AS 2012 789

Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base

Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base

Modification du 14 février 2012

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du DFF du 9 janvier 2012 sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2012.

14 février 2012 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf

1 RS 632.111.723.1

2012-0257 789

Taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base RO 2012

Annexe (art. 1)

Let. B B Taux des contributions à l’exportation pour les matières de base autres que celles du lait Les taux des contributions à l’exportation pour les produits agricoles de base sui- vants s’élèvent à: Numéro du tarif des douanes Taux en fr. par 100 kg Pour les exportations vers Pour les exportations les Etats membres de l’UE vers les autres pays

1101. 0043 42.50a 49.25b

0048 42.50a 49.25b

1102. 9044 42.50a 49.25b

1103. 1199 42.50a 49.25b

ex 1919 42.50a 49.25b ex 1104. 1919 42.50a 49.25b

2913 42.50a 49.25b

ex 2918 42.50a 49.25b ex 3089 28.80c 28.80c a Le taux des contributions à l’exportation se calcule sur la base de la différence de prix Suisse – UE pour la farine de blé tendre reprise dans le prot. no 2 du 22 juillet 1972 concernant certains produits agricoles transformés (RS 0.632.401.2). b Le taux des contributions à l’exportation se calcule sur la base de la différence de prix Suisse – Marché mondial pour la farine de blé tendre. c Le taux des contributions à l’exportation correspond au droit de douane perçu sur les germes de froment (blé) pour dégraissage partiel pour l’alimentation humaine.

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