AS 2012 457
Ordonnance du DFI sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte
Ordonnance du DFI sur l’interdiction d’importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d’Egypte
Modification du 17 janvier 2012
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 13 juillet 2011 sur l’interdiction d’importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d’Egypte1 est remplacée par la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 30 janvier 2012.
17 janvier 2012 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset
1 RS 817.041.1
2012-0084 457
Interdiction d’importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et RO 2012 fèves en provenance d’Egypte
Annexe (art. 1)
Marchandises interdites
Position tarifaire Désignation
ex 0709.9099 Pousses de roquette ex 0709.9099 Pousses de betteraves, pousses de radis ex 0709.9099 Pousses de légumes à cosse, à l’état frais ou réfrigéré ex 0709.9099 Pousses de soja ex 0709.9099 Pousses de luzerne
0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués,
non concassés