AS 2012 1151

Décision n^o 1/2010 du Comité mixte AELE-Singapour portant modification de l'annexe IV poissons et autres produits de la mer de l'Accord de libre-échange du 26 juin 2002 entre les Etats de l'AELE et la République de Singapour

Traduction1

Accord de libre-échange du 26 juin 2002 entre les Etats de l’AELE et la République de Singapour Décision no 1/2010 du Comité mixte AELE-Singapour portant modification de l’annexe IV poissons et autres produits

Adoptée le 6 juillet 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er novembre 2011

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.632.316.891.1. Cette décision n’est publiée ni au RO, ni au RS. Elle peut être obtenue en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffu- sions publications, 3003 Berne, et elle est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/singapore/jcds.aspx

2012-0469 1151

Décision 1/2010 du Comité mixte AELE-Singapour RO 2012