AS 2011 1629

Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'aide aux universités

Erratum

Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités (OAU)

du 13 mars 2000 (RO 2000 958; RS 414.201)

Art. 17, al. 2, let.a

Au lieu de:

2 Sont déductibles des dépenses propres:

a. les frais pour lesquels la Confédération ou une institution financée par elle a déjà versé une subvention à un autre titre;

Lire:

2 Sont déductibles des dépenses propres:

a. les contributions versées à un autre titre par la Confédération ou une institu- tion financée par elle;

27 avril 2011 Chancellerie fédérale

2011-0780 1629

Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités. Erratum RO 2011

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