AS 2013 197

Accord international de 1992 sur le sucre

RS 0.916.113.1; RO 1994 1804

I Prorogation de l’accord Par Résolution ISC-Décisions-39, adoptée lors de sa trente-neuvième session, tenue à Arusha, Tanzanie, le 2 juin 2011, le Conseil international du sucre a décidé, con- formément à l’art. 45 de l’accord, de proroger l’Accord international de 1992 sur le sucre jusqu’au 31 décembre 2013.

II Champ d’application le 18 décembre 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Argentine 9 juillet 2009 9 juillet 2009 Indonésie 12 mai 2011 A 12 mai 2011 Nicaragua 29 janvier 2010 A 29 janvier 2010

Les Etats suivants appliquent l’accord selon l’art. 39 à titre provisoire: El Salvador Panama Soudan

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1994 1804, 1999 1406,

2001 2746, 2003 2451, 2005 2643, 2007 3625 et 2009 3435.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-3174 197

Ac. international de 1992 sur le sucre RO 2013

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