AS 2011 835
Ordonnance du SEFRI d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de Conducteur d'appareils dans l'industrie chimique et du programme d'enseignement professionnel correspondant
Ordonnance d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de Conducteur d’appareils dans l’industrie chimique et du programme d’enseignement professionnel correspondant
du 19 janvier 2011
L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie arrête:
Art. 1 Abrogation du droit en vigueur Sont abrogés: a. le règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage du 30 mars
19821 de Conducteur d’appareils dans l’industrie chimique;
b. le programme d’enseignement professionnel correspondant du 30 mars 19822.
Art. 2 Dispositions transitoires 1 Les apprentis Conducteur d’appareils dans l’industrie chimique qui ont commencé leur apprentissage avant le 1er février 2011 l’achèvent selon l’ancien règlement et l’ancien programme d’enseignement professionnel. 2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2014 l’examen de fin d’apprentissage verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.
Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2011.
19 janvier 2011 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie: La directrice, Ursula Renold
RS 412.101.221.59