AS 2009 5831

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 6 novembre 2009

L’Office fédéral de la communication arrête:

I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adres- sage1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.

6 novembre 2009 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.113

2009-1800 5831

Services de télécommunication et ressources d’adressage RO 2009

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2

Ch. 1, 3, 6 et 7

1. Prescriptions techniques et administratives concernant les annuaires des

clients du service téléphonique public (5e édition)

3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la

localisation des appels d’urgence (11e édition)

6. Prescriptions techniques et administratives concernant les caractéristiques

d’interface du service universel (5e édition) 7. Prescriptions techniques et administratives concernant l’identification de la ligne appelante (2e édition)

2 Le texte de ces prescriptions n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale,

2501 Bienne ou téléchargé à l’adresse Internet www.ofcom.admin.ch.

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Services de télécommunication et ressources d’adressage RO 2009

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage3

Ch. 2 et 5 à 15

2. Plan de numérotation E.164 (6e édition)4

5. Abrogé

6. Abrogé

7. Prescriptions techniques et administratives concernant la gestion des para-

mètres de communication (6e édition)

8. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition des

numéros E.164 (13e édition)

9. Abrogé

10. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution indivi-

duelle de numéros (7e édition)

11. Abrogé

12. Prescriptions techniques et administratives concernant les numéros courts

des services de renseignements sur les annuaires (6e édition) 13. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la ges- tion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine «.ch» (6e édition) 14. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition du plan de numérotation télex F.69 (2e édition)

15. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de res-

sources d’adressage sans attribution formelle (1re édition)

3 Le texte de ces plans et de ces prescriptions n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou téléchargé à l’adresse Internet www.ofcom.admin.ch.

4 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 29 oct. 2009.

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