AS 2009 4803

Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de métrologie

Ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de métrologie (OEm-METAS)

Modification du 11 septembre 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments de l’Office fédéral de métro- logie1 est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 2

2 Le tarif horaire s’élève à:

Francs

a. pour le personnel du secteur administratif 126.– b. pour le personnel du secteur métrologie 215.–

Art. 4a Adaptation au renchérissement Le Département fédéral de justice et police adapte, pour le début de l’année sui- vante, le tarif horaire à l’augmentation de l’indice suisse des prix à la consommation lorsque cette augmentation est d’au moins 5 % depuis l’entrée en vigueur ou la dernière adaptation de la présente ordonnance.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.

11 septembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 941.298.2

2009-1284 4803

Emoluments de l’Office fédéral de métrologie RO 2009

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