AS 2009 1145

Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne

Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne (Ordonnance sur l’EPFZ et l’EPFL)

Modification du 11 mars 2009

Le Conseil des EPF arrête:

I L’ordonnance du 13 novembre 2003 sur l’EPFZ et l’EPFL1 est modifiée comme suit:

Art. 10, al. 4

4 Des honoraires peuvent être versés aux privat-docents pour l’enseignement dis-

pensé; les mandats d’enseignement sont régis par les dispositions de l’art. 17a de la loi sur les EPF.

Art. 11, al. 3 Abrogé

Art. 12, al. 4 4 Les mandats d’enseignement sont régis par les dispositions de l’art. 17a de la loi sur les EPF.

Art. 13 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2009.

11 mars 2009 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Fritz Schiesser

1 RS 414.110.37

2008-2708 1145

Ordonnance sur l’EPFZ et l’EPFL RO 2009