 à 109)

2.1 Officiers, sous-officiers supérieurs et militaires

féminins qui doivent être logés en: a. chambre individuelle; 70.–1 b. chambre à plusieurs lits. 60.–1

2.2 Sous-officiers et militaires de la troupe lorsque

pour des raisons de service ils doivent être logés en chambre.2 30.–1

Les indemnités indiquées ci-dessus sont majorées de 25 % lorsque l’utilisation est de quatre nuits ou moins.

1 Taxe sur la valeur ajoutée, au taux normal, comprise.

2 Paiement directement au militaire qui paie lui-même la note que lui présente le logeur.

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

15 octobre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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