AS 2008 5173
Ordonnance du DFE concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux
Ordonnance du DFE concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb)
Modification du 29 octobre 2008
Le Département fédéral de l’économie arrête:
I L’ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux1 est modifiée comme suit:
Art. 8, al. 1, let. a, ch. 1
1 La salubrité est déclarée:
a. au moyen d’une estampille de salubrité apposée:
1. sur chaque quartier ou chacun des six morceaux issus d’animaux des
espèces équine et bovine; cette disposition n’est pas applicable à la viande d’animaux de l’espèce bovine âgés de moins de 6 semaines,
II
1 Les annexes 3, 5, 6, 13 et 14 sont modifiées conformément au texte ci-joint.
2 L’annexe 12 est remplacée par la version ci-jointe.
III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.
29 octobre 2008 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
1 RS 817.190.1
2007-2138 5173
Hygiène lors de l’abattage d’animaux RO 2008
Annexe 3 (art. 3)
Règles d’hygiène dans les abattoirs
Ch. 2.3, al. 1 1 Les animaux doivent être saignés. Lors de la saignée, il faut éviter de blesser la trachée et l’œsophage des animaux, sauf ceux des moutons non tondus.
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Hygiène lors de l’abattage d’animaux RO 2008
Annexe 5 (art. 5, al. 1)
Préparation de la carcasse pour le contrôle des viandes
Ch. 1.1.13, 1.2.2, 1.2.5, 2.1.5, 4.1.3 et 5.1.4 1.1.13 les pieds, s’ils sont destinés à être utilisés comme denrées alimentaires.
1.2.2 les yeux (seulement chez les animaux jusqu’à 12 mois), les paupières,
les conduits auditifs externes; 1.2.5 les pieds, s’ils ne sont pas destinés à être utilisés comme denrées alimen- taires;
2.1.5 la trachée et l’œsophage, le poumon, le péricarde non ouvert et
le diaphragme;
4.1.3 la trachée et l’œsophage, le poumon, le péricarde non ouvert et
le diaphragme;
5.1.4 la trachée fendue, l’œsophage, le poumon, le péricarde non ouvert et
le diaphragme;
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Hygiène lors de l’abattage d’animaux RO 2008
Annexe 6 (art. 6, al. 1)
Instructions pour le contrôle des viandes
Ch. 1.14, 1.15 et 2.15
1.14 surface de fente de la colonne examen visuel
vertébrale
1.15 pieds si les pieds sont destinés à être
utilisés comme denrées alimentaires: examen visuel
2.15 pieds si les pieds sont destinés à être
utilisés comme denrées alimentaires: examen visuel
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Hygiène lors de l’abattage d’animaux RO 2008
Annexe 12 (art. 11, let. c)
Canton: Rapport d’inspection Commune: __________________________ Abattoir Vétérinaire officiel Numéro de contrôle (N° BDTA): _______ Nom: _____________________________ Etablissement: ______________________ Prénom: ___________________________ Adresse: ___________________________ Adresse: ___________________________ NPA/Lieu: _________________________ NPA/Lieu: _________________________ Tél.: ______________________________ Tél.: ______________________________
Révisions Autorisation d’exploiter Révisions bovin mouton chèvre porc cheval volaille autres Etourdissement* Cadence** * P = pistolet à tige perforante D = dioxyde de carbone E = électrique (manuel) R = électrique (restrainer) ** Nbre d’animaux par heure
Evaluation lors de l’inspection en ordre remarques Personnel Oui Non _________________________ Enceinte, clôture Oui Non _________________________ Nettoyage et véhicules de transport des Oui Non _________________________ désinfection animaux véhicules de transport des Oui Non _________________________ viandes Rampes pour animaux/locaux de stabulation Oui Non _________________________ Local d’abattage Oui Non _________________________ Cadences d’abattage Oui Non _________________________ Installations pour l’étourdissement Oui Non _________________________ Vidange de l’estomac/des intestins Oui Non _________________________ Traitement des abats Oui Non _________________________ Locaux de réfrigération et de surgélation Oui Non _________________________ Expédition Oui Non _________________________ Locaux du personnel Oui Non _________________________ Entrepôts de matériel Oui Non _________________________ Locaux/install. pour les sous-produits animaux Oui Non _________________________ Locaux/install. pour les contrôles officiels Oui Non _________________________
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Hygiène lors de l’abattage d’animaux RO 2008
Annexe 13, référence à l’article Annexe 13 (art. 11, let. d)
Ch. 5
5. Déclaration
Le vétérinaire soussigné déclare: – que les animaux désignés ci-dessus ont été soumis le … (jour) à … (heure) à un contrôle des animaux avant l’abattage et ont été jugés sains; – que les registres et documents concernant ces animaux sont conformes aux exigences légales et n’empêchent pas de procéder à l’abattage des animaux; – en cas d’abattage d’un animal accidenté ou de gibier d’élevage, que la mise à mort et l’éviscération ont été effectuées le … (jour) à … (heure) dans le respect des règles d’hygiène.
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Hygiène lors de l’abattage d’animaux RO 2008
Annexe 14, référence à l’article Annexe 14 (art. 11, let. e)
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