AS 2010 4957

Ordonnance de l'OVF sur la protection des animaux lors de leur abattage

Erratum

Ordonnance de l’OVF sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)

du 12 août 2010 (RO 2010 4245; RS 455.110.2)

Art. 23, al. 2

Au lieu de: 2 Le délai transitoire est de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance pour l’adaptation des installations techniques des abattoirs autorisés aux exigences fixées dans les art. 13, 14 et 19, et dans les annexes 2, ch. 1.1, 1.3, 1.4 et 1.5, 3, ch. 1.7 à 1.11, et 4, ch. 1.1, 2.4, 2.5 et 2.6.

Lire: 2 Le délai transitoire est de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance pour l’adaptation des installations techniques des abattoirs autorisés aux exigences fixées dans les art. 13, 14 et 19, et dans les annexes 2, ch. 1.1, 1.3, 1.4 et 1.5, 3, ch. 1.7 à 1.11, et 4, ch. 1.1, 2.4 et 2.5.

2 novembre 2010 Chancellerie fédérale

2010-2656 4957

Protection des animaux lors de leur abattage. Erratum RO 2010

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