AS 2012 2895

Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe

Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe

RS 0.142.103; RO 1967 886

Annexe à l’Accord

République fédérale – Passeport en cours de d’Allemagne1: validité ou périmé depuis moins d’un an; – passeport provisoire en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an; – passeport pour enfant ou certificat de voyage pour enfant de la République fédérale d’Allemagne en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an; – carte d’identité officielle de la République fédérale d’Allemagne en cours de validité; – carte d’identité provisoire en cours de validité de la République fédérale d’Allemagne.

23 mai 2012 Chancellerie fédérale

1 Depuis le 20 déc. 2007, cette liste remplace celle qui figure au RO 2004 3215.

2012-1128 2895

Régime de la circulation des personnes entre les pays membres RO 2012 du Conseil de l’Europe