AS 2012 457

Ordonnance du DFI sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte

Ordonnance du DFI sur l’interdiction d’importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d’Egypte

Modification du 17 janvier 2012

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 13 juillet 2011 sur l’interdiction d’importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d’Egypte1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 30 janvier 2012.

17 janvier 2012 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 817.041.1

2012-0084 457

Interdiction d’importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et RO 2012 fèves en provenance d’Egypte

Annexe (art. 1)

Marchandises interdites

Position tarifaire Désignation

ex 0709.9099 Pousses de roquette ex 0709.9099 Pousses de betteraves, pousses de radis ex 0709.9099 Pousses de légumes à cosse, à l’état frais ou réfrigéré ex 0709.9099 Pousses de soja ex 0709.9099 Pousses de luzerne

0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués,

non concassés

0910.9900 Graines de fenugrec

1201 Fèves de soja, non concassées

1207.50 Graines de moutarde

1207.99 Autres graines et fruits oléagineux, non concassés

1209.10 Graines de betteraves à sucre

1209.2100 Graines fourragères de luzerne

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