AS 2008 5587
Ordonnance concernant la deuxième partie de la mise en vigueur de la modification du 15 novembre 2006 de l'ordonnance sur les épizooties
Ordonnance concernant la deuxième partie de la mise en vigueur de la modification du 15 novembre 2006 de l’ordonnance sur les épizooties
du 29 octobre 2008
Le Conseil fédéral suisse arrête:
Article unique
1 Entrent en vigueur le 1er janvier 2009:
a. les art. 65a, 84, al. 1, et 312, al. 4, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties1, qui sont énumérés au ch. III, al. 3, let. a, de la modification du 15 novembre 20062; b. l’art. 33, al. 3, de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétéri- naires3, l’art. 62, al. 4, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes4 ainsi que l’art. 12, al. 4, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur la qualité du lait5, qui sont énumérés au ch. III, al. 3, let. b, ch. 2 à 4, de la modification susmentionnée. 2 L’entrée en vigueur des art. 255, al. 1, let. d, et 257, al. 5, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties, qui sont énumérés au ch. III, al. 3, let. a, de la modi- fication susmentionnée, sera fixée ultérieurement par décision présidentielle.
3 Sont déjà entrés en vigueur:
a. le 1er janvier 2008: les art. 255, al. 1, let. c, et 257, al. 2, let. c, de l’ordon- nance du 27 juin 1995 sur les épizooties, qui sont énumérés au ch. III, al. 2, de la modification susmentionnée; b. le 1er janvier 2007: les autres dispositions, qui sont énumérées au ch. III, al. 1, de la modification susmentionnée.
29 octobre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova