AS 2010 6099
Ordonnance du DDPS concernant l'adaptation des ordonnances touchées par la modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire
Ordonnance du DDPS concernant l’adaptation des ordonnances touchées par la modification du 19 mars 2010 de la loi sur l’armée et l’administration militaire
du 14 décembre 2010
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:
I Les ordonnances du DDPS mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:
1. Ordonnance du DDPS du 25 août 2009 sur le personnel affecté
à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire1
Art. 1, al. 1, phrase introductive 1 La présente ordonnance règle pour les engagements militaires et la partie militaire des engagements civilo-militaires en faveur de la promotion de la paix, du renforce- ment des droits de l’homme et de l’aide humanitaire et pour la formation de troupes étrangères à l’étranger:
2. Ordonnance du DDPS du 16 avril 2002 sur le recrutement2
Préambule vu l’art. 28, al. 1, de l’ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement3,
2010-3162 6099
Adaptation des ordonnances touchées par la modification du 19 mars 2010 RO 2010 de la loi sur l’armée et l’administration militaire
3. Ordonnance du DDPS du 6 décembre 2007 sur le matériel
de l’armée4
Préambule vu l’art. 4, al. 2, de l’ordonnance du 7 mars 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports5,
Art. 22, al. 2
2 N’ont accès au matériel classifié SECRET ou CONFIDENTIEL que les personnes
qui ont subi un contrôle de sécurité avec succès.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011.
14 décembre 2010 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer
4 RS 514.20 5 RS 172.214.1