AS 2012 3411

Ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand)

Ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand)

Modification du 23 mars 2012

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 22 mai 2006 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics1 est modifiée comme suit:

1bis Aux points d’arrêt où il y a un grand changement de voyageurs, la compréhension des informations acoustiques pour les clients doit être d’au moins 0,7 STIMW – Stabw aux endroits marqués spécialement pour les malentendants sur les quais et, au besoin, à d’autres endroits.

Art. 8, al. 2 2 Dans les véhicules, les places destinées aux chaises roulantes doivent être indi- quées par une image, blanche sur fond bleu, d’au moins 60 mm, symbolisant une chaise roulante.

1 Les poussoirs destinés au public doivent être placés au moinsà 80 cm et au plus à 120 cm au-dessus de l’endroit de stationnement. Ils doivent pouvoir être manipulés avec un effort musculaire minimal de 5 N et maximal de 15 N par des personnes ayant un moignon de main ou de bras ou portant une prothèse, et doivent présenter un contraste optique d’au moins 0,6 par rapport à l’arrière-plan. Ils sont encadrés de jaune, de vert, de gris ou de noir. 1bis La fonction des poussoirs doit être identifiable par les malvoyants et les aveugles grâce à des marquages tactiles. Le marquage tactile se compose de deux symboles d’angle d’une hauteur minimale de 14 mm, placés à une distance de 4 à 6 mm l’un de l’autre, d’une épaisseur de ligne de 1 à 3 mm et d’un relief épais de 1 à 1,5 mm. Il

1 RS 151.342

2011-2628 3411

Exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès RO 2012 des personnes handicapées aux transports publics

n’est pas nécessaire que les boutons placés sur les barres d’appui comportent de marquage tactile si les mêmes barres ne sont pas munies de poussoirs à fonction spéciale pour les personnes en chaise roulante tels que visés à l’al. 5.

Art. 16 Contraste des portes Les malvoyants doivent pouvoir reconnaître la forme des portes à poussoir sur le côté extérieur du véhicule.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2012.

23 mars 2012 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard