AS 2009 347

Accord international de 1994 sur les bois tropicaux,

Accord international de 1994 sur les bois tropicaux, du 26 janvier 1994

RS 0.921.11; RO 1998 1206

Champ d’application le 3 novembre 20081 Lors d’une réunion convoquée le 13 septembre 1996 à Genève par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, l’organisation intergouvernementale et les Gouvernements, qui ont signé définitivement l’Accord ou l’ont ratifié, accepté ou approuvé conformément au par. 2 de l’art. 38 ou ont notifié au dépositaire confor- mément à l’art. 40 qu’ils appliqueront le présent Accord à titre provisoire, ont décidé de mettre l’accord en vigueur à titre provisoire entre eux et en totalité: Allemagne Grèce Australie Guatemala Autriche Guyana Belgique Honduras Bolivie Inde Brésil Indonésie Cambodge Irlande Cameroun Italie* Canada Japon Chine Libéria Colombie Luxembourg Communauté européenne* Malaisie Congo (Brazzaville) Mexique Congo (Kinshasa) Myanmar Corée du Sud Nigeria Côte d’Ivoire Norvège Danemark Nouvelle-Zélande Egypte Népal Equateur Panama Espagne Papouasie-Nouvelle-Guinée Etats-Unis Pays-Bas2 Fidji Philippines Finlande Pologne France Portugal Gabon Pérou Ghana Royaume-Uni

1 La présente publication remplace celles qui figurent au RO 1998 1232 et 2004 3297. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2 Pour le Royaume en Europe.

2008-2741 347

Accord international de 1994 sur les bois tropicaux RO 2009

République Centrafricaine Togo Suisse Trinité-et-Tobago Suriname Vanuatu Suède Venezuela Thaïlande * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

348