AS 2011 943

Ordonnance du DFE concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26<i>a</i>, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

Ordonnance du DFE concernant la désignation des gares et aéroports visés à l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

Modification du 1er mars 2011

Le Département fédéral de l’économie (DFE) arrête:

I L’ordonnance du DFE du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéro- ports visés à l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1 1 En raison de leur forte fréquentation, les gares suivantes sont réputées centres de transports publics au sens de l’art. 27, al. 1ter, de la loi du 13 mars 1964 sur le tra- Aarau, Baden, Bâle CFF, Bellinzone, Berne, Biel/Bienne, Brigue, Coire, Frauenfeld, Fribourg, Genève, Genève-Aéroport, Lausanne, Lucerne, Lugano, Neuchâtel, Nyon, Olten, Schaffhouse, Sion, Soleure, Saint-Gall, Thoune, Uster, Vevey, Viège, Wil, Winterthur, Zoug, Zurich Aéroport, Zurich Altstetten, Zurich Enge, Zurich Gare Centrale, Zurich Oerlikon, Zurich Stadelhofen.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2011.

1er mars 2011 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann