AS 2013 1335

Ordonnance du DEFR sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes

Ordonnance du DEFR sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DEFR)

Modification du 7 mai 2013

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du DEFR du 2 novembre 2011 sur les contrôles de sécu- rité relatifs aux personnes1 est modifiée conformément à la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2013.

7 mai 2013 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 120.422

2013-0896 1335

Contrôles de sécurité relatifs aux personnes. O du DEFR RO 2013

Annexe (art. 1, al. 2)

1. Fonctions générales au sein du DEFR mentionnées

dans l’annexe 1 OCSP Fonctions Degrés de contrôle

… Membres de l’Etat-major chargé des situations extraordinaires 11 Responsable de la délivrance des certificats électroniques (Local Registra- 10 tion Authority Officer; LRA-Officer)

2. Fonctions supplémentaires au sein du DEFR

2.2 Secrétariat d’Etat à l’économie

Fonctions Degrés de contrôle

… Chef du secteur Europe/Asie centrale 11 Collaborateurs détachés au DFAE 11

2.4 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation

Fonctions Degrés de contrôle

Collaborateurs ayant accès à des informations classifiées CONFIDENTIEL 10

2.5 Domaine des EPF

Fonctions Degrés de contrôle

Président du Conseil des EPF 12

1336

Contrôles de sécurité relatifs aux personnes. O du DEFR RO 2013

2.5.1 EPF de Zurich

Fonctions Degrés de contrôle

Président 12

2.5.2 EPF de Lausanne

Fonctions Degrés de contrôle

Président 12

2.5.3 Institut Paul Scherrer

Fonctions Degrés de contrôle

Directeur 12

2.5.4 Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage

Fonctions Degrés de contrôle

Directeur 12

2.5.5 Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche

Fonctions Degrés de contrôle

Directeur 12

2.5.6 Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux

Fonctions Degrés de contrôle

Directeur 12

1337

Contrôles de sécurité relatifs aux personnes. O du DEFR RO 2013

3. Fonctions nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes

en vertu d’un accord international Pour les fonctions dont l’exercice exige un contrôle de sécurité relatif aux personnes en vertu d’un accord international, le degré de contrôle correspond à celui fixé par l’accord.

1338