AS 2008 6123

Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain)

Modification du 26 novembre 2008

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain1 est modifiée comme suit:

Art. 16, al. 2 et 17 Abrogés

Art. 18 Exigences 1 Les produits textiles sont conçus de manière à ne pas présenter de risque accru du point de vue de l’inflammabilité et de la combustibilité. 2 Les articles vestimentaires et les fils de confection sont conçus de manière à rendre impossible toute propagation rapide d’une flamme à la surface d’un matériau sans allumage concomitant de la structure de base («effet éclair en surface»). 3 L’OFSP peut, à l’annexe 8a de la présente ordonnance, désigner les normes tech- niques propres à satisfaire aux exigence fixées aux al. 1 et 2. Dans la mesure du possible, il désigne des normes harmonisées au niveau international.

Art. 19 et 20, al. 2 Abrogés

1 RS 817.023.41

2008-2513 6123

Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain RO 2008

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

26 novembre 2008 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin