AS 2012 529

Arrangement du 30 septembre 2009 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces Etats aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne

Arrangement du 30 septembre 2009 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’une part, et la Communauté européenne, d’autre part, sur les modalités de la participation de ces Etats aux activités de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne

RS 0.362.313; RO 2010 3573

Champ d’application le 16 janvier 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Liechtenstein 15 décembre 2011 1er janvier 2012

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2010 3589.

2012-0096 529

Modalités de participation aux activités de l’Agence européenne RO 2012 pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’UE. Ar. avec le Liechtenstein et la CE