AS 2009 6615

Ordonnance relative à l'adaptation de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée suite à la subordination de la Protection des informations et des objets au Secrétariat général du DDPS

Ordonnance relative à l’adaptation de la loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée suite à la subordination de la Protection des informations et des objets au Secrétariat général du DDPS

du 12 décembre 2008

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 8, al. 1, de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)¹, arrête:

I La loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée² est modifiée comme suit:

Art. 144 Organe responsable Le service du DDPS chargé de l’exécution des contrôles de sécurité relatifs aux personnes (service spécialisé) exploite le Système d’information sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes (SICSP).

Titre précédant l’art. 150

Section 2 Système d’information sur le contrôle de la sécurité industrielle

Art. 150 Organe responsable Le service du DDPS chargé de l’exécution de la procédure visant à la sauvegarde du secret exploite le Système d’information sur le contrôle de la sécurité industrielle (SICSI).

Art. 156 Organe responsable Le service du DDPS responsable du traitement des demandes de visite exploite le Système d’information sur les demandes de visite (SIDV).